Belkhir Belhaddad
Ma question porte sur les actions à entreprendre consécutivement à la fermeture de la plupart des sites exploités par l'entreprise Novasco en France et, plus largement, sur l'avenir de la filière industrielle, secteur stratégique pour la souveraineté de l'État.

La fermeture des usines de l'entreprise Novasco – notamment celles d'Hagondange, Custines et Saint-Étienne – et la perte corrélative de plus de 500 emplois et d'un savoir-faire précieux portent un coup sévère à la souveraineté industrielle de la France. La priorité actuelle doit être de préserver les capacités productives industrielles du site d'Hagondange en protégeant à la fois l'outil industriel et le foncier, de manière à éviter une vente à la découpe. C'est la condition pour marquer un nouveau départ et pour construire une solution industrielle durable, qui pourrait s'appuyer sur la mobilisation de la Banque publique d'investissement et de la Caisse des dépôts, aux côtés de la région Grand Est et de la communauté de communes Rives de Moselle.

Dorénavant, il faudra mener autrement la stratégie industrielle, notamment en ce qui concerne la filière sidérurgique. Monsieur le ministre, par votre intermédiaire, le gouvernement a annoncé saisir les tribunaux pour obliger le fonds britannique Greybull, qui s'est comporté comme un véritable voyou, à respecter ses engagements d'investissement dans l'aciérie d'Hagondange : cette action en justice va dans le bon sens mais ça n'est vraiment pas suffisant.

Si je vous remercie de votre implication dans ce dossier, je souhaite vraiment réaffirmer que les aides de l'État doivent donner lieu à des contreparties. Il faut évoquer la prise de contrôle temporaire des activités stratégiques : les aides publiques doivent être conditionnées à la réalisation d'objectifs mesurables et au nantissement de parts sociales au bénéfice de l'État, qui en récupérerait la propriété en cas de manquements du bénéficiaire.

Monsieur le ministre, quelles actions menez-vous actuellement pour préserver l'outil industriel et le foncier du site d'Hagondange ? Êtes-vous prêts à engager le travail nécessaire à la construction d'un cadre juridique protecteur de l'industrie, de ses salariés, de leurs compétences et des investissements consentis par l'État, au bénéfice de ce secteur stratégique ?

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie.
Avant toute chose, je tiens à souligner votre mobilisation sur ce dossier : depuis mon entrée en fonction il y a un peu moins de deux mois, nous avons sans doute échangé tous les jours au sujet d'Hagondange. Vous l'avez dit, monsieur le député, l'investisseur Greybull s'est comporté comme un investisseur voyou et n'a pas assumé ses responsabilités : c'est scandaleux ! Votre collègue m'a interrogé il y a quelques instants sur la réponse que l'État entendait apporter. Le 14 décembre, nous ferons le point avec l'ensemble des élus locaux sur les procédures qui vont être engagées ; Greybull doit rendre des comptes. Nous échangerons et avancerons ensemble sur ce sujet.

En parallèle, nous nous sommes mobilisés très rapidement avec l'ensemble des collectivités territoriales – la communauté de communes, la mairie et la région – pour imaginer un avenir industriel à ce site, qui ne doit pas rester une friche industrielle. Je salue la mobilisation de l'intercommunalité, qui s'est positionnée pour prendre la main sur le foncier, celle du conseil régional, qui recherche des investisseurs en faveur d'un projet industriel et celle de l'État. La Banque des territoires a répondu positivement à ma demande d'accompagner les études et les portages fonciers qui pourraient être envisagés.

Vous le voyez, l'État est extrêmement présent, mais rien ne se fera sans la mobilisation des élus et des parlementaires et sans une coordination de l'ensemble des acteurs pour bâtir un projet industriel sur le site d'Hagondange, comme nous avons su le faire ailleurs. À cet égard, nous n'oublions pas que d'autres sites de Novasco ont été repris ou le serons. Nous referons le point le 14 décembre.

Belkhir Belhaddad
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'avoir un État stratège et de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux, les élus locaux, le parlementaire que je suis et d'autres parlementaires, notamment des sénateurs. L'État a investi 200 millions d'euros en faveur de Novasco sur les dix dernières années avec le résultat que l'on sait : quatre mises en redressement judiciaire ! Au-delà des investissements, il faut réfléchir non pas à une nationalisation – je n'y crois pas trop – mais à un outil juridique beaucoup plus souple qui permette de conditionner les aides de l'État au nantissement de parts sociales. Dans un tel cadre, lorsque l'industriel ne remplirait pas ses engagements ou se comporterait comme un voyou, à l'image de Greybull, l'État récupérerait lesdites parts et pourrait mener une politique active.