🤔Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique françaiseM. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les actions à entreprendre à la suite de la fermeture de la plupart des sites de Novasco en France et plus largement, pour les secteurs de l'industrie qui représentent un intérêt stratégique pour l'État et sa souveraineté. C'est en effet un coup sévère à la souveraineté industrielle de la France que la fermeture des sites de Novasco à Hagondange, Custines et Saint-Etienne et la perte de plus de 500 emplois et d'un savoir-faire précieux. Une fermeture inacceptable compte tenu en particulier des près de 200 millions d'euros d'argent public injectés en onze ans et des quatre redressements judiciaires sans pouvoir notamment sauver le site d'Hagondange, dans un secteur de l'industrie stratégique pour la souveraineté industrielle de la France. Cette situation appelle à ce que l'État intervienne pour sauver ce qui peut encore l'être. De plus, si le Gouvernement a annoncé saisir les tribunaux pour obliger le fonds britannique Greybull a respecté ses engagements d'investissement dans l'aciérie, l'exemple de Novasco doit servir de leçon pour prendre à l'avenir les dispositions nécessaires à ce que cela ne se produise plus. En effet, ce sont à la fois la souveraineté industrielle de la France et les investissements de l'État qui doivent être mieux protégés. Cela appelle à ce qu'un cadre juridique spécifique puisse être mis en œuvre lorsque l'État s'engage auprès d'acteurs privés dans des projets industriels stratégiques et présentant un enjeu majeur pour l'État. Ce cadre juridique devrait ainsi permettre à l'État de s'assurer que ses finances sont engagées à bon escient, que, lorsqu'il s'engage aux côtés d'entreprises et de partenaires financiers, ces acteurs privés respectent leurs engagements en contrepartie du soutien public. Il apparaît enfin nécessaire de protéger l'État, l'outil industriel stratégique et les compétences des salariés dès lors qu'un acteur privé renonce ou ne remplit pas pleinement son engagement. Ainsi, il souhaite tout d'abord savoir ce qu'il entend prendre comme mesure ou action à court terme quant à la reprise du site de l'aciérie d'Hagondange mais également s'il est prêt à engager le travail nécessaire à la construction d'un cadre juridique protecteur de l'industrie stratégique pour l'État, des investissements de l'État dans cette industrie et des salariés et de leurs compétences.