Catherine IbledDepuis les premières lois de décentralisation, en 1982, l'État a progressivement transféré ses propres compétences aux collectivités territoriales – aux communes, aux départements, aux régions. Il a associé à ce mouvement les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires.
À Paris, Lyon et Marseille, les mairies d'arrondissement et de secteur ont toujours des compétences limitées, transférées par la mairie centrale, alors qu'elles sont l'échelon de proximité le plus identifié par les habitants. À deux reprises, en 2020 et en 2025, dans le cas de Paris, à la fois commune et département, la mairie centrale a territorialisé les compétences propres aux maires d'arrondissement sans affecter à ces derniers des moyens humains et budgétaires suffisants. La loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille prévoit, dans son article 5, que les maires d'arrondissement – qui ne seront plus nécessairement élus au conseil municipal – pourront toutefois assister à ce dernier et y être entendus sur les affaires relatives à leur arrondissement.
Toutefois, afin de conforter la logique de décentralisation des compétences à l'échelon le plus proche des citoyens – c'est-à-dire, dans ces grandes villes, à celui de l'arrondissement ou du secteur –, l'article 7 prévoit expressément que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant la possibilité de transférer certaines compétences actuellement exercées par la mairie centrale à Paris, Lyon et Marseille vers les mairies d'arrondissement ou de secteur.
Conformément à la loi, ce rapport devrait donc être transmis au Parlement d'ici le 11 février. Ma question est double : quel est l'état d'avancement de la rédaction de ce rapport ? Sera-t-il transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat, comme le prévoit la loi, un mois avant les élections municipales de mars ?