Question au gouvernement sur Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Sébastien Lecornu, Premier ministre

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

🤔Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement

6 janv. 2026 •

Catherine Ibled • communes

6 janv. 2026

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Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Mme Catherine Ibled interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la remise du rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la possibilité de transférer, à Paris, Lyon et Marseille, certaines compétences actuellement exercées par la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement ou de secteur, conformément à l'article 7 de la loi du 11 août 2025.

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🤔Question répondue par une discussion

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💬Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement

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