Laurent Alexandre
La nation doit reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires – je crois que nous partageons tous ce constat. Depuis 2023, ils attendent la bonification de leur retraite au regard de leurs années de service. Elle ne tient qu'à la publication d'un décret. Les engagements gouvernementaux se sont succédé, sans effet. La dernière promesse, celle de M. Lecornu, annonçait un décret avant le 31 décembre 2025 : le délai est passé.

Pourtant, c'est depuis 2023 que la loi prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers après dix années de service. J'ai soutenu plusieurs initiatives parlementaires pour demander la publication d'un décret accordant une bonification de trois trimestres au bout de dix ans d'ancienneté et d'un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de dix ans, mais les différents gouvernements de M. Macron n'en ont pas tenu compte. Les pompiers attendent depuis plus de deux ans. La conséquence de ce retard, pour ceux qui partent à la retraite depuis 2023, est qu'ils ne peuvent pas prétendre à ces bonifications.

M. le premier ministre s'est engagé à publier avant la fin de l'année 2025 un décret dont la rédaction est moins avantageuse, puisqu'elle prévoit d'accorder un trimestre supplémentaire après quinze ans de service, au lieu de dix. Résultat, la rédaction du gouvernement a été retoquée, avec l'obligation d'opter pour la version mieux-disante.

C'est une bonne chose, qui confirme ma demande, celle de nombreux parlementaires et celle des sapeurs-pompiers. Si vous nous aviez écoutés dès le début, le décret promis aurait pu paraître en temps et en heure. Les pompiers volontaires sont le socle de la sécurité civile. Sans eux, tout s'effondre. Ils servent l'État et nos concitoyens avec loyauté et dévouement, mais ils attendent que l'État s'engage clairement et respecte sa parole. C'est la moindre des choses.

Madame la ministre, ma question est simple et j'attends une réponse précise : vous engagez-vous à promulguer le décret de bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires avant fin janvier, pour une entrée en vigueur au plus tard en juillet 2026 ?

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Je comprends parfaitement votre question et surtout l'impatience des sapeurs-pompiers volontaires de voir aboutir une promesse dont l'accomplissement contribuera à leur reconnaissance ; pas plus tard que la semaine dernière, le ministre Laurent Nuñez, à l'occasion des questions au gouvernement, a répondu sur ce point. Vous l'avez rappelé, le premier ministre s'est engagé à l'automne dernier, lors du congrès national des sapeurs-pompiers, à concrétiser une annonce antérieure : l'allocation aux volontaires de trimestres supplémentaires de retraite afin de reconnaître leur engagement. Je le répète, le gouvernement entend bien concrétiser cette promesse. Nous faisons les choses sérieusement, sans incantations ; le décret a été transmis au Conseil d'État, sa publication aura lieu dans les prochaines semaines, la date prévue pour son entrée en vigueur – le 1er juillet 2026 – reste inchangée.

La nouvelle version de ce décret, qui suivra l'avis du Conseil d'État, permettra un premier niveau de majoration dès dix ans d'engagement, au lieu de quinze. Nous pouvons donc nous réjouir collectivement de cette avancée opérée par le gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.

Laurent Alexandre
Madame la ministre, je vous le dis clairement : les pompiers volontaires sont en colère. Ils réclament une date de publication du décret. Ne fragilisez pas une nouvelle fois la parole de l'État, car ils veilleront – et moi aussi – à ce qu'elle soit tenue !