Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le député, on peut vous reconnaître une vraie constance sur le sujet : nous nous sommes effectivement rencontrés au ministère il y a tout juste un an. Comme je vous l'avais dit alors, je partage votre volonté de prendre des mesures concrètes pour protéger les riverains des nuisances de l'aéroport tout en favorisant l'essor d'un transport aérien durable et contrôlé. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai ce que ces plateformes représentent économiquement.
En matière de limitation des nuisances sonores aériennes, l'action de l'État repose sur une approche équilibrée. Ses quatre piliers sont préconisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale et déclinés à la fois dans le droit français et le droit européen. Il s'agit de la réduction du bruit à la source, de la gestion de l'utilisation des terrains, des procédures opérationnelles de réduction du bruit et, enfin, lorsque c'est nécessaire, des restrictions d'exploitation.
Vous faites référence à l'introduction de restrictions d'exploitation pour limiter les nuisances sonores. L'aéroport de Lille-Lesquin n'entre pas dans le champ d'application du règlement européen relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union dans le cadre d'une approche équilibrée. Cependant, conformément aux dispositions du code des transports, la mise en œuvre de restrictions d'exploitation dans un aéroport reste soumise à la réalisation, sous l'autorité du préfet, d'une étude d'impact similaire à l'étude d'impact selon l'approche équilibrée prévue par le droit européen. Cette approche consiste à définir et à évaluer de nouvelles mesures visant à atteindre un objectif de réduction du bruit fixé de manière proportionnée par rapport à leurs effets socio-économiques. Peuvent être étudiées dans ce cadre des mesures de limitation du nombre de mouvements, des mesures de couvre-feu comme celles que vous appelez de vos vœux ou des mesures portant sur les exigences de performance acoustique à respecter pour opérer sur l'aéroport concerné.
En vertu du décret du 16 mai 2023, cette étude d'impact a bien été menée sous l'égide de l'autorité compétente, le préfet du département du Nord, qui s'est assuré de la consultation de l'ensemble des parties intéressées. Les derniers éléments techniques sont en cours de finalisation au sein de mes services. Parallèlement, j'ai demandé au préfet du département de travailler à des propositions qui tiennent compte à la fois des enjeux de cette plateforme aéroportuaire et des besoins des riverains. En prévision de votre question, mon cabinet et moi-même nous sommes entretenus avec le préfet qui nous a confirmé que ces propositions nous seraient transmises incessamment. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux que ma collègue Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et moi-même – je ne suis pas seul décideur – pourrons décider d'éventuelles restrictions d'exploitation pour l'aéroport de Lille-Lesquin, à l'instar de ce que nous avons fait récemment pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Toutefois, je rappelle que le trafic de l'aéroport de Lille-Lesquin est actuellement bien loin de son niveau d'avant la crise sanitaire de la covid : le trafic constaté en 2025, à hauteur de 11 329 mouvements commerciaux, est presque deux fois inférieur à celui enregistré en 2019, soit 22 000. Cet état de fait me semble déjà de nature à réduire les nuisances induites pour les riverains de l'aéroport – même si elles existent et si je conçois bien ce qu'ils subissent à certaines heures de la nuit. Ne doutez donc pas de notre volonté de répondre à vos arguments et à la démarche de vos collègues élus du Nord engagés pour préserver le cœur de nuit des riverains de l'aéroport. Nous essaierons de conjuguer leur protection et le développement économique indispensable à votre territoire.