M. Jean Moulliere interroge M. le ministre des transports sur la position du Gouvernement concernant les restrictions des vols de nuit à l'aéroport de Lille-Lesquin et la protection des riverains. Depuis plusieurs années, les élus locaux, les intercommunalités de la métropole européenne de Lille et de la communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que les associations de riverains, expriment de manière claire, constante et argumentée leur opposition à toute intensification du trafic aérien nocturne à l'aéroport de Lille-Lesquin. Cette opposition s'est récemment traduite par un vote unanime du conseil métropolitain de la métropole européenne de Lille, demandant l'instauration d'un couvre-feu strict entre 23 heures et 6 heures, afin de protéger durablement les populations riveraines. Cette position collective repose sur des constats aujourd'hui incontestables : le bruit aérien nocturne dégrade gravement la qualité de vie, perturbe le sommeil et porte atteinte à la santé des habitants des communes concernées. Les effets physiologiques et psychologiques du bruit nocturne sont largement documentés par les autorités sanitaires, notamment par l'Organisation mondiale de la santé. Dans ce contexte, le maintien ou le renforcement de l'activité aérienne de nuit apparaît incompatible avec le droit au repos et la santé, principes protégés par le droit français et le droit européen. Par ailleurs, les solutions reposant sur un simple ajustement des plannings de décollage et d'atterrissage ne sauraient constituer une réponse satisfaisante. Elles ne garantissent en effet ni une réduction effective des nuisances, ni une protection durable des riverains. Seule l'instauration d'un couvre-feu nocturne strict, juridiquement encadré et appliqué sans dérogation, permettrait de répondre pleinement aux exigences de santé publique et au respect du droit au repos. Il lui demande s'il entend tenir compte du vote unanime de la métropole européenne de Lille, s'opposer formellement à toute expérimentation visant à maintenir ou développer les vols de nuit à l'aéroport de Lille-Lesquin et soutenir la mise en place d'un véritable couvre-feu nocturne entre 23 heures et 6 heures.

AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN

M. le président. La parole est à M. Jean Moulliere pour exposer sa question, no 533, relative à l'aéroport de Lille-Lesquin.

M. Jean Moulliere. Il y a quasiment un an jour pour jour, dans votre bureau, je portais devant vous la voix des élus, des associations de riverains et des habitants de ma circonscription, profondément impactés par les nuisances nocturnes de l'aéroport de Lille-Lesquin. Après la réalisation d'une étude d'impact et de nombreuses réunions, le temps est venu d'instaurer un couvre-feu et de répondre à la demande du territoire. Il ne s'agit pas d'un combat idéologique, mais d'un combat de santé publique et de qualité de vie. Le bruit des avions la nuit perturbe le sommeil, accroît le stress et s'ajoute aux contraintes déjà lourdes que supportent nos concitoyens. Il ne s'agit pas d'être contre le développement économique, mais d'agir en faveur de la santé de femmes et d'hommes qui travaillent, élèvent leurs enfants et veulent simplement dormir la nuit.

La métropole européenne de Lille a voté à l'unanimité le vœu du maire de Seclin, François-Xavier Cadart, pour l'instauration d'un couvre-feu de 23 heures à 6 heures. La communauté de communes de Pévèle Carembault a elle aussi voté à l'unanimité le vœu du maire de Templeuve-en-Pévèle, Luc Monnet. Ces votes transcendent les étiquettes politiques et reflètent une réalité partagée sur le terrain. Les élus locaux et les associations ne demandent pas l'impossible, mais des garanties claires pour la tranquillité nocturne. Malgré la baisse du nombre de vols en cœur de nuit, des mouvements aériens continuent tardivement sans que des limites strictes soient inscrites dans la réglementation. Ce vide laisse nos concitoyens exposés à des nuisances qui affectent leur santé, leur sommeil et leur bien-être.

Quelles mesures concrètes le gouvernement est-il prêt à engager pour instaurer un couvre-feu opérationnel et contraignant entre 23 heures et 6 heures à l'aéroport de Lille-Lesquin ? Quand les élus et les habitants, qui ne demandent qu'une chose, pouvoir dormir en paix, recevront-ils une réponse claire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Monsieur le député, on peut vous reconnaître une vraie constance sur le sujet : nous nous sommes effectivement rencontrés au ministère il y a tout juste un an. Comme je vous l'avais dit alors, je partage votre volonté de prendre des mesures concrètes pour protéger les riverains des nuisances de l'aéroport tout en favorisant l'essor d'un transport aérien durable et contrôlé. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai ce que ces plateformes représentent économiquement.

En matière de limitation des nuisances sonores aériennes, l'action de l'État repose sur une approche équilibrée. Ses quatre piliers sont préconisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et déclinés à la fois dans le droit français et le droit européen. Il s'agit de la réduction du bruit à la source, de la gestion de l'utilisation des terrains, des procédures opérationnelles de réduction du bruit et, enfin, lorsque c'est nécessaire, des restrictions d'exploitation.

Vous faites référence à l'introduction de restrictions d'exploitation pour limiter les nuisances sonores. L'aéroport de Lille-Lesquin n'entre pas dans le champ d'application du règlement européen relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union dans le cadre d'une approche équilibrée. Cependant, conformément aux dispositions du code des transports, la mise en œuvre de restrictions d'exploitation dans un aéroport reste soumise à la réalisation, sous l'autorité du préfet, d'une étude d'impact similaire à l'étude d'impact selon l'approche équilibrée prévue par le droit européen. Cette approche consiste à définir et à évaluer de nouvelles mesures visant à atteindre un objectif de réduction du bruit fixé de manière proportionnée par rapport à leurs effets socio-économiques. Peuvent être étudiées dans ce cadre des mesures de limitation du nombre de mouvements, des mesures de couvre-feu comme celles que vous appelez de vos vœux ou des mesures portant sur les exigences de performance acoustique à respecter pour opérer sur l'aéroport concerné.

En vertu du décret du 16 mai 2023, cette étude d'impact a bien été menée sous l'égide de l'autorité compétente, le préfet du département du Nord, qui s'est assuré de la consultation de l'ensemble des parties intéressées. Les derniers éléments techniques sont en cours de finalisation au sein de mes services. Parallèlement, j'ai demandé au préfet du département de travailler à des propositions qui tiennent compte à la fois des enjeux de cette plateforme aéroportuaire et des besoins des riverains. En prévision de votre question, mon cabinet et moi-même nous sommes entretenus avec le préfet qui nous a confirmé que ces propositions nous seraient transmises incessamment. Ce n'est qu'à l'issue de ces travaux que ma collègue Monique Barbut, ministre de la transition écologique, et moi-même – je ne suis pas seul décideur – pourrons décider d'éventuelles restrictions d'exploitation pour l'aéroport de Lille-Lesquin, à l'instar de ce que nous avons fait récemment pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Toutefois, je rappelle que le trafic de l'aéroport de Lille-Lesquin est actuellement bien loin de son niveau d'avant la crise sanitaire de la covid : le trafic constaté en 2025, à hauteur de 11 329 mouvements commerciaux, est presque deux fois inférieur à celui enregistré en 2019, soit 22 000. Cet état de fait me semble déjà de nature à réduire les nuisances induites pour les riverains de l'aéroport – même si elles existent et si je conçois bien ce qu'ils subissent à certaines heures de la nuit. Ne doutez donc pas de notre volonté de répondre à vos arguments et à la démarche de vos collègues élus du Nord engagés pour préserver le cœur de nuit des riverains de l'aéroport. Nous essaierons de conjuguer leur protection et le développement économique indispensable à votre territoire.