Didier Le GacMadame la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, je voudrais attirer votre attention sur deux réglementations récentes concernant la pêche de loisir, la plaisance. La première est 100 % européenne : c'est l'obligation de s'inscrire sur l'application RecFishing. La seconde est 100 % française : c'est la décision de fixer un quota de pêche de maquereaux par jour et par pêcheur.
Je vous ai déjà interpellée, avec seize de mes collègues députés, à la suite de l'annonce d'un quota initialement fixé à cinq maquereaux par jour et par pêcheur. Je me félicite que l'arrêté publié au Journal officiel ait finalement établi ce quota à dix maquereaux par jour ; c'est une bonne nouvelle pour les plaisanciers. Néanmoins, je continue de penser qu'il serait préférable de ne pas appliquer une limitation journalière et de prendre en considération une durée plus longue. Je suis en faveur d'un quota mensuel, qui mettrait tous les plaisanciers sur un pied d'égalité. En effet, le quota journalier pénalise ceux qui ne peuvent pratiquer la pêche qu'occasionnellement : les pêcheurs sortant en mer tous les jours pourront prendre dix maquereaux chaque jour, alors que ceux qui ne peuvent sortir qu'une fois ne pourront en pêcher que dix dans toute la saison. Quel serait l'intérêt pour eux d'organiser une sortie en mer dans ces conditions, sachant qu'ils ne pourront pêcher qu'un nombre très limité de poissons ? De telles dispositions affecteraient directement toute l'économie de la plaisance. Dans nos régions, la pêche de loisir est une pratique populaire.
Dans le même esprit, l'application du dispositif européen RecFishing marque un tournant important pour les pêcheurs de loisir. Il les oblige en effet à enregistrer sur un fichier et à déclarer la capture de certaines espèces, ce qui apparaît particulièrement contraignant. Le dispositif est intrusif et plutôt en décalage avec l'idée de liberté traditionnellement associée à la pêche en mer. De plus, il risque d'exclure une partie des pratiquants les moins familiers des outils numériques, à commencer par les plus âgés. Je me trouvais, dimanche matin, à une assemblée générale de plaisanciers dans ma circonscription ; nombre d'entre eux m'ont indiqué qu'ils n'avaient pas de smartphone et ne savaient pas comment télécharger une application. Dans ces conditions, pouvez-vous nous garantir que l'année 2026 sera une phase de transition fondée sur la pédagogie plutôt que sur la sanction, comme l'affirme la direction des affaires maritimes de mon département ?
Le nouveau dispositif européen appelle selon moi des ajustements indispensables. Il faut des garanties concrètes pour éviter qu'il ne pénalise les publics les plus éloignés du numérique, mais il faut aussi simplifier et alléger cette obligation. Je pense à ceux qui ne vont en mer qu'une fois par an, accompagnés par un guide de pêche : ont-ils vraiment besoin de télécharger l'application et de s'enregistrer avant d'aller pêcher ? Je pense aussi aux matelots occasionnels qui vont faire une partie de pêche en mer avec un ami ou un parent : pourquoi les obliger à s'enregistrer sur RecFishing, alors qu'ils ne vont en mer qu'une fois dans la saison ? Nous comprenons tous la nécessité de préserver la ressource et nous y sommes attachés, mais la contrainte du dispositif doit être allégée, sans quoi il sera mal accueilli par les plaisanciers et risque de ne pas être appliqué du tout. La saison va démarrer et nous avons besoin d'être rassurés.