M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la règlementation applicable à la pêche de loisir. Conscient des enjeux liés à la protection de la ressource halieutique, il souhaite néanmoins attirer l'attention sur certaines règles qui suscitent des inquiétudes parmi les pêcheurs de loisir et pourraient freiner la pratique de la pêche de plaisance, ainsi que l'économie qui y est associée dans les territoires littoraux. Le premier point concerne la décision d'imposer un quota de cinq maquereaux par jour et par pêcheur, mesure qui soulève des interrogations parmi les pratiquants quant à son impact et à son adéquation avec la réalité de la pêche récréative. Le second point porte sur la mise en œuvre de la nouvelle application Recfishing, qui impose à chaque pêcheur de loisir de s'enregistrer et de déclarer ses captures. Des adaptations apparaissent nécessaires pour tenir compte de certaines situations : absence de smartphone ou d'accès à internet pour certains usagers, notamment les plus âgés, mais aussi la possibilité pour un guide de pêche ou un propriétaire de bateau d'effectuer une déclaration pour les personnes présentes à bord. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

PÊCHE DE LOISIR

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Le Gac, pour exposer sa question, no 667, relative à la pêche de loisir.

M. Didier Le Gac. Madame la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, je voudrais attirer votre attention sur deux réglementations récentes concernant la pêche de loisir, la plaisance. La première est 100 % européenne : c'est l'obligation de s'inscrire sur l'application RecFishing. La seconde est 100 % française : c'est la décision de fixer un quota de pêche de maquereaux par jour et par pêcheur.

Je vous ai déjà interpellée, avec seize de mes collègues députés, à la suite de l'annonce d'un quota initialement fixé à cinq maquereaux par jour et par pêcheur. Je me félicite que l'arrêté publié au Journal officiel ait finalement établi ce quota à dix maquereaux par jour ; c'est une bonne nouvelle pour les plaisanciers. Néanmoins, je continue de penser qu'il serait préférable de ne pas appliquer une limitation journalière et de prendre en considération une durée plus longue. Je suis en faveur d'un quota mensuel, qui mettrait tous les plaisanciers sur un pied d'égalité. En effet, le quota journalier pénalise ceux qui ne peuvent pratiquer la pêche qu'occasionnellement : les pêcheurs sortant en mer tous les jours pourront prendre dix maquereaux chaque jour, alors que ceux qui ne peuvent sortir qu'une fois ne pourront en pêcher que dix dans toute la saison. Quel serait l'intérêt pour eux d'organiser une sortie en mer dans ces conditions, sachant qu'ils ne pourront pêcher qu'un nombre très limité de poissons ? De telles dispositions affecteraient directement toute l'économie de la plaisance. Dans nos régions, la pêche de loisir est une pratique populaire.

Dans le même esprit, l'application du dispositif européen RecFishing marque un tournant important pour les pêcheurs de loisir. Il les oblige en effet à enregistrer sur un fichier et à déclarer la capture de certaines espèces, ce qui apparaît particulièrement contraignant. Le dispositif est intrusif et plutôt en décalage avec l'idée de liberté traditionnellement associée à la pêche en mer. De plus, il risque d'exclure une partie des pratiquants les moins familiers des outils numériques, à commencer par les plus âgés. Je me trouvais, dimanche matin, à une assemblée générale de plaisanciers dans ma circonscription ; nombre d'entre eux m'ont indiqué qu'ils n'avaient pas de smartphone et ne savaient pas comment télécharger une application. Dans ces conditions, pouvez-vous nous garantir que l'année 2026 sera une phase de transition fondée sur la pédagogie plutôt que sur la sanction, comme l'affirme la direction des affaires maritimes de mon département ?

Le nouveau dispositif européen appelle selon moi des ajustements indispensables. Il faut des garanties concrètes pour éviter qu'il ne pénalise les publics les plus éloignés du numérique, mais il faut aussi simplifier et alléger cette obligation. Je pense à ceux qui ne vont en mer qu'une fois par an, accompagnés par un guide de pêche : ont-ils vraiment besoin de télécharger l'application et de s'enregistrer avant d'aller pêcher ? Je pense aussi aux matelots occasionnels qui vont faire une partie de pêche en mer avec un ami ou un parent : pourquoi les obliger à s'enregistrer sur RecFishing, alors qu'ils ne vont en mer qu'une fois dans la saison ? Nous comprenons tous la nécessité de préserver la ressource et nous y sommes attachés, mais la contrainte du dispositif doit être allégée, sans quoi il sera mal accueilli par les plaisanciers et risque de ne pas être appliqué du tout. La saison va démarrer et nous avons besoin d'être rassurés.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Je constate que je n'ai qu'une minute pour répondre ; je pensais que je disposais de trois minutes.

Mme la présidente. C'est parce que M. Le Gac a utilisé une grande partie du temps de parole pour sa question.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. Les décisions prises concernant la pêche de loisir pour le maquereau doivent être observées à la lumière des efforts demandés aux professionnels. L'état particulièrement dégradé des stocks de maquereaux a conduit, en décembre, à acter une baisse de 70 % de la possibilité de pêche professionnelle pour l'année 2026. Cet effort très substantiel a été demandé aux 1 300 navires professionnels pour préserver ce qu'il reste de la ressource et donc de leur activité à long terme. Le quota des professionnels est passé de 16 000 tonnes en 2024 à 8 000 tonnes en 2025, puis à 2 400 tonnes en 2026, et devrait être à zéro l'année prochaine. Il faudra prendre des mesures, y compris en ce qui concerne la pêche de loisir. J'ai décidé d'organiser une répartition solidaire entre les professionnels ; il était donc logique de demander aussi un effort aux pêcheurs de loisir. Cette mesure n'est pas prise contre la pêche de loisir, qui, comme vous le rappelez, constitue un secteur économique important.

À l'échelle européenne, la seule solution durable pour limiter la surpêche était de parvenir à un accord avec les États côtiers, comportant la baisse de 48 % du quota.

Mme la présidente. Madame la ministre, je vous prie de conclure.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. J'ai toutefois pu augmenter le quota journalier, passé de cinq à dix maquereaux par jour. S'agissant de la méthode de déclaration, j'ai interrogé les services de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Il s'avère que la méthode que vous proposez, en plus d'être difficile à contrôler, entraînerait la déduction des quotas de la pêche de loisir sur ceux de la pêche professionnelle.

Concernant Recfishing, le dispositif vient seulement d'être lancé et connaîtra des adaptations. La Commission européenne prévoit par exemple la possibilité pour un tiers de déclarer les captures et la possibilité d'utiliser un ordinateur plutôt qu'un smartphone. Je veillerai à ne pas alourdir la procédure pour les pêcheurs de loisir.

Mme la présidente. Je rappelle le fonctionnement des questions orales sans débat : six minutes sont prévues pour chaque question et sa réponse. Si le député qui pose la question utilise la majorité du temps de parole, le ministre qui y répond doit être très bref. Inversement, si le député est concis, le ministre peut répondre longuement.