Bérenger Cernon
Madame la ministre, je vous alerte sur l'existence d'un danger profond, grave et désormais mortel au sein de la SNCF. Ces derniers mois ont été marqués par une série de suicides – le dernier survenu pas plus tard qu'hier – et de tentatives de suicide dans toutes les branches de l'entreprise. Le rythme s'accélère et l'on recense déjà douze victimes depuis le début de l'année. Ce ne sont pas des faits isolés : les organisations syndicales décrivent un phénomène systémique touchant tous les métiers, tous les niveaux, et dont les racines se trouvent dans l'organisation même du travail.

Les syndicats donnent l'alerte depuis des années sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis les années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014. Sans vouloir tirer de conclusions hâtives, ces bouleversements ont évidemment une incidence sur les collectifs de travail et, surtout, sur le corps et l'esprit des cheminots.

Car cette ouverture à la concurrence se traduit concrètement, pour les cheminots, par des mobilités forcées, un affaiblissement des collectifs de travail, une pression accrue sur la productivité, des tensions sur la formation et la sécurité et une perte totale de sens, sans aucune perspective.

Le souvenir de France Télécom est dans toutes les têtes. Mais au lieu d'en tirer les leçons, vous reproduisez exactement les mêmes mécanismes, les mêmes logiques de rentabilité, le même déni et la même invisibilisation des drames humains. Vous ne répondez pas à ces difficultés ; pire, la direction de la SNCF refuse toujours de faire la transparence sur les chiffres, refuse de participer à une analyse collective des causes de ces suicides et explique tranquillement qu'ils seraient plutôt liés à des problèmes personnels et familiaux.

De votre part, silence radio – autrement dit : Circulez, il n'y a rien à voir. Si, madame la ministre, il y a à voir, car ce qui est en cause, ce sont des transformations profondes du système ferroviaire, engagées depuis des années : ouverture à la concurrence, démantèlement progressif de l'entreprise intégrée, restructuration permanente, périmètre d'intervention élargi, multiplication des missions et des responsabilités. Même le Sénat parle désormais d'un risque de « balkanisation » du système et appelle l'État à reprendre son rôle d'intégrateur pour faire face à la fragmentation du système ferroviaire, à la désorganisation du réseau et à l'affaiblissement de la planification à long terme. Autant de coûts cachés que l'on fait peser sur les travailleurs et sur les usagers. Tous ces facteurs ont des effets sur la souffrance au travail, dont les suicides sont l'expression la plus dramatique. Pourtant, vous laissez faire.

Mes questions sont simples : quelles garanties apportez-vous concernant le respect, par la SNCF, de ses obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Quelles mesures concrètes prendrez-vous rapidement en matière d'organisation du travail et de management, pour empêcher que des agents n'en arrivent à envisager le pire ? Surtout, combien de morts faudra-t-il encore pour que vous sortiez du déni et que vous agissiez enfin ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le gouvernement est profondément sensible à la douleur des cheminots et à celle de leurs familles confrontées au drame de la perte d'un proche. Ces situations nous préoccupent. L'employeur a un rôle essentiel à jouer dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels, notamment psycho-sociaux ; il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, sous le contrôle de l'inspection du travail, qui peut être saisie si nécessaire. Ces obligations s'imposent à la SNCF comme à toute autre entreprise.

À la suite des récents drames que vous évoquez, la SNCF a renforcé son action. Elle a mobilisé ses services médicaux, sociaux et de ressources humaines pour diagnostiquer les risques psycho-sociaux, notamment lors des projets de transformation : formation des personnels, notamment d'encadrement, et création de cellules de soutien et d'accompagnement psychologique à travers un réseau de prévention dans l'ensemble du territoire.

La situation dans l'entreprise et les mesures de prévention font l'objet d'un dialogue constant avec les organisations syndicales et au sein des instances de représentation du personnel. Le déploiement de ces mesures doit se poursuivre et associer pleinement l'ensemble du collectif du travail cheminot. L'État, actionnaire du groupe public ferroviaire, restera particulièrement attentif à leur mise en œuvre effective et à l'évolution de la situation au sein de l'entreprise.

Bérenger Cernon
Des mesures concrètes ont été proposées : un moratoire sur les réorganisations, davantage de transparence et, surtout, l'envoi d'au moins un agent de la direction générale du travail en vue de collaborer aux enquêtes menées par l'inspection du travail, comme lors de la crise à France Télécom, dans un souci de transparence à l'égard des organisations représentant le personnel et afin que l'on puisse avancer sereinement sur ces questions ô combien sensibles.

Il est également urgent de renforcer les instances de proximité. La disparition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a eu des conséquences concrètes sur les capacités des salariés à lancer l'alerte et à être protégés.