M. Bérenger Cernon alerte M. le ministre des transports sur le malaise profond des cheminots et la hausse inquiétante du nombre de suicides au sein du personnel SNCF. Ces derniers mois ont été marqués par une série de suicides ou de tentatives de suicide dans toutes les branches de SNCF, avec un rythme qui va en s'accélérant. Les syndicats alertent depuis des années sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire engagée progressivement depuis le début des années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014. Bien que M. le député ne tire pas de conclusions hâtives, ces bouleversements organisationnels ont évidemment un impact sur les collectifs de travail mais surtout sur le corps et l'esprit des cheminots. Pour eux, ces transformations ont des conséquences très concrètes et parfois violentes : transferts contraints de personnels, affaiblissement des collectifs de travail, remise en cause des parcours professionnels, tensions sur la formation et la sécurité ferroviaire, pertes de repères, perspectives d'avenir totalement floues. Le syndrôme France Telecom est dans la tête de très nombreuses personnes qui subissent ces transformations à marche forcée et malheureusement, plutôt que d'en avoir tiré des leçons, on reproduit la même chose ! La SNCF refuse de communiquer sur les chiffres concernant les suicides et tentatives de suicide. Pourquoi ? Elle refuse également de se mettre autour de la table pour voir les causes de ces souffrances. Pire encore, selon elle, ces suicides seraient « plutôt lié à des problèmes personnels et familiaux qu'à des problèmes professionnels ». Autrement dit, circulez il n'y a rien à voir. Le manque de transparence et d'humanité pose question et inquiète. On recense 10 victimes depuis le début de cette année 2026. Malgré les nombreuses interpellations à la fois du PDG de la SNCF et du ministère des transports, aucune réponse concrète n'a été donnée. Une réponse laconique de la part du PDG de la SNCF, aucune réponse de la part de M. le ministre. Ce manque de considération à l'égard de ces drames est inacceptable et indécent ! Les organisations syndicales du secteur pointent l'existence de coûts de désintégration du système ferroviaire tels que l'affaiblissement de la capacité de planification de long terme, les risques accrus pour la sécurité et la continuité du service public. Ces coûts, largement invisibilisés, sont supportés in fine par les travailleurs, les usagers et les collectivités. La perte de sens dans le travail qui en résulte et la surproductivité exigée pour financer les surcoûts phénoménaux de la désimbrication du système influent sur la souffrance au travail, dont les suicides sont l'expression la plus dramatique. En parallèle, l'ouverture à la concurrence a entraîné une fragmentation du réseau ferroviaire, engendrant une complexification de sa gestion, avec des opérateurs aux intérêts contradictoires. Cette fragmentation a opéré une casse des instances de représentation du personnel éloignant les syndicats des salariés créant une perte d'un relais essentiel. Une mission sénatoriale a confirmé ce mouvement en pointant les risques de « désorganisation et de balkanisation du système qui ont été jusqu'ici négligés ». Cette mission relève qu'il est « urgent que l'État assume enfin pleinement le rôle d'intégrateur global du système ». M. le député interroge donc M. le ministre sur les garanties de contrôle des obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en contrepartie de leur état de subordination. Il l'interroge également sur les mesures qu'il compte prendre concernant l'organisation du travail et le management des salariés afin que leur santé mentale ne soit pas atteinte au point d'envisager de tels passages à l'acte.

AGENTS DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Bérenger Cernon, pour exposer sa question, no 710, relative aux agents de la SNCF.

M. Bérenger Cernon. Madame la ministre, je vous alerte sur l'existence d'un danger profond, grave et désormais mortel au sein de la SNCF. Ces derniers mois ont été marqués par une série de suicides – le dernier survenu pas plus tard qu'hier – et de tentatives de suicide dans toutes les branches de l'entreprise. Le rythme s'accélère et l'on recense déjà douze victimes depuis le début de l'année. Ce ne sont pas des faits isolés : les organisations syndicales décrivent un phénomène systémique touchant tous les métiers, tous les niveaux, et dont les racines se trouvent dans l'organisation même du travail.

Les syndicats donnent l'alerte depuis des années sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis les années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014. Sans vouloir tirer de conclusions hâtives, ces bouleversements ont évidemment une incidence sur les collectifs de travail et, surtout, sur le corps et l'esprit des cheminots.

Car cette ouverture à la concurrence se traduit concrètement, pour les cheminots, par des mobilités forcées, un affaiblissement des collectifs de travail, une pression accrue sur la productivité, des tensions sur la formation et la sécurité et une perte totale de sens, sans aucune perspective.

Le souvenir de France Télécom est dans toutes les têtes. Mais au lieu d'en tirer les leçons, vous reproduisez exactement les mêmes mécanismes, les mêmes logiques de rentabilité, le même déni et la même invisibilisation des drames humains. Vous ne répondez pas à ces difficultés ; pire, la direction de la SNCF refuse toujours de faire la transparence sur les chiffres, refuse de participer à une analyse collective des causes de ces suicides et explique tranquillement qu'ils seraient plutôt liés à des problèmes personnels et familiaux.

De votre part, silence radio – autrement dit : Circulez, il n'y a rien à voir. Si, madame la ministre, il y a à voir, car ce qui est en cause, ce sont des transformations profondes du système ferroviaire, engagées depuis des années : ouverture à la concurrence, démantèlement progressif de l'entreprise intégrée, restructuration permanente, périmètre d'intervention élargi, multiplication des missions et des responsabilités. Même le Sénat parle désormais d'un risque de « balkanisation » du système et appelle l'État à reprendre son rôle d'intégrateur pour faire face à la fragmentation du système ferroviaire, à la désorganisation du réseau et à l'affaiblissement de la planification à long terme. Autant de coûts cachés que l'on fait peser sur les travailleurs et sur les usagers. Tous ces facteurs ont des effets sur la souffrance au travail, dont les suicides sont l'expression la plus dramatique. Pourtant, vous laissez faire.

Mes questions sont simples : quelles garanties apportez-vous concernant le respect, par la SNCF, de ses obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs ? Quelles mesures concrètes prendrez-vous rapidement en matière d'organisation du travail et de management, pour empêcher que des agents n'en arrivent à envisager le pire ? Surtout, combien de morts faudra-t-il encore pour que vous sortiez du déni et que vous agissiez enfin ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Le gouvernement est profondément sensible à la douleur des cheminots et à celle de leurs familles confrontées au drame de la perte d'un proche. Ces situations nous préoccupent. L'employeur a un rôle essentiel à jouer dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels, notamment psycho-sociaux ; il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, sous le contrôle de l'inspection du travail, qui peut être saisie si nécessaire. Ces obligations s'imposent à la SNCF comme à toute autre entreprise.

À la suite des récents drames que vous évoquez, la SNCF a renforcé son action. Elle a mobilisé ses services médicaux, sociaux et de ressources humaines pour diagnostiquer les risques psycho-sociaux, notamment lors des projets de transformation : formation des personnels, notamment d'encadrement, et création de cellules de soutien et d'accompagnement psychologique à travers un réseau de prévention dans l'ensemble du territoire.

La situation dans l'entreprise et les mesures de prévention font l'objet d'un dialogue constant avec les organisations syndicales et au sein des instances de représentation du personnel. Le déploiement de ces mesures doit se poursuivre et associer pleinement l'ensemble du collectif du travail cheminot. L'État, actionnaire du groupe public ferroviaire, restera particulièrement attentif à leur mise en œuvre effective et à l'évolution de la situation au sein de l'entreprise.

M. le président. La parole est à M. Bérenger Cernon.

M. Bérenger Cernon. Des mesures concrètes ont été proposées : un moratoire sur les réorganisations, davantage de transparence et, surtout, l'envoi d'au moins un agent de la direction générale du travail (DGT) en vue de collaborer aux enquêtes menées par l'inspection du travail, comme lors de la crise à France Télécom, dans un souci de transparence à l'égard des organisations représentant le personnel et afin que l'on puisse avancer sereinement sur ces questions ô combien sensibles.

Il est également urgent de renforcer les instances de proximité. La disparition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a eu des conséquences concrètes sur les capacités des salariés à lancer l'alerte et à être protégés.