Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Madame la députée, votre préoccupation rejoint mes objectifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. La France a obtenu le 17 décembre 2025 l'extension de la compensation carbone à de nouveaux secteurs, après l'avoir demandée dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne en faveur de l'industrie chimique.
Cette extension concerne plus de 130 sites énergo-intensifs regroupant près de 26 000 emplois directs, notamment dans le verre, la chimie, les batteries, le textile ou encore les engrais. La compensation carbone constitue un soutien essentiel à leur compétitivité en réduisant le coût de l'électricité. Sans ce mécanisme, un risque de décrochage existe face à nos concurrents européens, alors même que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie engageront cette extension. Cette mesure nécessite toutefois une modification du code de l'énergie ainsi qu'une inscription des crédits correspondants en loi de finances. Il convient également de rappeler qu'il ne s'agit pas d'une obligation de transposition, la décision de la Commission prenant la forme d'une communication et non d'une directive. Par ailleurs, il n'est pas possible de limiter cette extension au seul secteur du verre : elle doit concerner l'ensemble des nouveaux secteurs éligibles. Son coût est estimé à près de 295 millions d'euros, dont environ 75 millions d'euros pour la filière verrière.
Dans ces conditions, l'option la plus crédible est une mise en œuvre de cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, afin de préserver la compétitivité de nos industries et notre souveraineté industrielle. J'en fais l'une des priorités pour le budget de 2027 et je compte sur le soutien massif des parlementaires.