Christian Baptiste
En Guadeloupe, plus de 15 000 demandes de logement social sont aujourd'hui en attente. Des familles vivent parfois à six ou sept dans des logements prévus pour trois. Des jeunes restent chez leurs parents faute de solution, des mères isolées attendent pendant des années un logement digne et, chez nos collègues réunionnais – je salue Karine Lebon qui vient de s'exprimer –, ce sont plus de 1 300 enfants qui ont dormi au moins une nuit dans la rue, l'an dernier.

Plus de 150 000 personnes y sont touchées par le mal-logement et au moins 2 500 personnes sont sans domicile. Voilà la réalité humaine qui se cache derrière les arbitrages budgétaires de votre gouvernement, car dans le même temps, les bailleurs sociaux et les associations des territoires d'outre-mer nous alertent sur un effondrement des crédits de la ligne budgétaire unique qui constitue le principal outil de financement du logement social dans nos territoires.

Selon les informations qui nous ont été transmises, le montant de certaines enveloppes territoriales pourrait baisser de 40 %, voire 60 %. En Guadeloupe, la LBU serait passée de 24 millions d'euros en 2025 à 15 millions en 2026. Il y a dix ans encore, elle atteignait près de 50 millions d'euros.

Comment justifier une telle trajectoire, alors que près de 80 % de la population guadeloupéenne est éligible au logement social ? Comment justifier ces coupes, alors que nos territoires subissent déjà des surcoûts structurels liés à l'insularité, au transport des matériaux, au coût du foncier et à une pauvreté particulièrement élevée ? Les conséquences sont pourtant connues : moins de constructions, des projets abandonnés, une aggravation du mal-logement, mais aussi un effondrement du secteur du BTP, dont une grande partie dépend de la commande publique. Les professionnels parlent eux-mêmes d'une bombe à retardement économique et sociale.

Les territoires d'outre-mer ne doivent plus être la variable d'ajustement budgétaire de l'État. Les Nations unies ont appelé à plusieurs reprises la France à renforcer ses investissements dans ces territoires, afin de résorber les inégalités structurelles qui y persistent. Je rappelle également que la France a récemment étendu à nos territoires, avec près de cinquante ans de retard, la Charte sociale européenne, qui garantit le droit au logement et à la protection sociale. Dès lors, comment le gouvernement peut-il justifier une diminution de financement aussi massive d'une politique publique aussi essentielle ? Comptez-vous revenir sur cette baisse de crédits et garantir enfin une trajectoire budgétaire stable, sincère, à la hauteur des besoins réels de la Guadeloupe et des territoires dits d'outre-mer ?

Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.
Vous avez raison, il existe une tension très forte, notamment dans votre territoire, sur la demande de logements, en particulier de logements sociaux. Nous portons une attention toute particulière à ce sujet. Vous avez cité des chiffres que je ne remets pas en cause, mais notre trajectoire sera concentrée, dans le cas de la LBU, sur la capacité de paiement, par l'État, des opérations financées et programmées, sans avoir encore été engagées. Nous voulons résorber le stock des nombreuses opérations de logements qui ne sont pas livrées, pour accélérer leur concrétisation, plutôt que d'accumuler de nouvelles autorisations qui ne se traduiront pas rapidement par de nouveaux logements. En Guadeloupe, 90 millions d'euros sont engagés sur des opérations financées, mais pas encore livrées, ce qui représente entre 1 200 et 1 300 logements.

Il faut aussi replacer la LBU dans le contexte plus large du financement du logement social : le modèle repose à environ 42 % sur des aides de l'État, ce qui traduit une implication forte et assumée de la puissance publique dans des territoires où les coûts de construction, la rareté du foncier, les vulnérabilités socio-économiques et les contraintes climatiques rendent difficile l'équilibre économique des opérations. À côté des crédits budgétaires, l'État a mobilisé 350 millions d'euros l'année dernière pour des dispositifs de défiscalisation afin d'attirer des financements privés et de soutenir l'investissement global dans ce secteur.

J'ajoute l'action du gouvernement en matière de logement outre-mer, au-delà de la seule LBU. Les territoires ultramarins bénéficieront des mesures du plan Logement, annoncé à Marseille par le premier ministre et soutenu par mon collègue Vincent Jeanbrun. Nous aurons également un volet outre-mer dans le troisième programme de renouvellement urbain, l'Anru 3, pour cibler les enjeux de renouvellement urbain, de lutte contre l'habitat indigne, de requalification de quartiers fragiles, auquel s'ajoute le plan Logement outre-mer 3, sur lequel nous travaillons avec le ministre du travail, afin d'accélérer la production de logements, sociaux notamment. Nous voulons donc mettre en œuvre un plan d'action global pour le logement social.