Cyrille Isaac-Sibille
La question de ma collègue Carole Guillerm s'adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l'actuel site de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.

L'Onera occupe depuis 1946 un terrain de 4 hectares, avenue de la division Leclerc, à Châtillon. Ce site, propriété de l'État, est placé sous la tutelle du ministère des armées. Depuis la signature du contrat d'objectifs et de performance de l'Onera, en décembre 2016, le déménagement du site de Châtillon sur le campus de Palaiseau est acté, suivant le programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises, dont l'objectif est de regrouper les installations et les équipes de Châtillon et de Meudon au sein du centre de Palaiseau.

Ce déménagement, dont l'échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer ce terrain d'environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées.

Dans ce contexte, les 4 hectares concernés revêtent, je le répète, une importance stratégique : pour près de 37 000 habitants, la ville ne dispose en effet que de 27 hectares d'espaces verts, soit environ 7,3 mètres carrés par personne, très loin de la moyenne des villes françaises – et alors que l'Organisation mondiale de la santé recommande 10 à 15 mètres carrés. Ce terrain représente donc une occasion unique de créer un écrin vert et de développer à sa marge de nouveaux commerces afin de dynamiser cette partie de la commune.

En décembre 2024, le ministère, la ville de Châtillon et l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris annonçaient la conclusion d'un accord tripartite visant à encadrer la reconversion du site. Un marché public d'étude urbaine a été notifié en janvier 2025 à la société publique locale Vallée Sud Aménagement pour une durée de dix-huit mois, ce qui signifie que ses conclusions sont attendues au cours du second semestre de 2026.

Tout d'abord, l'accord tripartite a-t-il été formellement signé ? Quelles modalités de gouvernance et de partage des décisions concernant le foncier prévoit-il ?

Ensuite, le bénéfice de la cession du terrain sera-t-il intégralement dirigé vers le financement du programme Prisme, ou une partie pourrait-elle revenir à la collectivité en vue du financement des équipements publics prévus pour le futur quartier ?

Enfin, alors que la Cour des comptes a souligné dans son rapport de novembre 2024 les difficultés rencontrées par le ministère dans la conduite de ses opérations de cession immobilière, quelles garanties pouvez-vous apporter quant au respect du calendrier de libération – libération prévue, je le répète, en 2028 – de ces 4 hectares ?

Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Vous n'ignorez pas, monsieur le député, que je connais bien ce dossier : Châtillon se trouve dans notre belle circonscription – lorsque j'étais député, Carole Guillerm était ma suppléante – et j'ai été président de l'intercommunalité Vallée Sud-Grand Paris ! Ce sont donc des sujets qui me tiennent particulièrement à cœur.

L'accord a été signé le 7 mai 2025, un peu après que j'ai quitté mes fonctions de président. Il prévoit trois phases : diagnostics, établissement des différents scénarios, enfin consolidation, avec un plan guide et des diagnostics complémentaires. L'objectif est de libérer le terrain à l'horizon de 2030. Pour que, d'ici là, les choses se passent bien, il faudra que soient réunies beaucoup de conditions.

L'intégralité du prix devra revenir au programme Prisme, comme il est tout à fait légitime s'agissant d'un terrain qui appartient à l'État. L'idée est d'agir pleinement aux côtés des collectivités – l'État avec et pour les collectivités, mais aussi dans son propre intérêt, évidemment. Il s'agit d'une démarche gagnant-gagnant : la libération de ces terrains s'inscrit dans le cadre d'un projet démocratiquement approuvé, dont l'État retirera les recettes qu'il attend tandis que la collectivité et nos compatriotes de Châtillon y trouveront un développement équilibré et bénéfique. Telles sont les conditions dans lesquelles ce projet a été conçu et élaboré.

Cyrille Isaac-Sibille
Je veux remercier M. le ministre et lui dire tout mon plaisir d'avoir été l'intermédiaire entre Carole Guillerm et lui.