🤔Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrierMme Carole Guillerm interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le terrain de l'actuel site de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine. L'ONERA occupe depuis 1946 un terrain de quatre hectares avenue de la Division Leclerc à Châtillon. Ce site, propriété de l'État, est placé sous la tutelle du ministère des armées. Depuis la signature du contrat d'objectifs et de performance de l'ONERA en décembre 2016, le déménagement du site de Châtillon sur le campus de Palaiseau est acté, suivant le programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises ou PRISME, programme dont l'objectif est de regrouper les installations et les équipes de Châtillon et Meudon sur le centre de Palaiseau. Ce déménagement, dont l'échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer un terrain d'environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées. Dans ce contexte, les 4 hectares concernés revêtent une importance stratégique. La ville ne dispose en effet que de 27 hectares d'espaces verts publics pour près de 37 000 habitants, soit environ 7,3 m2 par habitant, un niveau inférieur aux recommandations de l'OMS (10 à 15 m2) et très éloigné de la moyenne observée dans les villes françaises. Ce terrain représente une opportunité unique pour développer un écrin vert, ainsi que de nouveaux commerces en marge, afin de dynamiser cette partie de la commune. En décembre 2024, le ministère des armées, la ville de Châtillon et l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris ont annoncé la conclusion d'un accord tripartite visant à encadrer la reconversion de ce site. Parallèlement, un marché public d'étude urbaine a été notifié en janvier 2025 à la SPL Vallée Sud Aménagement, pour une durée de 18 mois, soit des conclusions attendues au cours du second semestre 2026. Premièrement, l'accord tripartite entre l'État, la ville de Châtillon et Vallée Sud Grand Paris a-t-il été formellement signé et quelles en sont les modalités de gouvernance et de partage des décisions sur le devenir du foncier ? Deuxièmement, le bénéfice tiré de la cession du terrain de Châtillon est-il intégralement dirigé vers le financement du programme PRISME, ou une partie pourrait-elle bénéficier à la collectivité pour la réalisation des équipements publics prévus sur le futur quartier ? Troisièmement, alors que la Cour des comptes a souligné, dans son rapport de novembre 2024, les difficultés rencontrées par le ministère des armées dans la conduite de ses opérations de cession immobilière, quelles garanties Mme la ministre peut-elle apporter quant au respect du calendrier de libération du site de l'ONERA en 2028 ? Elle souhaite obtenir des précisions à ce sujet.