Nomination du bureau ;

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Désignation des rapporteurs ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

– examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ;– examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

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Examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ;

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Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ; – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4381) et à la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (n° 4382) (m. laurent saint-martin, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4378) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4379) (m. thomas mesnier, rapporteur).

Examen du texte

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Examen du texte

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– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (m. thomas mesnier, rapporteur)

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4924) et à la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4925) (m. thomas mesnier, rapporteur).