éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (m. jean-noël barrot et mme marie-christine verdier-jouclas, rapporteurs).
éventuellement, activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).