💬accord européen sur l'énergie

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand. Madame la ministre de la transition énergétique, le 17 octobre dernier, vous avez obtenu un accord historique au Conseil européen sur la réforme du marché de l'électricité. Nous le savons tous ici, les règles du marché définies ces dernières décennies pénalisaient la France et, au-delà, tout notre continent dans sa transition énergétique. Nous étions nombreux sur ces bancs à en demander la réforme, et non une sortie qui s'apparenterait à un Frexit à la fois absurde et dangereux, car nous avons besoin d'un cadre pour échanger facilement et à tout instant de l'électricité avec nos voisins et assurer notre sécurité d'approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C'est cela, la souveraineté nationale !

Nous l'avions fait, de manière transpartisane, au sein de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. C'est vous, madame la ministre, qui avez porté cette réforme.

M. Laurent Jacobelli. C'est le Titanic !

M. Antoine Armand. Grâce à vous, le nucléaire ne sera plus un paria à Bruxelles. Merci et bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Vous avez obtenu cet accord grâce à l'alliance des pays du nucléaire, que vous avez su faire vivre.

Mme Marie Pochon. L'alliance des pays du gaz !

M. Antoine Armand. Quel contraste avec la démagogie de certains dans l'hémicycle, qui étaient tous en retard ! Nous avions d'un côté les créatifs, au Parti socialiste et chez leurs alliés de la NUPES, ceux qui voulaient nationaliser une entreprise déjà détenue à 100 % par l'État ! Bravo ! Et nous avions de l'autre les grands réactifs, au Rassemblement national, qui voulaient supprimer le dispositif de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – dont on négociait déjà la sortie et le successeur. Bravo !

Ce qui compte à présent, c'est d'adopter le projet de loi relatif à la production de l'énergie annoncé par le Président de la République. Quelles en seront les orientations et les prochaines échéances ? En tout état de cause, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous tenir prêts à le soutenir, dans un esprit transpartisan et non politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Caroline Parmentier. Cireur de pompes !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Permettez-moi de paraphraser le Président de la République, qui a dit un jour : « Tout le monde nous disait que c'était impossible, mais ils ne connaissaient pas la France ! » Je vous dirai quant à moi qu'ils ne connaissaient pas l'Europe, et encore moins la détermination de cette majorité à réformer le marché de l'électricité et à reprendre notre destin énergétique en main. Merci à la majorité de l'avoir permis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ils ne connaissaient pas notre détermination à obtenir de la Commission européenne et de notre voisin allemand un accord qui soit favorable aux Français et aux Européens. Ils ne soupçonnaient pas notre détermination pour bâtir notre souveraineté et notre compétitivité, mais aussi pour répondre au défi de ce siècle : sortir des énergies fossiles pour mieux lutter contre le dérèglement climatique.

M. Jean-François Coulomme. Les fossiles, c'est vous !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous avons tenu nos promesses en déconnectant le prix de l'électricité de celui du gaz, en obtenant la reconnaissance du nucléaire et en reprenant le contrôle des prix de l'électricité.

M. Jean-Pierre Taite. Quelle est la baisse ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Cet accord marque un tournant pour la France, dont la position s'en trouve renforcée en Europe. Il est le résultat d'efforts acharnés, du volontarisme du Président de la République et de l'ensemble des équipes qui l'ont négocié.

M. Vincent Descoeur. Quand les Français en verront-ils le résultat sur leurs factures ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. C'est la meilleure réponse à la concurrence chinoise et à l'Inflation Reduction Act of 2022 américain. C'est la meilleure réponse à l'extrême droite et à l'extrême gauche,…

M. Sébastien Jumel. Il n'y a pas d'extrême gauche !

M. Laurent Jacobelli. Et l'extrême centre ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. …qui n'ont cessé de prôner le repli sur soi en appelant à la sortie du marché européen. À présent que l'accord est en place, nous nous tournons vers l'avenir.

Mme Julie Lechanteux. Il faut changer de disque !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Vous avez contribué, grâce à des groupes de travail transpartisans, à enrichir le projet de loi relatif à la production d'énergie… (Mme la présidente coupe le micro de la ministre, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente. Merci, madame la ministre.