💬Crise du logementMme la présidente. La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin. Madame la Première ministre, le logement est en crise et vos y décisions y ont contribué.
M. Fabien Di Filippo. Il a raison ! Vous êtes les fossoyeurs du logement !
M. Thibault Bazin. En 2018, vous avez supprimé l'aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.
M. Fabrice Brun. Les chiffres sont têtus !
M. Thibault Bazin. Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l'espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.
Vous clamez que vos mesures « permettront à 6 millions de foyers supplémentaires » d'accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu'au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l'augmentation des plafonds de ressources. On est loin des 6 millions !
M. Fabrice Brun. C'est ça, la réalité !
M. Thibault Bazin. D'autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l'achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.
Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l'achat d'une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d'un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.
M. Maxime Minot. Eh oui !
M. Thibault Bazin. En définitive, nous risquons d'avoir encore moins d'accédants à la propriété qu'auparavant.
Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – MM. Thierry Benoit et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Les fractures territoriales vont encore s'aggraver !
Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l'aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)M. Maxime Minot. Quel est le rapport ?
M. Fabien Di Filippo. C'est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !
Mme la présidente. Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence – je vois que cela suscite un peu d'émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.
M. Jean-Pierre Vigier. Ah bah voilà !
M. Clément Beaune, ministre délégué. Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.
S'agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d'abord liée à la multiplication par trois des taux d'intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d'achat immobilier des Français.
M. Pierre Cordier. Fossoyeurs du BTP !
M. Clément Beaune, ministre délégué. Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l'offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd'hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d'intérêt.
Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L'objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d'emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d'une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.
À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…
M. Pierre Cordier. Répondez à la question !
M. Clément Beaune, ministre délégué. …et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d'y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l'accès au crédit en développant l'accession sociale à la propriété.
Par ailleurs, nous augmentons la capacité d'investissement des bailleurs sociaux – c'est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus de 1 milliard d'euros.
Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…
M. Patrick Hetzel. Il faut surtout des réponses efficaces !
M. Clément Beaune, ministre délégué. …et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c'est le sens de l'acte de décentralisation que nous avons annoncé.
M. Fabien Di Filippo. Quelle langue de bois !
M. Clément Beaune, ministre délégué . Le ministre Vergriete aura également l'occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député…
(Mme la présidente coupe le micro du ministre délégué, dont le temps de parole est écoulé.)Mme la présidente. La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin. Monsieur le ministre, votre réponse n'est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d'intérêt augmentent !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l'ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l'accession à la propriété, mais également la rénovation sur l'ensemble du territoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)M. Fabien Di Filippo. Il faut se réveiller !