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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

💬Lutte contre le sans-abrisme
Maxime Laisney
3 nov. 2022logement


Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney. Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, ce mardi débutait la trêve hivernale. Si c'est un répit utile pour certains, l'accès à l'hébergement durant les mois d'hiver reste un problème majeur. Le Gouvernement envisageait pourtant la suppression de 14 000 places d'hébergement. Il aura fallu l'interpellation des associations et celle des députés de la NUPES – qui avaient déposé des amendements en ce sens, lesquels ne pourront être examinés dans cet hémicycle, pour cause d'un énième 49.3 – pour que vous changiez d'avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L'annonce était utile, car contrairement à ce que certains veulent nier ici, il y a encore des enfants qui dorment dans la rue – 631 personnes en sont même mortes en 2021.

On ne meurt pas dans la rue, on meurt de la rue. Nous n'avons pas oublié la promesse d'Emmanuel Macron qui assurait en 2017 que plus personne ne dormirait dehors. Cinq ans plus tard, quel bilan ? Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans ; 15 millions de personnes souffrent du mal-logement, et le 115 ne répond plus, malgré l'engagement indéfectible des acteurs, que nous voulons saluer.

Vous avez affirmé vouloir mettre fin à la politique du thermomètre ; nous vous demandons maintenant d'en finir aussi avec la politique de la calculette. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il est temps de mettre en œuvre un véritable plan d'éradication du sans-abrisme. Monsieur le ministre délégué, allez-vous enfin demander aux préfets d'appliquer la loi, en réquisitionnant les logements nécessaires à la mise à l'abri de ceux qui en ont besoin et notamment les enfants ? Par ailleurs, allez-vous cesser de ponctionner les bailleurs sociaux pour engager la construction des logements utiles aux parcours de réinsertion ? Enfin, alors que les associations redoutent les conséquences de la flambée des prix de l'énergie, pouvez-vous nous assurer qu'en mars prochain, ne recommenceront pas ces pratiques qui bafouent notre morale républicaine, celles des expulsions sans relogement qui placent des familles entières dans la spirale de la misère et de l'exclusion ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui porte sur un sujet très important, plusieurs fois évoqué dans l'hémicycle. Vous savez notre engagement pour qu'aucun enfant ne reste dans la rue. Avec la Première ministre, Charlotte Caubel et l'ensemble du Gouvernement, nous sommes très mobilisés. J'ai réuni plusieurs fois les associations et j'ai organisé une visioconférence avec l'ensemble des préfets à la fin de la semaine dernière pour que nous soyons tous mobilisés. L'ensemble des associations concernées par ce sujet se réunissent maintenant chaque semaine pour travailler à résoudre les situations au cas par cas – vous me le reprochez, mais je ne sais pas faire autrement que de résoudre les situations au cas par cas.

S'agissant de l'hébergement d'urgence, cela a été dit tout à l'heure : le Gouvernement soutient avec fierté un amendement qui ajoute 40 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence afin de maintenir 200 000 places pour l'année 2023, soit le plus haut niveau jamais atteint. C'est un travail collectif que nous pouvons saluer ; je veux remercier l'ensemble des parlementaires et Mme la Première ministre d'avoir soutenu cette disposition.

Concernant les expulsions locatives, j'ai eu l'honneur de présider tout à l'heure pour la première fois l'Observatoire des expulsions locatives. Je peux vous assurer que, fort heureusement, il n'y a pas d'explosion du nombre des expulsions locatives, mais nous y serons très attentifs. L'ensemble des associations étaient présentes et nous sommes tous mobilisés pour faire de la trêve hivernale un temps de travail.

Permettez-moi aussi d'appeler l'attention de l'ensemble des bancs de cette assemblée : le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un outil très efficace pour lutter contre les expulsions locatives. Je souhaite que l'ensemble des départements et que les spécialistes de l'énergie participent à son abondement, pour lutter de manière efficace contre les expulsions locatives qui sont toujours un échec.

Pour ce qui est du bouclier tarifaire, je crois que vous êtes suffisamment au courant de ce qui se passe dans cet hémicycle et…

Mme la présidente. Merci, monsieur le ministre délégué, votre temps de parole est écoulé.

La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney. Pour que personne ne se laisse endormir, je rappelle que vous avez renoncé à supprimer 14 000 places d'hébergement d'urgence. Vous n'avez fait aucun cadeau ; vous avez juste évité la honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

M. Erwan Balanant. Mais non !

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