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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

💬SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE À MAYOTTE
Julien Odoul
8 mars 2023outre-mer


Mme la présidente. La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul. Ma question s'adresse à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, dans un récent communiqué, la section régionale mahoraise du Syndicat de la magistrature (SM) a exprimé son rejet des lois de la République qui permettent de lutter contre l'immigration clandestine.

Au mépris de la sécurité de nos compatriotes mahorais confrontés à une criminalité record et à la submersion comorienne, ce syndicat d'extrême gauche…

M. Ugo Bernalicis. Et l'extrême droite ?

M. Julien Odoul. …a dénoncé le lien, pourtant officiel, avéré et documenté entre l'ultraviolence et l'immigration. Alors que M. Darmanin s'apprête à lancer une nouvelle opération de communication pour décaser les clandestins (M. Ugo Bernalicis et Mme Ségolène Amiot s'exclament), certains juges osent parler de « chasse aux sans-papiers » et de « tout répressif », allant jusqu'à affirmer que la politique pénale est décidée par le ministère de l'intérieur.

Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, pouvez-vous condamner clairement les déclarations antirépublicaines du Syndicat de la magistrature et garantir que la loi de la République s'applique partout, et en toutes circonstances, sur l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Les propos du Syndicat de la magistrature n'engagent que le Syndicat de la magistrature. M. Thani Mohamed Soilihi, élu de Mayotte, a émis de vives protestations et notamment rappelé ce qu'impliquent les valeurs de la République. En outre, les magistrats sont tenus à un devoir de réserve. Enfin, dans le système démocratique qui est le nôtre – on n'est pas en Hongrie, même si vous faites non de la tête –, le garde des sceaux ne peut dire aux magistrats comment ils doivent s'exprimer. Chacun en pense ce qu'il doit en penser.

S'agissant de Mayotte, nous y avons envoyé il y a peu un directeur des services de greffe, six nouveaux greffiers, six magistrats – nous avons inventé la brigade de l'urgence ; en 2021, neuf contractuels et trois juristes assistants.

Plusieurs députés du groupe RN . Nous sommes sauvés !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Tout cela a été rendu possible par le budget que vous n'avez pas voté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul. Votre réponse est à l'image de votre politique pénale : lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Une bonne fois pour toutes, allez-vous entendre les cris d'alarme du peuple français à Mayotte ? Allez-vous protéger ce département français de la submersion migratoire et de la disparition ? Allez-vous rétablir l'ordre et la paix pour nos compatriotes,…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Votez le budget !

M. Julien Odoul. …qui subissent les meurtres à la machette, les attaques de bus scolaires et le communautarisme sauvage ? Le cœur des Mahorais bat au rythme de La Marseillaise ; leur sang n'est pas rouge : il est bleu, blanc, rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Abandonnés et trahis depuis six ans par votre gouvernement, ils font massivement confiance à Marine Le Pen pour rester français. Avec nous, Mayotte est française et le restera à jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Monsieur Odoul, je ne suis pas, moi, pour laisser les migrants mourir de froid aux frontières – avec l'humanité qui vous caractérise ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) C'est ce qui nous distingue.

M. Laurent Jacobelli. Les Français, par contre, ça ne vous dérange pas !

Mme Laure Lavalette. Démago !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Deuxièmement, vous êtes comme les commentateurs de certaines chaînes d'informations continues : « y'a qu'à, faut qu'on, et bla bla bla ! » Je me suis promis de le répéter chaque fois que le groupe Rassemblement national m'interpellerait : pour aider la justice, la police et la gendarmerie, il faut des moyens supplémentaires ; pour en disposer, il faut voter les budgets ! C'est plus efficace que le blabla ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

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