💬AVENIR DE L'ENTREPRISE SEGAULTMme la présidente. La parole est à M. José Gonzalez.
M. José Gonzalez. Ma question pourrait s'adresser à M. le ministre des armées.
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 nous laissait espérer une « autonomie stratégique ». L'espoir a été de courte durée : nous apprenons que l'entreprise Segault, qui équipe en robinets nos bâtiments militaires à propulsion nucléaire, va être rachetée par une société américaine. Vos gouvernements n'en sont pas à leur première trahison industrielle : Alstom, Exxelia, Alcatel… la liste des fleurons nationaux sacrifiés sur l'autel de l'attractivité est longue.
Il faut expliquer aux Français qui nous écoutent les conséquences d'un rachat américain. Dès lors que nos sous-marins auront toujours besoin de robinets, deux solutions s'offrent à nous : acter la création d'une nouvelle filière de robinetterie nationale, tout en rachetant les brevets et le génie industriel que des générations de Français ont eux-mêmes conçus ; se résigner à acheter dorénavant américain, en prenant le risque de se plier à leur réglementation agressive, la norme Itar –
International Traffic in Arms Regulations –, véritable outil de guerre économique permettant le maintien de l'hégémonie américaine en matière d'exportation d'armement.
M. Sylvain Maillard. Mais non ! C'est une question d'interopérabilité !
M. José Gonzalez. Après le scandale lié à l'Aukus – l'alliance entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis –, voulons-nous vraiment accentuer notre dépendance aux États-Unis ? Au Rassemblement national, nous considérons que la France doit se défendre par elle-même et pour elle-même. Cela peut passer, le cas échéant, par des coopérations avec des partenaires étrangers alliés, mais la souveraineté de notre défense nationale doit être à la base de nos raisonnements.
Par ailleurs, des solutions existent : à court terme, nous pouvons employer le décret Montebourg afin de bloquer ce rachat et protéger nos emplois, nos brevets et notre souveraineté ; à long terme, il nous faudra renouer avec une politique de défense visionnaire, afin de ne pas se contenter de réagir au fait accompli. Marine Le Pen a proposé en ce sens la création d'un fonds souverain pour protéger nos entreprises d'éventuelles prédations étrangères.
S'affirmer en tant que ministre des armées, c'est aussi faire face aux commissaires-priseurs des intérêts nationaux, à Bercy ou à Matignon. M. le ministre des armées compte-t-il agir enfin pour les intérêts de la France en bloquant ce rachat ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Mme Laure Lavalette. Ils sont où, les ministres ?
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur Gonzalez, je ne vous rappellerai pas l'histoire de Segault, car vous la connaissez. C'est un important robinetier qui relève du cœur de l'industrie française et intervient principalement dans la fabrication des sous-marins nucléaires, mais aussi dans les réacteurs nucléaires.
M. Sébastien Chenu. Manifestement, vous découvrez cette histoire !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Segault est actuellement détenue par l'entreprise canadienne Velan.
Une députée du groupe RN . Merci Wikipédia !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . La famille Velan a fait état récemment de discussions poussées avec Flowserve, grand robinetier américain. Un accord de rachat par Flowserve des activités de Velan, incluant Segault, pourrait intervenir d'ici à l'été.
Un député du groupe RN . Nous sommes sauvés !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Le calendrier est important. Avec le respect que je vous dois, monsieur le député, je vous indique donc que rien n'est fait. Bien sûr, nous sommes particulièrement vigilants.
(Rires sur les bancs du groupe RN.)Mme Caroline Parmentier. C'est perdu d'avance !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . En effet, Segault est une entreprise stratégique et, vous l'avez mentionné, les États-Unis ont une réglementation très offensive, qui pourrait menacer la confidentialité des informations relatives aux technologies développées par Segault. Bien sûr, cette opération sera soumise à la procédure de contrôle des investissements étrangers.
(« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.)M. Sylvain Maillard. Eh oui !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Bien sûr, le ministre de l'économie, le ministre des armées et la ministre chargée de l'énergie statueront sur les risques d'un tel rachat et sur les suites à donner.
M. Maxime Minot. Nous sommes rassurés !
M. Sébastien Chenu. Nous sommes foutus !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Le retour à l'industrie, il y a ceux qui en parlent et ceux qui le réalisent.
(« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Grâce à la politique menée par la majorité et le Gouvernement, les investissements industriels ont augmenté de 32 % dans notre pays depuis 2017 – certes, je sais que vous n'aimez pas les chiffres.
M. Grégoire de Fournas. Et Alstom ?
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Nous avons inversé la tendance, ce qui ne fait pas vos affaires – cela ne m'a pas échappé. Vous avez évoqué le décret Montebourg, mais vous devriez vous référer à ce qu'a fait Bruno Le Maire depuis lors :…
Mme la présidente. Merci, madame la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . …en 2022, je vous le rappelle, il a maintenu au même niveau le plafond des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques. Nous sommes vigilants… (Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Bilde. Zéro ! Zéro !