Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Alors que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a récemment annoncé l'examen de 14 projets ferroviaires, routiers et fluviaux d'ici la fin de l'année, il apparaît que cet aménagement stratégique ne figure pas dans la liste des projets retenus. Cette absence interroge fortement les acteurs économiques, agricoles et territoriaux de la vallée de la Seine, qui attendent depuis plusieurs décennies la concrétisation de ce projet. Pourtant, la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine constitue un levier essentiel : pour réduire le trafic poids lourds et ainsi améliorer la sécurité routière tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, pour accompagner la transition écologique grâce au développement du transport fluvial, mode de transport plus durable et pour soutenir la compétitivité et l'attractivité des filières agricoles et industrielles de la région, en assurant une continuité logistique avec le projet Seine-Nord Europe. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend inscrire ce projet dans la programmation nationale des infrastructures et, le cas échéant, selon quel calendrier et avec quelles modalités de financement il pourrait être réalisé.

Le projet de liaison fluviale à grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (dit Bray-Nogent) est identifié comme participant à la constitution du réseau à grand gabarit Seine-Escaut, soutenu par l'Union européenne et intégré à la décision d'exécution (UE) 2024/1888 de la Commission du 10 juillet 2024 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central Mer du Nord-Méditerranée et Atlantique et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1118. Il est placé sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF). Lors du comité de pilotage du 10 juillet 2023, VNF a présenté une actualisation du coût à terminaison du projet à 464,4 millions d'euros avec un reste à financer de 449,7 millions d'euros. Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) ayant choisi d'examiner de façon plus approfondie les projets d'infrastructures dont le montant estimé est supérieur à 1 milliard d'euros, le projet Bray-Nogent ne sera pas spécifiquement examiné par le COI. Pour autant, le COI procédera à l'actualisation de l'ensemble de la trajectoire d'investissement, prenant en compte l'ensemble des projets d'infrastructures. En outre, un accord formel des collectivités sur la répartition du financement est nécessaire pour que l'État puisse envisager de programmer sa participation. Cette programmation tiendra compte de l'avancement des autres opérations fluviales, qu'il s'agisse de la poursuite du renforcement des nécessaires investissements de régénération et de modernisation du réseau, ou des opérations de développement, notamment la réalisation du projet de mise au gabarit européen de l'Oise. Enfin, un dialogue approfondi est engagé avec la filière céréalière et les acteurs économiques de la vallée de la Seine pour identifier les besoins de transport et de logistique à court et moyen terme, en particulier s'agissant des modes de transports massifiés. Des réflexions sont notamment engagées sur la faisabilité et l'opportunité de barges autonomes dans l'objectif de renforcer la compétitivité du transport fluvial.