M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation critique des agriculteurs français, confrontés cette année à des conditions météorologiques extrêmes qui mettent en péril la pérennité de leurs exploitations. L'année 2024 a été marquée par des épisodes climatiques particulièrement violents, avec des vagues de chaleur successives au cœur de l'été, suivies de pluies intenses en fin de saison, provoquant des pertes de rendement importantes. Dans l'Oise, les moissons ont enregistré une chute de 25 % par rapport à 2023, représentant une perte financière de près de 50 %. Les vendanges, lourdement affectées, montrent également une baisse de 22 %. Par ailleurs, les inondations de cette année ont gravement impacté les sols, compromettant ainsi les récoltes futures, en particulier celles de 2025. Ces conditions extrêmes s'inscrivent dans une tendance de plus en plus marquée vers des dérèglements climatiques qui aggravent les aléas auxquels doivent faire face les agriculteurs. Les périodes de sécheresse prolongées ont non seulement affecté les cultures céréalières, mais ont également limité les réserves d'eau disponibles pour l'irrigation, laissant les exploitants dans une situation de grande vulnérabilité face aux changements météorologiques. De plus, les pluies violentes de septembre ont provoqué des inondations dans certaines régions, ravageant des champs déjà fragilisés par les températures estivales extrêmes. À cela s'ajoutent des crises sanitaires touchant les élevages, qui subissent des pertes allant jusqu'à 40 % du cheptel dans certains secteurs. Les élevages, déjà éprouvés par les coûts croissants des intrants et les contraintes de plus en plus lourdes, doivent faire face à des épizooties qui affaiblissent encore leur trésorerie et limitent leur capacité de production. Les agriculteurs sont dans une situation de grande détresse financière, ne disposant pas des moyens nécessaires pour absorber ces pertes tout en continuant à investir dans la prochaine campagne. Pour de nombreux jeunes agriculteurs, souvent fragilisés financièrement dans les premières années de leur activité, cette situation est particulièrement alarmante. La pression exercée par les accords commerciaux internationaux, tels que le Mercosur, qui favorisent l'entrée sur le marché français de produits ne respectant pas les mêmes normes, aggrave encore les inquiétudes des agriculteurs. Face à cette crise, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures d'urgence le Gouvernement envisage pour soutenir les trésoreries des exploitations agricoles, leur permettant ainsi de surmonter cette année éprouvante et de maintenir la continuité de leurs activités. Il souhaite savoir si des dispositifs spécifiques d'aide - en dehors de l'ISN, restrictive dû aux prérequis nécessaires pour en bénéficier - seront mis en place pour compenser les pertes dues aux conditions climatiques de cette année et soutenir l'ensemble des exploitants, des producteurs de céréales aux éleveurs en difficulté. Enfin, il attire l'attention sur la nécessité d'un soutien renforcé et rapide pour les jeunes agriculteurs, afin de préserver leur capacité à poursuivre leurs projets malgré les aléas de plus en plus fréquents qui affectent le secteur.

Pour répondre aux difficultés que rencontrent les agriculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a mis en place des mesures d'urgence.  Ces mesures se traduisent notamment par un dispositif exceptionnel d'aides de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles qui comprend deux volets : - le premier, clôturé, s'agissant d'une aide pour faire face aux difficultés conjoncturelles, conjoncturelle du fait d'aléas climatiques ou sanitaires a pris la forme de prêts de moyen terme (2 à 3 ans) qui aura vu la banque prêteuse et l'État réaliser un effort partagé par la prise en charge partielle du taux d'intérêt ; Pour rappel, y étaient éligibles les agriculteurs ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d'affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et ayant activé au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détenaient une. Les agriculteurs ne détenant pas d'épargne de précaution y étaient cependant éligibles, sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d'affaires. - le second, toujours en cours (délivrance des prêts par les banques partenaires jusqu'au 31 décembre 2025), a vocation à répondre à des difficultés structurelles.  Il prend la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les banques, adossés à une garantie publique. Cette garantie, déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé, présente un pourcentage de couverture (quotité) de 70 % de l'encours des prêts. Le coût de la commission de garantie est remboursé par l'État. Le montant de ces prêts est plafonné à 200 000 euros (€) dans le cas standard, à 400 000 € [groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) à 2 associés] et à 600 000 € (GAEC à 3 associés et plus). Ces deux dispositifs ont notamment pour vocation de faciliter l'accès au crédit s'agissant d'agriculteurs faisant face à des situations économiques difficiles. De plus, il est à noter que le ministère de l'agriculture a pris en charge, par arrêté du 4 juillet 2025, un montant de 15 millions d'euros de cotisations sociales pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté, et notamment les agriculteurs victimes des intempéries.