M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la fin du régime spécifique de décharge des directeurs d'école à Paris. Le régime qui permet aux directeurs d'écoles d'être déchargés d'enseignement à partir de cinq classes au lieu de treize à l'échelle nationale est menacé en raison du non-renouvellement de la convention qui liait la mairie de Paris et l'éducation nationale. Ce sont 52 écoles qui verraient leurs directeurs perdre leur décharge totale en 2025, notamment après le départ en retraite des directeurs. Cela pose un grave problème d'organisation des effectifs, de recrutement et de prise en charge des enfants. Des professeurs aujourd'hui en poste vont devoir quitter leur école suite à l'obligation pour les directeurs de reprendre des heures d'enseignement et, par conséquent, leur intégration dans les plannings. Par ailleurs, il y a une négligence des spécificités entre secteurs, notamment REP ou politique de la ville, alors que la proximité avec les directeurs d'écoles y est d'autant plus essentielle. Outre leur rôle administratif, les directeurs d'école sont bien souvent un contact primordial pour les familles et leur importance dans l'organisation de la vie de l'école ne saurait être négligée. Pourtant, la ville de Paris s'est engagée à financer ce régime en proposant une nouvelle convention. La seule réponse a été la mise en place d'une concertation qui ne fait que retarder la décision. Il souhaite savoir dans quels délais elle compte donner suite à la proposition de la ville de Paris et permettre la reconduction de ce régime favorable.

Envisagée à la suite du référé de la Cour des comptes du 16 septembre 2024, la suppression du régime dérogatoire des décharges de direction d'école à Paris a fait l'objet d'un moratoire décidé le 18 mars 2025 par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2025-2026. Ce moratoire a permis de lancer un cycle de concertations associant le ministère, l'académie de Paris et la Ville de Paris, en vue de déterminer les conditions de mise en place d'un régime de décharges qui soit conforme à la réglementation. Au terme de ces discussions, le ministre de l'éducation nationale souhaite modifier le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école, afin de donner une base juridique pérenne aux éventuels compléments de décharges de service. Ce décret ouvrira la possibilité de majoration des décharges de service de direction, eu égard à des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales concernées. Ce projet de décret a été présenté au CSA du ministère de l'éducation nationale. Sur la base de ce prochain décret, une convention pourra être signée avec la Ville de Paris. La négociation préalable de cette convention devra régler la compensation financière, par la Ville, de ce dispositif particulier de décharges, dont le coût de 24 millions d'euros annuels a été, en pratique, supporté uniquement par l'État depuis l'expiration, en 2019, de la dernière convention signée avec la Ville. Pour ne pas conditionner la préparation de la rentrée scolaire 2026 à la date de signature de cette prochaine convention, le ministre de l'éducation nationale s'engage dès à présent au maintien du dispositif existant de décharges des directeurs d'écoles parisiens à la prochaine rentrée.