M. Carlos Martens Bilongo interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation particulièrement préoccupante du lycée Maryse-Condé à Sarcelles, dans le Val-d'Oise, un établissement qui fait face à d'énormes difficultés sociales et pédagogiques et qui est confronté à la fermeture de classes, la surcharge d'élèves dans ces dernières et le manque de professeurs. Ce lycée, qui concentre le plus faible taux de réussite au bac du département (68 % en 2024 contre plus de 91 % à l'échelle nationale), figure également parmi les derniers de France métropolitaine en matière de résultats académiques. Il est important de souligner que cette situation ne reflète en aucun cas un manque de motivation ou d'intelligence des élèves, mais plutôt de lourdes difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés. L'établissement se distingue en effet par une population d'élèves parmi les plus défavorisés socialement, avec un indice de position sociale particulièrement faible. Les enseignants rapportent des situations extrêmes, comme des élèves vivant dans la rue ou devant s'occuper de leurs frères et sœurs pendant que leurs parents travaillent. Ces difficultés sont exacerbées par un manque de moyens, une surcharge des classes et une dotation horaire globale qui ne prend pas en compte les réalités du terrain. Dans ce contexte, la fermeture de classes, la réduction des moyens alloués à l'établissement et l'augmentation du nombre d'élèves par classe viennent aggraver la situation et risquent d'entraîner une dégradation importante des conditions d'apprentissage. L'augmentation du nombre d'élèves par classe et la suppression de classes, qui se traduira par un solde négatif de 56 classes pour l'année 2025, sont des mesures qui ne peuvent qu'amplifier les difficultés déjà rencontrées par cet établissement. Ainsi, l'égalité n'est pas un idéal pour cet établissement, simplement parce que l'égalité ne sera pas suffisante pour permettre à ses élèves de rattraper leur retard et de surmonter leurs difficultés sociales. Il est impossible d'étudier dignement lorsqu'un lycéen se trouve à la rue, lorsque sa classe est de surcroît surchargée, ou encore lorsqu'un élève doit s'occuper de ses frères et sœurs pendant que ses parents travaillent, cumulant parfois deux emplois en même temps. De même, il paraît difficile de confier à un enseignant une classe de 35 élèves au quotidien, avec une charge aussi lourde et difficile à gérer. Puisque l'égalité de traitement ne suffit pas, il faut imposer l'équité. Il s'agit des mêmes moyens qu'ailleurs, mais sans prendre en compte les difficultés bien réelles auxquelles l'établissement fait face. Les enseignants ont courageusement lancé une grève et ont occupé l'établissement jour et nuit pour dénoncer cette situation, signalant un épuisement grandissant face à des classes de 35 élèves. Cette mobilisation illustre l'urgence d'agir pour améliorer l'encadrement et les conditions d'enseignement dans ce lycée. M. le député demande à Mme la ministre si, compte tenu des conditions matérielles et pédagogiques adaptées à 24 élèves seulement, elle maintiendra la répartition actuelle de quatre classes de 27 élèves en seconde MTNE. Il lui demande également si elle acceptera la demande de dotation globale 2025, permettant d'avoir en seconde MTNE quatre classes de 24 élèves et une de 12 élèves. Concernant le baccalauréat professionnel CIEL, spécialité classée dans le secteur « production », il lui demande si elle continuera à ignorer ses besoins spécifiques, en refusant de financer chaque classe à hauteur de 19,2 heures de volume complémentaire par professeur, d'une part, et si la définition des dotations globales pour les classes de terminale tiendra compte des 24 élèves par classe, des redoublants et des élèves arrivant en cours d'année, afin d'éviter de fausser les calculs. Enfin, il lui demande si elle persistera à négliger la diversité des spécialités, le manque d'heures pour accompagner les élèves, ainsi que les moyens insuffisants pour mener des projets pédagogiques.

Le lycée Maryse Condé de Sarcelles (Val-d'Oise) accueille 1 321 élèves pour la présente année scolaire, dont 65 en brevet de technicien supérieur (BTS). Ses effectifs sont relativement stables puisqu'il y avait 1 308 élèves en 2017. Sa situation particulière est bien prise en compte par les autorités académiques. Ce lycée apparaît comme l'un des 5 lycées les plus défavorisés du Val-d'Oise. Aussi, il est doté d'une marge d'autonomie sur sa dotation horaire globalisée, de 55 heures, afin d'accompagner les élèves dans leurs difficultés et de maintenir les projets. Les moyens d'enseignement dont dispose le lycée Maryse Condé de Sarcelles permettent un encadrement globalement favorable. En lycée pré-bac, le nombre d'heures par élève (H/E), taux qui reflète le nombre d'heures d'enseignement effectivement offert aux lycéens, y est de 1,36, soit un taux sensiblement plus élevé que le H/E de l'ensemble des académies de 1,26 en lycée pré-bac. De même, pour la partie lycée professionnel, le H/E est de 2,18, taux plus favorable que le H/E national de 2,14. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) en lycée pré-bac est plus faible que celui des lycées de l'académie de Versailles (30,8 vs 31,4) qui évoluent pour une partie d'entre eux dans un contexte voisin du lycée Maryse Condé. Notamment, le nombre d'élèves de seconde dans ce lycée est limité à 32. Cependant, plus qu'à ce taux E/D, il faut se référer pour ce lycée au nombre moyen d'élèves par structure (E/S) qui permet de mieux analyser le nombre d'élèves présent pour chaque discipline. En 2024, ce taux est de 22,8, identique à 2021. Ce taux est sensiblement plus favorable, de plus d'un point, que le E/S national de 23,9. S'agissant des classes de seconde professionnelle métiers des transitions numérique et énergétique (MTNE), il est prévu pour la rentrée 2025 d'accueillir 120 élèves pour 5 divisions, donc 24 élèves par classe. Pour le baccalauréat professionnel cyber-sécurité, informatique et réseaux, électronique (CIEL), il est prévu 72 élèves à la rentrée 2025. Le mode de calcul des heures attribuées est fait sur la base de trois divisions et prévoit l'octroi de 0,8 heure par élève (donc 19,2 heures pour une classe de 24 élèves) dès lors que le groupe d'élèves est supérieur à 15 élèves. Cela ne remet pas en cause la création de 3 groupes à 24 élèves pour rester dans le nombre d'élèves prévu pour les sections « production » de la voie professionnelle. En matière de diversité des enseignements, le lycée Maryse Condé propose 9 spécialités, ce qui correspond à la moyenne de l'offre des autres établissements. Leur financement représente 60 heures en classe de 1re (15 groupes possibles) et 48 heures en classe de terminale (8 groupes possibles).  Par ailleurs, concernant l'ambition des élèves, le lycée Maryse Condé offre la possibilité aux élèves issus de la voie professionnelle de réaliser leur période de stage à l'étranger grâce au programme Erasmus + assurant la gratuité pour les élèves. Un accompagnement par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et la délégation académique des relations européennes et internationales pour la coopération (DAREIC) permettra de proposer à l'ensemble des élèves et des personnels des mobilités en Europe dans le cadre d'une accréditation Erasmus renforçant ainsi la coloration internationale et le rayonnement du lycée Maryse Condé. Comme le montrent tous ces éléments, la situation du lycée Maryse Condé de Sarcelles est suivie attentivement et fait l'objet d'une analyse fine et adaptée à sa situation.