Mme Zahia Hamdane alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes évaluations du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) qui menacent directement l'avenir de formations à l'université de Picardie Jules Verne (UPJV) et, plus largement, sur l'instrumentalisation croissante de cet organisme à des fins de restructuration budgétaire. Cela fait des années que les universités tirent la sonnette d'alarme. Plutôt que d'y répondre, le Gouvernement a choisi d'aggraver la situation en supprimant un milliard d'euros au budget de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2025, alors même que le pays est déjà en retard par rapport aux standards internationaux. La France investit moins par étudiant que la moyenne de l'OCDE. Résultat : des universités en sous-effectif, des formations précarisées et des étudiants toujours plus nombreux à faire face à des conditions d'études dégradées. Dans ce contexte, le HCERES distribue des avis qui ressemblent à des condamnations. Ceux-ci semblent être bien moins des diagnostics sincères que des prétextes pour amputer des filières. À l'UPJV, plusieurs formations en philosophie, en sciences humaines et sociales, en ergonomie et en sciences de l'éducation sont directement menacées. On leur reproche des taux de réussite en baisse, un manque de professionnalisation et une ouverture à l'international jugée insuffisante. Comment des universités étranglées par des années de sous-investissement pourraient-elles faire mieux avec toujours moins ? Les avis rendus par le HCERES semblent suivre une orientation idéologique bien précise : fragiliser les filières qui ne s'alignent pas sur les exigences immédiates du marché et affaiblir toujours davantage la recherche fondamentale et les sciences humaines. Il est inacceptable que des formations soient menacées de disparition sans que des mesures correctives aient été proposées, sans analyse approfondie de leurs spécificités et sans prise en compte des conditions dans lesquelles elles fonctionnent. Mme la ministre ne peut ignorer que ces évaluations servent désormais de levier pour justifier des suppressions de formations, dans une logique comptable qui n'a rien à voir avec l'excellence académique. Quels sont les garde-fous qui garantissent que les évaluations du HCERES ne serviront pas d'alibi à des fermetures arbitraires de formations à l'UPJV et dans d'autres universités ? Pourquoi ces évaluations sont-elles devenues aussi punitives et idéologiquement orientées ? Le Gouvernement assume-t-il que le HCERES ne soit plus un outil d'amélioration des formations mais un instrument de leur liquidation en vue d'une privatisation de l'enseignement supérieur ? L'enseignement supérieur et la recherche publique sont des piliers de l'émancipation et du progrès social et économique. Ils ne peuvent être pilotés par une logique d'austérité et de sélection brutale. À force de coupes et de fermetures, l'enseignement supérieur public est en train de perdre son rang. Quand il sera trop tard, qui assumera les conséquences ? Elle lui demande sa position sur le sujet.

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est une autorité publique indépendante (API), conformément à l'article L. 114-3-1 du code la recherche. Son rôle est d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche. Son statut d'API lui garantit une indépendance pour évaluer les établissements d'enseignement supérieur, leur offre de formation et pour rendre ses avis. Ainsi, le HCERES est un pilier essentiel de l'évaluation objective et transparente de l'enseignement supérieur et de la recherche, garantissant la qualité des formations, l'intégrité scientifique et la reconnaissance internationale du système français. Conformément à l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, le HCERES est administré par un collège composé de membres garants de la qualité, de la neutralité et de l'absence de conflits d'intérêt dans les procédures d'évaluation. Il veille également à respecter l'égalité de traitement entre les établissements examinés. L'évaluation des établissements d'enseignement supérieur est réalisée sur une périodicité de cinq ans. Le HCERES met à la disposition des établissements la connaissance des procédures, des critères et des objectifs d'évaluation. Au cours du processus, l'établissement est également acteur de son évaluation. Un dialogue permanent est mené jusqu'à la publication du rapport définitif, clôturant le processus d'évaluation. Conformément à cette procédure, les rapports provisoires ont vocation à évoluer avant la publication du rapport définitif. À la suite de la publication des rapports définitifs, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche engage un dialogue avec les établissements en vue de leur accréditation. Cette phase stratégique permet aux établissements de répondre aux commentaires de l'évaluation et d'exposer leur stratégie pour remédier aux faiblesses observées le cas échéant, en tenant compte notamment des dynamiques de flux dans les différentes filières. Le HCERES a récemment fait part d'une évolution à venir pour sa procédure d'évaluation. L'instance veut simplifier le processus d'évaluation des établissements, des formations et des unités de recherche. Elle souhaite également personnaliser davantage l'évaluation avec la prise en compte du profil des structures évaluées dans ses critères d'appréciation. Le HCERES, par son statut, son fonctionnement et ses procédures, est et demeure un instrument au seul service de l'amélioration continue des formations et de la recherche des établissements d'enseignement supérieur.