Mme Claire Lejeune attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-remplacement des professeurs et la rupture de continuité du service public de l'éducation que cela engendre. Le 21 février 2025, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'État à indemniser plusieurs familles d'élèves en raison du non-remplacement d'un professeur de français une année entière. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), 15 millions d'heures de cours seraient ainsi perdues chaque année pour les élèves en raison de ces absences de remplacement qui entraînent une accumulation préoccupante d'heures d'enseignement non assurées, notamment dans les matières fondamentales. Ainsi, au collège Les Gâtines-René Cassin de Savigny-sur-Orge, plus de 2 400 heures de cours n'ont pas été assurées par l'éducation nationale cette année, en particulier en mathématiques, français et allemand, laissant de nombreux élèves sans enseignement dans des matières essentielles. Cette situation est particulièrement critique pour des élèves de 6e, où les groupes de niveaux, introduits par la réforme du « choc des savoirs », compliquent toute réorganisation interne dans les établissements. Pour les élèves de 3e, elle compromet gravement la préparation au brevet et accentue de fait les inégalités, touchant en premier lieu les élèves les plus fragiles. Par ailleurs, certaines absences de longue durée, comme des congés maternité, devraient être mieux anticipées, pouvant ainsi éviter plusieurs mois sans cours. Au-delà des élèves, ce manque de remplacement d'enseignants pèse lourdement sur l'ensemble des établissements. Les personnels de vie scolaire et les équipes pédagogiques, déjà en sous-effectif, doivent gérer un nombre croissant d'élèves en permanence, au détriment de leurs missions premières. Face à cette situation qui met en péril la réussite scolaire de millions d'élèves, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour garantir un remplacement systématique des enseignants absents et assurer ainsi la continuité du service public de l'éducation. Elle souhaiterait également alerter sur l'urgence d'assurer des conditions de formation, de travail et de rémunération décentes aux enseignants et enseignantes, afin de rétablir l'attractivité de ce métier aujourd'hui dramatiquement malmené. Elle lui demande quelle sont ses intentions à ce sujet.

Le ministère de l'éducation nationale rappelle que l'amélioration des réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents, quelle que soit la durée de leurs absences, dans les écoles, les collèges et les lycées, constitue un objectif majeur pour l'ensemble de la communauté éducative. Son efficacité répond précisément à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service dû aux élèves et à leur famille. Il précise que si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le premier et le second degrés au niveau national, ils ne permettent pas toujours de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le 2d degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurtent à une double contrainte géographique et disciplinaire. À cet égard, la situation du collège Les Gâtines-René Cassin de Savigny-sur-Orge en est l'illustration nonobstant la mobilisation continue des services de l'académie de Versailles, dès la rentrée dernière, afin de couvrir les postes vacants d'une part et le recours au dispositif de remplacement de courte durée (RCD) dans le cadre du « Pacte enseignant » au sein de l'établissement d'autre part. C'est ainsi que les absences de moyenne et de longue durées notamment en mathématiques ont fait l'objet de remplacements dans les meilleurs délais qu'il a été possible de tenir au regard des remplaçants disponibles (titulaires et contractuels) alors que le recrutement pour ce qui concerne le poste en allemand doit encore être stabilisé. Au-delà et dans un souci constant de développer et structurer les actions d'ores et déjà engagées par les académies, les services du ministère chargé de l'éducation nationale conduisent depuis plusieurs mois des travaux visant à activer tous les leviers permettant d'atteindre une organisation cible dans laquelle le potentiel de remplacement sera amélioré aux nombres desquels il est possible de citer, pour ce qui concerne le second degré, l'optimisation du potentiel de remplacement par une mobilisation plus importante des enseignants volontaires dans le cadre du RCD et la mutualisation des ressources entre établissements publics locaux d'enseignement développée dans le cadre d'une dynamique territoriale reposant sur une cartographie des zones de remplacement plus efficiente pour les absences de longue durée. La direction générale des ressources humaines et particulièrement les services en charge du pilotage et du suivi du remplacement travaillent en lien étroit avec les services académiques afin d'apporter le plus rapidement dans tous les établissements publics locaux d'enseignement une solution adaptée en matière de continuité des enseignements qu'il s'agisse des absences de courte durée ou de plus longue durée.