M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les implications stratégiques et industrielles des récents affrontements aériens au-dessus du Cachemire. Plusieurs sources ouvertes et spécialisées - incluant des analystes américains et des données de renseignement issues de partenaires de l'OTAN - confirment la perte d'au moins un Rafale indien, abattu par un missile PL-15E lancé depuis un J-10C pakistanais, équipé du radar AESA KLJ-10A. Cet engagement soulève une question stratégique majeure : le système de guerre électronique SPECTRA n'a semble-t-il ni détecté, ni perturbé une attaque émise dans des spectres désormais standards pour les radars à faible probabilité d'interception (LPI). Dans ce contexte, où l'Inde - comme d'autres partenaires potentiels - pourrait discrètement réévaluer ses orientations capacitaires, la France ne risque-t-elle pas de voir remis en cause à la fois l'avantage technologique du Rafale et le leadership industriel de sa base aérospatiale de défense ? Le Gouvernement peut-il confirmer que le standard F5 du Rafale intègre une refonte substantielle du système SPECTRA, adaptée aux nouvelles générations de radars AESA et de missiles à guidage actif et qu'il envisage sérieusement le développement d'une version « Rafale EW », spécifiquement dédiée aux missions SEAD/DEAD, sur le modèle du Growler américain, afin de préserver l'autonomie stratégique de la France et la crédibilité de l'offre française à l'export ? Cette réflexion devient d'autant plus urgente que des plateformes de 5e génération chinoises, telles que le J-20 et potentiellement le FC-31, pourraient être rapidement déployées dans la région indo-Pacifique, introduisant un saut capacitaire en matière de furtivité, de fusion de capteurs, de guerre électronique et d'interopérabilité multi-domaines. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Lors d'échanges ayant suivi l'opération « Sindoor », l'Inde a confirmé l'efficacité opérationnelle des avions Rafale et de leur armement dans un environnement opérationnel contraignant, contredisant les informations diffusées dans le cadre de la guerre de l'information entre l'Inde et le Pakistan. Les forces armées indiennes ont en effet conduit avec pré-avis une mission particulièrement complexe, impliquant plusieurs dizaines d'aéronefs face à des systèmes de défense pakistanais air-air et sol-air en état d'alerte maximale. Les circonstances de la perte présumée d'un Rafale indien ne sont pas connues à ce stade et aucune précision à ce sujet n'a été confirmée par l'Inde. Dans ce contexte, l'hypothétique défaillance du système de guerre électronique SPECTRA n'est pas documentée. En revanche, il est connu que le Rafale français fait l'objet, depuis le 7 mai dernier, d'une campagne de dénigrement menée par des acteurs étatiques chinois et pakistanais. Un cessez-le-feu ayant rapidement été conclu entre les belligérants, les objectifs des forces armées indiennes semblent avoir été atteints. En cela, celles-ci ont émis un satisfecit évident à l'endroit du matériel français. Sur un plan général, les choix faits en matière d'évolution des capacités du Rafale, dans l'attente du système de combat aérien du futur (SCAF) à l'horizon 2040, ne paraissent pas devoir être remis en cause. Le Rafale conservera une capacité crédible de destruction des défenses ennemies, ce qui ne rend pas nécessaire le développement d'une version du Rafale dédiée à la guerre électronique. Le système d'autoprotection du Rafale est en évolution constante, assurant une capacité de détection des menaces et de brouillage de plus en plus robuste et adaptée aux nouvelles menaces. Ces évolutions concernent le standard actuel F4 et seront au cœur du développement du futur standard F5. Par ailleurs, conformément au rapport annexé à la loi de programmation militaire 2024-2030, le développement du Rafale F5 inclura un drone de combat furtif qui agira comme une extension pour produire des effets décisifs en réseau. Ce drone de combat sera un atout majeur face aux systèmes anti-aériens modernes à moyenne et longue portées et aux plateformes furtives en combat air-air. Enfin, le panel d'armements du Rafale s'étoffera de munitions modernisées aptes à détruire des systèmes de défense aérienne à la fois puissants et mobiles (futur missile anti-navires, systèmes de saturation du spectre électromagnétique).