M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, à la suite de la remise, le 28 avril 2025, du rapport confié à M. Emmanuel Barbe sur les violences routières. Ce rapport met en avant plusieurs mesures structurelles utiles, en matière d'aménagements urbains, de sensibilisation et de prévention des comportements à risque. Ces propositions vont dans le bon sens pour faire reculer l'insécurité routière ; elles devront être intégrées dans le prochain budget afin d'être mises en place. Il peut toutefois sembler lacunaire au regard de l'absence de recommandations précises pour prévenir et sanctionner les actes de violence délibérée commis par certains conducteurs violents. Alors même que ces comportements mettent gravement en danger la vie des usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes), le rapport ne propose aucune mesure visant à exclure ces individus de la circulation. Cette carence est d'autant plus frappante que ce rapport faisait notamment suite à l'assassinat de Paul Varry, cycliste tué en octobre dernier après avoir été volontairement percuté par un conducteur sur une piste cyclable. Ce drame a provoqué une prise de conscience collective sur la question des violences entre usagers de la route, relançant la nécessité d'une réponse pénale face aux violences motorisées. L'association Paris en Selle demande par exemple la suspension de permis et le retrait du véhicule pour tout auteur de violence. Au-delà de la question des violences, c'est toute la question de la sécurité des usagers de la route qui doit être abordée. Des propositions existent comme par exemple l'évaluation à intervalles réguliers de l'aptitude à la conduite des conducteurs, proposée notamment par l'association « Sauver des vies, c'est permis ». Il lui demande si des compléments sont envisagés pour intégrer au plan d'action contre les violences routières des mesures qui auront un effet immédiat, permettant d'écarter dès maintenant les conducteurs dangereux des voies de circulation.

À la suite du décès du cycliste Paul Varry à Paris boulevard Malesherbes le 15 octobre 2024, les ministres chargés de la sécurité routière et des transports ont confié à M. Emmanuel Barbe la mission de produire un rapport contenant des recommandations visant à prévenir les violences et à apaiser les tensions entre les différents usagers de la route. Au terme de cette mission, le rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » a été remis aux ministres le 28 avril 2025. Le rapport contient 40 recommandations, dont 18 sont classées prioritaires par son auteur. Le Gouvernement procède actuellement à l'étude approfondie de chacune de ces recommandations. Les mesures retenues seront ensuite mises en œuvre dans les meilleurs délais possibles, et en associant toutes les parties prenantes. Par ailleurs, le code de la route prévoit déjà des mécanismes de rétention et de suspension du permis de conduire, aux articles L. 224-1, 224-2 et 224-7. Ainsi, en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, et lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire d'un conducteur. Le représentant de l'État peut, pendant la durée de la rétention, prononcer la suspension du permis de conduire. Par ailleurs, lorsqu'un conducteur mis en cause risque la peine complémentaire de suspension du permis de conduire prévue par le code de la route, le préfet de département peut suspendre à titre provisoire le permis de conduire, dans l'attente de la décision de justice. Enfin, le code de la route prévoit aussi, à l'article R. 221-14 que, dans le cas où les informations en sa possession permettent au préfet d'estimer que l'état de santé du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire, le préfet peut enjoindre un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Ce contrôle médical est réalisé par un médecin agréé par les préfectures pour l'aptitude médicale à la conduite. En revanche, le contrôle régulier systématique de tous les conducteurs non professionnels n'a montré aucune réduction de l'accidentalité dans les pays où il a été mis en œuvre. Le plus important est le référentiel des affections médicales incompatibles avec la conduite qui a été refondu par l'arrêté du 28 mars 2022 ainsi que la formation des médecins agréés pour le contrôle médical qui a fait l'objet d'un fort renforcement par l'arrêté du 3 avril 2025.