Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation de la tébuconazole, une matière active utilisée dans la culture de l'ail. En effet, les producteurs d'ail dans le département du Tarn-et-Garonne font face à la maladie de la rouille qui ne peut être traitée qu'avec la tébuconazole. Cette dernière, interdite en France, est utilisée en Espagne sur de l'ail importé ensuite dans le pays. Le Gouvernement ne saurait laisser les agriculteurs français face à une concurrence déloyale. Elle lui demande donc d'être cohérent sur l'utilisation de cette matière active en autorisant les producteurs français à l'utiliser très rapidement et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

L'ail de consommation représente une production totale d'environ 30 000 tonnes par an en France pour une surface cultivée de plus de 4 000 hectares. La rouille, causée par le champignon Puccinia allii, est la principale maladie de l'ail, qui peut entraîner des pertes de rendement de 50 %. Par conséquent, la gestion de cette maladie constitue un enjeu majeur pour les producteurs. Pour faire face à cette maladie, les producteurs français disposent de plusieurs substances actives phytopharmaceutiques : azoxystrobine, boscalide, pyraclostrobine, difénoconazole et benzovindiflupyr, qui sont présentes seules ou en mélange dans plusieurs produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés en France. Ces produits présentent une bonne efficacité préventive contre le champignon, et même curative dans le cas du tébuconazole. Cependant, l'État membre rapporteur a identifié pour cette substance, dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'approbation européenne, un potentiel double caractère de reprotoxicité et de perturbation endocrinienne. Lorsque c'est nécessaire, le ministère chargé de l'agriculture octroie une ou plusieurs dérogations d'une durée limitée pour permettre aux producteurs de disposer de solutions de traitement complémentaire. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture accompagne la filière pour l'identification et le développement d'alternatives, à travers divers dispositifs, tels que le plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) et le comité des solutions. Plusieurs alternatives, déjà autorisées dans d'autres États membres, ont été identifiées dans ce cadre et pourraient faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) par les metteurs en marché.