M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie. La Turquie connaît aujourd'hui l'un des taux de détention les plus élevés d'Europe, avec plus de 390 000 détenus. Depuis le coup d'État manqué de 2016, le régime turc a intensifié la répression de l'opposition politique, notamment par un usage systématique et abusif de la loi antiterroriste n° 3713 de 1991. Selon les estimations du CiSST, association de défense des droits des prisonniers, au moins 30 000 prisonniers politiques seraient actuellement incarcérés, dont environ 20 000 Kurdes. Les détenus, souvent enfermés dans des prisons de haute sécurité de type F, ou dans leurs nouvelles itérations - les prisons de type Y et S connues pour leurs conditions de détention très dégradées. Ils sont soumis à un isolement prolongé, à des traitements inhumains, voire à des actes de torture physique et psychologique. Les détenus politiques se voient fréquemment refuser l'accès aux soins, malgré des pathologies graves, ce qui les condamne de facto à une mort lente. L'exemple de Bazo Ylmaz, mort à 67 ans de maladie respiratoire derrière les barreaux de la prison d'Urfa en 2022, après le refus répété de ses demandes de libération, en est une illustration tragique. En 2021, 65 personnes sont mortes en prison faute de traitement. Le recours abusif à l'isolement, l'absence d'intimité, les violences sexuelles, les transferts punitifs et les intimidations envers les avocats sont également des réalités documentées. Ces pratiques, documentées par Amnesty international, Human Rights Watch ou encore Prison Insider, violent les engagements internationaux de la Turquie en matière de détention et de prévention de la torture, parmi lesquels les Règles Mandela de 2015 (A/RES/70/175), ainsi que la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par la résolution 39/46 du 10 décembre 1984 et par ailleurs ratifiée par la France le 18 février 1986. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures diplomatiques la France pourrait mettre en œuvre, tant au niveau bilatéral qu'au sein de l'Union européenne, pour garantir que la Turquie respecte ses engagements internationaux et assure des conditions de détention dignes pour l'ensemble des prisonniers politiques.

La France est engagée à plusieurs niveaux sur le plan international afin de lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au titre des engagements internationaux auxquels elle a souscrit, notamment dans le cadre de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1989. Le respect des droits des élus, de leurs collaborateurs et des militants politiques, ainsi que le droit à un procès équitable et le respect de la dignité dans les conditions de détentions constituent des pierres angulaires de l'Etat de droit et de la démocratie. La France suit très attentivement l'évolution de la situation des prisonniers en Turquie, quel que soit le motif de leur incarcération. En particulier, elle note avec inquiétude les arrestations et détentions d'élus ou militants politiques ces derniers mois. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a exprimé à plusieurs reprise sa préoccupation, à la suite notamment des vagues d'arrestations visant l'opposition, et tout particulièrement le maire d'Istanbul, le 19 mars 2025. Comme le Conseil de l'Union européenne l'a rappelé dans ses conclusions sur l'élargissement adoptées le 17 décembre 2024, il importe que la Turquie se conforme aux engagements internationaux qu'elle a librement souscrits, en particulier en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe et État partie à la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe se rend d'ailleurs régulièrement en Turquie. Le respect de ces engagements est un élément central de nos relations ainsi que des relations entre la Turquie et l'Union européenne. La France encourage les autorités turques à poursuivre les efforts qu'elles ont engagés pour répondre aux critères politiques qui ont été posés dans le cadre du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.