Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la région Hauts-de-France, dans un contexte de fortes réductions budgétaires nationales et régionales. Dans la région, l'inter-Réseaux de l'IAE, qui regroupe les principaux acteurs de l'insertion (CHANTIER école, COORACE, fédération des acteurs de la solidarité, fédération des entreprises d'insertion, URIAE, etc.), alerte sur les conséquences concrètes de la baisse du budget alloué à l'IAE, en recul de 8 millions d'euros cette année, ce qui entraînera la suppression de près de 600 emplois inclusifs, soit davantage que les suppressions annoncées récemment par ArcelorMittal dans le Dunkerquois. Cette réduction budgétaire concerne l'ensemble des 460 SIAE de la région, qui emploient plus de 12 500 équivalents temps plein et accompagnent chaque année plus de 38 000 personnes en parcours d'insertion, dont un tiers sont allocataires du RSA. Elle s'accompagne également d'une diminution significative du nombre d'actions de formation, estimée à plus de 2 500 suppressions, ainsi que de licenciements d'encadrants techniques et d'accompagnants socio-professionnels, mettant à mal l'ensemble du modèle d'insertion. Au niveau national, les coupes budgétaires sont encore plus marquées : le projet de loi de finances 2025 prévoit une baisse de 50 millions d'euros des aides au poste et de 30 millions d'euros du plan d'investissement dans les compétences IAE (PIC IAE), menaçant au total 11 000 parcours et environ 30 000 personnes accompagnées, selon les fédérations concernées. Alors que l'IAE joue un rôle crucial en matière d'inclusion sociale, d'accès à l'emploi durable et de cohésion territoriale, en proposant des emplois non délocalisables, favorisant la transition écologique et répondant aux besoins des personnes les plus éloignées du marché du travail, ces coupes remettent en cause la viabilité même du secteur. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend revaloriser les crédits alloués à l'IAE, en garantissant aux structures d'insertion la visibilité et la stabilité budgétaire nécessaires à la poursuite de leur mission d'intérêt général.

Le Gouvernement soutient pleinement les Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes très éloignées du marché du travail. Le Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique a ainsi permis d'augmenter de 80 % les financements dédiés à ces structures entre 2018 et 2024, passant de 820 M€ à près d'1,5 Md €. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une diminution de 180,6 M€ en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances pour 2025 (-11 %). Le vote tardif de la loi de finances pour 2026 a conduit les services de l'Etat à adopter une position prudente de manière à prévenir toute rupture de versement de l'aide au poste dans un contexte fortement contraint par le cadre des services votés et en l'absence de visibilité sur le budget qui serait adopté par le Parlement. La loi de finances pour 2026 a permis, par un amendement gouvernemental, de rétablir les crédits alloués à l'IAE à près de 1,4 Mds €, soit une baisse de 0,6 % par rapport au réalisé 2025. Ces 1,4 Md€ permettront de financer les postes de salariés en insertion, la poursuite des expérimentations du Pacte des solidarités et le programme d'insertion par le travail indépendant. Les crédits alloués à la formation des salariés en insertion sont également maintenus à leur niveau de 2025, avec 70 M€ dédiés au « PIC IAE ». Ce montant permet également de financer la revalorisation des aides au poste pour tenir compte de la hausse du SMIC à compter du 1er janvier 2026, comme le souhaitait le secteur de l'insertion. L'effort demandé à l'IAE est donc très mesuré (-1,8 % en intégrant le coût lié à la revalorisation des aides au poste), au regard de la diminution des crédits que connaît le ministère chargé du travail, de l'ordre de -16 % en 2026. Ces financements traduisent la priorité du Gouvernement d'insérer durablement dans l'emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, confrontées à des difficultés sociales et professionnelles importantes, tout en contribuant à l'effort national de redressement des finances publiques. Dans cet objectif, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés aux côtés du secteur pour poursuivre en 2026 un pilotage des crédits en faveur des structures dont l'accompagnement vers l'emploi est le plus qualitatif : celles qui forment leurs salariés ou qui renforcent les passerelles vers les entreprises et vers l'emploi durable. La publication de la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi le plus tôt possible, compte-tenu du contexte particulier lié à l'adoption tardive de la loi de finances, permet de mettre fin aux instructions exceptionnelles données dans le cadre de services votés. Enfin, en 2026, la répartition des crédits tiendra compte des besoins socio-économiques des territoires.