ÀPrécédents ministres interrogés
Catherine Vautrin,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, 🧭Gouvernement Bayrou •
5 août 2025Astrid Panosyan-Bouvet,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi, 🧭Gouvernement Bayrou •
12 août 2025Catherine Vautrin,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu •
5 oct. 2025Stéphanie Rist,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II •
13 oct. 2025 Jean-Pierre Farandou,
Ministère du travail et des solidarités, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 déc. 2025M. Thomas Cazenave interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les effets de seuil engendrés par les règles d'attribution et de calcul des prestations gérées par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Plusieurs retraités signalent que de modestes revalorisations de leur pension peuvent conduire à un changement de tranche de prélèvement de la CSG, ce qui, en pratique, se traduit par une baisse nette de leur pension. Cette situation suscite un sentiment d'incompréhension et d'injustice, dans la mesure où l'effet de seuil efface voire inverse l'effet attendu d'une revalorisation. Par ailleurs, les règles d'attribution des pensions de réversion continuent d'exclure certains assurés en raison de seuils rigides, sans prise en compte de facteurs reconnus par ailleurs dans d'autres dispositifs fiscaux ou sociaux, tels que le handicap ou la composition fiscale du foyer. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour atténuer les effets de seuil dans les prestations vieillesse, notamment en matière de CSG sur les retraites et d'attribution des pensions de réversion, afin de garantir davantage d'équité et de lisibilité pour les assurés.