Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le coût et l'impact écologique des fournitures scolaires. Chaque rentrée représente une dépense importante pour les familles, particulièrement dans un contexte d'inflation qui fragilise leur pouvoir d'achat. À cette charge financière s'ajoute la difficulté liée aux listes de fournitures scolaires qui, d'une année sur l'autre, varient considérablement selon les demandes des enseignants. De ce fait, de nombreux cahiers, classeurs, trousses ou stylos, pourtant encore en bon état, doivent être renouvelés faute de correspondre aux attentes pédagogiques de l'année suivante. Cette situation conduit non seulement à un surcoût pour les familles, mais aussi à un gaspillage de ressources. En effet, l'absence d'harmonisation des listes et le manque de réutilisation du matériel existant entraînent une consommation accrue de papier, de plastique et de fournitures diverses. Or, dans un contexte où la transition écologique et l'éducation au développement durable doivent être au cœur des politiques publiques, il semble essentiel d'encourager une gestion plus raisonnée et durable des fournitures scolaires. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour favoriser une meilleure harmonisation des listes de fournitures au niveau national ou académique et quelles directives pourraient être données pour inciter à la réutilisation des fournitures d'une année sur l'autre, lorsque leur état le permet. Enfin, elle lui demande quelles sont les initiatives qui pourraient être mises en œuvre afin de réduire à la fois le coût pour les familles et l'empreinte écologique des fournitures scolaires.

Le ministère de l'éducation nationale est conscient du poids que représentent les fournitures scolaires dans le budget des familles. La réduction de ces charges financières est un objectif prioritaire pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. Plusieurs dispositifs contribuent à réduire l'impact du coût des fournitures scolaires pour les familles. Les fonds sociaux des établissements permettent d'apporter un soutien financier ponctuel aux familles rencontrant des difficultés pour faire face aux dépenses liées à la scolarité (fournitures, manuels, équipements spécifiques) soit en complément d'aides existantes (bourse nationale, aides territoriales, allocation de rentrée scolaire), soit pour faire face à une aggravation de leur situation en cours d'année scolaire. Ces fonds, gérés au niveau des établissements, peuvent être mobilisés rapidement et de manière souple et adaptée aux situations individuelles. Par ailleurs, les élèves boursiers inscrits dans certaines formations professionnelles ou technologiques bénéficient automatiquement d'une prime d'équipement, versée en début d'année scolaire, afin de faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à la formation suivie. En complément, de ces dispositifs structurels, la circulaire du 28 juin 2022 fixe des orientations visant à encadrer et rationaliser la liste des fournitures scolaires. Elle encourage une élaboration concertée des listes, associant les parents d'élèves, et la mise en place de commissions « fournitures scolaires » au sein des établissements. Les familles doivent être informées dès le mois de juin de la liste définitive arrêtée pour l'année suivante, par mise en ligne sur le site de l'établissement et l'environnement numérique de travail de l'élève, ainsi que par affichage dans un lieu accessible. Enfin, la circulaire précitée préconise la limitation du coût des fournitures grâce au soutien aux achats groupés (notamment sous forme de « kits collégiens » ou « packs fournitures ») et à l'acquisition échelonnée du matériel au cours de l'année, en fonction des besoins. Ces mesures traduisent la volonté du ministère de l'éducation nationale de réduire durablement le coût des fournitures scolaires aussi bien à la rentrée scolaire que tout au long de l'année pour les familles et de promouvoir une gestion concertée et solidaire des fournitures.