POLLUTION DES SOLS
Mme la présidente. La parole est à M. Damien Girard, pour exposer sa question, no 420, relative à la pollution des sols.
M. Damien Girard. Cet été, plusieurs habitants du pays de Lorient ont effectué à leurs frais des tests de pollution dans leur jardin. Ces tests ont révélé la présence dans les sols de quantités importantes de polluants – mercure, plomb et arsenic – à des taux dangereux pour la santé humaine. Ces pollutions sont cachées dans les sols ; les habitants ne les voient ni ne les sentent. Loin d'imaginer de telles concentrations dans leur jardin, ils cultivent et mangent les légumes de leur potager tandis que leurs enfants, qui y jouent et manipulent parfois la terre, sont en contact direct avec ces polluants. Ainsi, les habitantes et les habitants de ma circonscription s'exposent peut-être, sans le savoir, à des risques d'empoisonnement.
D'origines diverses, ces pollutions sont présentes dans de nombreux endroits. Il convient avant toute chose de les détecter afin d'informer les citoyennes et les citoyens sur les risques qu'ils encourent. Or, en la matière, l'action publique se limite à des financements sporadiques par le fonds Vert, destinés à analyser les seules friches industrielles. Une commission d'enquête sénatoriale conduite par M. Laurent Lafon et Mme Gisèle Jourda a souligné l'importance du renforcement des capacités publiques en matière de détection des pollutions et la nécessité d'accompagner les collectivités dans ces opérations d'analyse. Pour sa part, le groupe Écologiste et social propose de créer un fonds national spécifique, à la disposition des collectivités. Monsieur le ministre, soutiendrez-vous cette proposition ? Quelles mesures prendra le gouvernement pour quantifier la pollution réelle des sols partout sur le territoire et protéger les habitants ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Je partage naturellement votre engagement pour la qualité des sols et,
in fine, la santé de nos concitoyens. Dans ce domaine, l'approche du gouvernement consiste à favoriser la connaissance des fonds géochimiques et pédologiques sur l'ensemble du territoire. La directive sur la surveillance et la résilience des sols récemment adoptée au niveau européen nous encourage à poursuivre les travaux engagés.
Comme vous l'avez indiqué, la connaissance des fonds géochimiques naturels constitue un prérequis à l'identification d'une éventuelle pollution des sols, étant observé qu'il existe des zones où le sol est naturellement riche en métaux sans que cela ne constitue une anomalie liée à un fait de pollution.
En cas de pollution constatée, notre approche consiste à vérifier, au moyen d'études réalisées au cas par cas, que les caractéristiques du sol sont compatibles avec les usages constatés ou envisagés sur le terrain en question. Si cette compatibilité n'est pas assurée, les propriétaires des parcelles peuvent rechercher avec l'appui des préfets la responsabilité éventuelle d'un industriel à l'origine de la pollution – à condition que celui-ci soit identifiable et existe encore. Depuis de nombreuses années, le ministère de la transition écologique a développé, finance et tient à jour une base de données recensant les sites susceptibles d'avoir été pollués par une activité industrielle. Ces informations sont accessibles au public sur le site www.georisques.gouv.fr.
Lorsque le lien entre la pollution et une activité industrielle n'est pas établi, il incombe au maire de prendre les mesures de protection sanitaire qui s'imposent – notamment les mesures d'interdiction de consommation de l'eau ou des produits potagers – dans le cadre des pouvoirs de police qui sont les siens, auxquels l'État n'a pas vocation à se substituer.
Je suis très intéressé par les dispositifs que vous proposez de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales qui souhaitent apporter un appui aux particuliers, notamment en termes d'études, d'ingénierie ou de gestion des sols. La création du fonds que vous évoquez est prévue par un amendement parlementaire : j'imagine que nous aurons l'occasion d'en débattre à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.
Mme la présidente. La parole est à M. Damien Girard.
M. Damien Girard. Je vous remercie pour vos réponses. Je constate dans mon territoire qu'il est urgent de disposer d'un fonds de ce type pour accompagner les collectivités locales. À titre d'exemple, les membres de l'association des jardins familiaux du quartier du Bois-du-Château cultivent la terre sur le site d'une ancienne décharge. Ces habitants et habitantes ne pratiquent pas le jardinage comme un passe-temps mais parce qu'ils en ont besoin pour se nourrir correctement. Or ils voient des débris toxiques sortir de la terre où poussent leurs légumes et ils sont très inquiets de savoir s'ils s'intoxiquent un petit peu, beaucoup ou pas du tout. Alors même que les analyses réalisées jusqu'à présent aux frais de l'association démontrent une pollution diffuse, notre collectivité locale déclare ne pas disposer des fonds nécessaires pour financer les détections. Nous avons besoin d'un dispositif spécifique afin que les jardiniers connaissent les risques auxquels ils s'exposent.