M. Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins (Seine-et-Marne). Seul établissement public de santé de plein exercice du département, il dessert un bassin de population d'environ 100 000 habitants couvrant la Brie, la Champagne et une partie de l'Yonne. Il constitue un maillon essentiel de l'accès aux soins dans un territoire marqué par une forte désertification médicale. Le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, délibéré le 15 janvier 2025, souligne la fragilité structurelle de l'établissement. Il fait état d'une situation financière contrainte, marquée par un niveau d'endettement élevé et par une capacité d'autofinancement insuffisante pour soutenir les investissements pourtant indispensables à la modernisation de l'hôpital. Dans ses conclusions, la chambre estime que cette situation « rend insoutenable une politique d'investissement pourtant nécessaire ». La vétusté du patrimoine hospitalier, estimée à plus de 66 %, impose en effet la mise en œuvre d'un projet architectural majeur de rénovation et de regroupement des services. Certaines infrastructures, notamment la pharmacie et la stérilisation, ont fait l'objet d'observations lors d'inspections de l'agence régionale de santé, soulignant la nécessité de travaux rapides pour garantir la sécurité et la conformité des locaux. Le centre hospitalier Léon Binet demeure le seul recours hospitalier pour un territoire vaste et isolé, où l'accès aux soins de proximité est déjà fortement fragilisé. Son maintien et sa modernisation constituent un enjeu essentiel d'équité territoriale et de continuité du service public de santé. Sans mettre en cause la direction ni les équipes qui s'efforcent de préserver la qualité des soins, ce rapport appelle à une réponse collective. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager, dans les meilleurs délais, un plan d'urgence hospitalier pour accompagner le centre hospitalier Léon Binet de Provins, sécuriser sa trajectoire et lui permettre de poursuivre ses missions de service public dans des conditions soutenables et pérennes, au bénéfice des habitants du sud de la Seine-et-Marne.

CENTRE HOSPITALIER LÉON-BINET DE PROVINS

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Limongi, pour exposer sa question, no 442, relative au centre hospitalier Léon-Binet de Provins.

M. Julien Limongi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour relayer l'inquiétude d'un territoire qui se sent abandonné. La Seine-et-Marne est le deuxième désert médical de France d'après toutes les études, tandis que le Provinois est devenu le désert du désert médical, un territoire qui cumule tous les handicaps, où la raréfaction de l'offre de soins atteint un niveau critique. Comment accepter qu'en 2025, un département de 1,6 million d'habitants soit dépourvu de centre hospitalier universitaire (CHU) ? Cette anomalie structurelle pèse lourdement sur l'ensemble du système de santé départemental et aggrave l'isolement sanitaire du sud-est du territoire.

Au cœur de cette fragilité, il y a le centre hospitalier Léon-Binet de Provins. La chambre régionale des comptes (CRC) l'a documenté sans ambiguïté : vétusté à plus de 66 %, capacité d'autofinancement quasi nulle, endettement élevé, projets de rénovation devenus inaccessibles faute de moyens. Certaines infrastructures, comme la pharmacie ou l'unité de stérilisation, ne sont plus conformes. Depuis des années, l'hôpital survit par l'application de solutions temporaires plutôt que par une stratégie d'investissement durable. La CRC note une « fuite de patients » et un « isolement » géographique.

Il est vrai que des financements ont été annoncés, notamment une enveloppe de 33 millions d'euros de l'ARS, l'agence régionale de santé, ainsi qu'un complément de 0,6 million d'euros prévu pour les établissements isolés, alors même que Léon-Binet n'est pas reconnu comme tel. Mais sur le terrain, force est de constater que nous ne voyons pas se déployer un véritable plan d'efficience. Les habitants n'en voient pas les effets, les soignants non plus et la trajectoire structurelle de l'hôpital demeure incertaine.

Léon-Binet fait partie d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) « atypique », comme l'a relevé la CRC, mais ne bénéficie pas des avantages de cette organisation. Dans ce contexte, l'État doit jouer pleinement son rôle de garant de l'égalité d'accès aux soins. Car si l'hôpital tient, c'est grâce à ses soignants et à une direction qui fait du mieux qu'elle peut. Leur engagement, leur professionnalisme, leur sens du service public sont exemplaires. Ils maintiennent la digue, souvent au prix de sacrifices personnels. Je veux leur rendre un hommage appuyé. Mais il n'appartient pas aux soignants de sauver seuls l'hôpital : c'est à l'État de leur en donner les moyens.

Lorsqu'Alain Peyrefitte a accompagné la création de cet établissement, son ambition était claire : garantir une qualité de soins équivalente à celle du reste du pays, malgré l'éloignement des grands centres. Et, comme vous le savez, madame la ministre, pour des milliers d'habitants autour de Provins, il n'y a plus que cet hôpital et rien d'autre. Nous ne pouvons pas le laisser tomber.

Pour nous montrer fidèles à cet héritage, nous devons aller plus loin. Le gouvernement entend-il lancer un véritable plan d'urgence pour Léon-Binet, afin de sécuriser sa trajectoire, moderniser ses infrastructures et garantir enfin aux habitants de tout un bassin de vie l'accès aux soins qu'ils méritent ? Envisagez-vous de reconnaître Léon-Binet comme établissement hospitalier isolé et de revoir, en conséquence, la configuration du groupement hospitalier de territoire afin de garantir aux habitants un service public de santé réellement adapté à leurs besoins ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Permettez-moi d'abord d'excuser l'absence de Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m'a chargée de vous répondre.

Le centre hospitalier Léon-Binet de Provins joue en effet un rôle central dans l'organisation de l'offre de soins du Sud de la Seine-et-Marne, malgré sa situation financière fragile – entre 2018 et 2023, il a accumulé un déficit de 15,3 millions d'euros. L'ARS d'Île-de-France le soutient financièrement : elle lui a versé 12,5 millions d'aides depuis 2021.

Pour assurer la soutenabilité financière du projet, un plan d'efficience ambitieux a été élaboré à la suite des observations de la chambre régionale des comptes et d'une mission conduite cet automne par l'Anap, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Il permettra d'économiser 55 millions d'euros sur cinq ans sans dégrader la qualité des soins puisqu'il s'agit de rendre plus efficient l'usage des moyens.

Cette mobilisation est aussi celle de l'ensemble de la communauté hospitalière du centre hospitalier de Provins. L'enjeu est de taille ; l'ensemble des équipes le comprend et s'accorde à y faire face.

Le 8 juillet 2025 a marqué une étape déterminante dans la modernisation du centre hospitalier avec la signature du contrat d'aide à l'investissement Ségur entre l'établissement et l'ARS. Plus de 26 millions d'euros, dont 19 millions proviennent d'aides à l'investissement de l'ARS, sont consacrés à ce projet, qui s'articule autour de plusieurs objectifs structurants, notamment la modernisation des installations techniques du site, la création d'une unité de chirurgie ambulatoire ou encore la réorganisation et la modernisation des secteurs des urgences, des naissances et de la pharmacie.

Afin d'équilibrer la trajectoire budgétaire afférente, l'affectation d'un montant complémentaire de 14 millions d'euros d'aides à l'exploitation a également été prévue entre 2025 et 2029.

C'est une modernisation forte que l'on envisage pour cet établissement. L'engagement de l'État à accompagner de manière concrète, avec le Ségur investissement, les établissements de santé dans leur rénovation, leur sécurisation et leur transformation se concrétise dans ce projet.

La ministre m'a également chargée de réaffirmer l'attention très forte qu'elle prête à ce dossier. Elle demeure à votre écoute et à votre disposition.