🤔Évolution des quotas de maqueraux et gouvernance de la filière pêcheM. Damien Girard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'évolution des quotas de maquereaux et la gouvernance de la filière. Pour les pêcheurs français, la répartition des droits de pêche c'est le droit d'exercer une activité, de se payer et de rémunérer les salariés. C'est la viabilité économique de toute activité. La préservation des stocks et leur juste répartition est donc primordiale pour garantir la pérennité de la filière pêche, la biodiversité de l'océan et la souveraineté alimentaire à long terme. Or le Conseil international pour l'exploration de la mer alerte sur la dégradation massive du stock de maquereaux. Les prédécesseurs de Mme la ministre ont ignoré les alertes répétées sur ce sujet. Ils ont ainsi accepté la captation et la dégradation des stocks par une pêche industrielle prédatrice qui compromet durablement leur viabilité. Cette pêche exploite les quotas français sans contribuer à l'économie locale des ports français puisqu'elle débarque le plus souvent aux Pays-Bas. M. le député veut notamment parler des navires géants tels le Scombrus et Prins Berngards, qui captent à eux deux près de la moitié du quota national de maquereaux, au détriment de tous les pêcheurs français débarquant en France, des ligneurs jusqu'aux chaluts. Cette situation est permise par une répartition opaque des quotas et une gouvernance obsolète de la filière. Celle-ci ne prend en compte ni le renouvellement générationnel des pêcheurs, ni l'efficacité économique des quotas fixés et n'incite pas à des innovations simples comme l'élargissement des filets que pourrait pourtant porter le contrat stratégique de filière. M. le député, avec son collègue Stéphane Buchou, a rédigé un rapport parlementaire il y a deux mois sur le sujet et leur proposition d'échange sur son contenu tient toujours. M. le député demande à Mme la ministre si elle va décider une redistribution des volumes monopolisés par les méga-chalutiers Scombrus et Prins Berhnard aux profits de centaines de bateaux français débarquant dans des ports français qui subissent aujourd'hui la baisse du quota de maquereaux, ou faire payer à la majorité des pêcheurs le prix d'une mauvaise gestion qui compromet le futur d'une pêche durable et sociale. Il lui demande si, à plus long terme, elle s'engage à une application sérieuse de l'article 17 de la politique commune de la pêche en allouant les quotas selon des critères sociaux et environnementaux au bénéfice des pêcheurs côtiers et artisans qui débarquent en France et font vivre l'économie locale.