🤔Financement pérenne de l'archéologie préventiveMme Brigitte Klinkert interroge Mme la ministre de la culture sur l'archéologie préventive. Chaque année, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des projets d'aménagement. Ce rythme soutenu d'artificialisation des sols entraîne inévitablement l'impact, parfois la destruction, de vestiges enfouis. L'archéologie préventive constitue donc un pilier majeur pour préserver le patrimoine tout en garantissant un aménagement durable des territoires. Elle est indispensable, d'une part, pour nourrir la recherche historique et archéologique et, d'autre part, pour assurer la prévisibilité et la sécurité des projets en identifiant avec précision les terrains réellement mobilisables. Pourtant, cette mission essentielle se trouve aujourd'hui fragilisée par une problématique de financement. Depuis l'arrêté de décembre 2016, les recettes de la taxe et de la redevance d'archéologie préventive (TAP/RAP) ne sont plus directement affectées à l'archéologie préventive, mais reversées au budget général de l'État. Cette décision a ouvert un déficit structurel considérable : 30 millions d'euros séparent désormais les recettes des besoins réels du secteur. Par ailleurs, les collectivités territoriales, qui réalisent un quart des diagnostics archéologiques, ne perçoivent en moyenne que 15 % des crédits, contre 85 % pour l'INRAP. Cette répartition déséquilibrée fragilise particulièrement les acteurs locaux. Les conséquences sont claires : sans financement stable, les collectivités risquent de se désengager de l'archéologie préventive. Ce désengagement serait lourd de menaces pour le patrimoine comme pour l'aménagement cohérent des territoires. Des pistes existent. L'indexation de la TAP/RAP sur l'indice du coût de la construction permettrait de sécuriser les recettes dans la durée. De même, la réaffectation obligatoire des produits fiscaux issus de ces taxes à l'archéologie préventive renforcerait la visibilité financière du secteur. À cet égard, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir un financement stable, suffisant et pérenne de l'archéologie préventive.