Mme Brigitte Klinkert interroge Mme la ministre de la culture sur l'archéologie préventive. Chaque année, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des projets d'aménagement. Ce rythme soutenu d'artificialisation des sols entraîne inévitablement l'impact, parfois la destruction, de vestiges enfouis. L'archéologie préventive constitue donc un pilier majeur pour préserver le patrimoine tout en garantissant un aménagement durable des territoires. Elle est indispensable, d'une part, pour nourrir la recherche historique et archéologique et, d'autre part, pour assurer la prévisibilité et la sécurité des projets en identifiant avec précision les terrains réellement mobilisables. Pourtant, cette mission essentielle se trouve aujourd'hui fragilisée par une problématique de financement. Depuis l'arrêté de décembre 2016, les recettes de la taxe et de la redevance d'archéologie préventive (TAP/RAP) ne sont plus directement affectées à l'archéologie préventive, mais reversées au budget général de l'État. Cette décision a ouvert un déficit structurel considérable : 30 millions d'euros séparent désormais les recettes des besoins réels du secteur. Par ailleurs, les collectivités territoriales, qui réalisent un quart des diagnostics archéologiques, ne perçoivent en moyenne que 15 % des crédits, contre 85 % pour l'INRAP. Cette répartition déséquilibrée fragilise particulièrement les acteurs locaux. Les conséquences sont claires : sans financement stable, les collectivités risquent de se désengager de l'archéologie préventive. Ce désengagement serait lourd de menaces pour le patrimoine comme pour l'aménagement cohérent des territoires. Des pistes existent. L'indexation de la TAP/RAP sur l'indice du coût de la construction permettrait de sécuriser les recettes dans la durée. De même, la réaffectation obligatoire des produits fiscaux issus de ces taxes à l'archéologie préventive renforcerait la visibilité financière du secteur. À cet égard, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir un financement stable, suffisant et pérenne de l'archéologie préventive.

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour exposer sa question, no 460, relative à l'archéologie préventive.

Mme Brigitte Klinkert. Chaque année, des centaines de kilomètres carrés sont concernés par des projets d'aménagement. Ce rythme soutenu d'artificialisation des sols entraîne parfois la destruction de vestiges enfouis. Dans ce contexte, tout en garantissant un aménagement durable des territoires, l'archéologie préventive est un pilier de la préservation du patrimoine. Elle nourrit la recherche historique et assure la prévisibilité des projets en identifiant avec précision les terrains mobilisables.

Pourtant, cette mission fondamentale est aujourd'hui fragilisée par un problème de financement. Depuis un arrêté de 2016, les recettes de la redevance d'archéologie préventive ne sont plus directement affectées au secteur mais reversées au budget général de l'État, créant un déficit structurel de près de 30 millions d'euros entre recettes et besoins. À cela s'ajoute une répartition inégalitaire des crédits : les collectivités territoriales, qui réalisent un quart des diagnostics, ne perçoivent qu'environ 15 % des financements, contre 85 % pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cette situation fragilise particulièrement les acteurs locaux qui pourraient se désengager si aucune sécurisation budgétaire n'est mise en place.

Des solutions existent, comme l'indexation de la redevance sur l'indice du coût de la construction ou la réaffectation obligatoire de ses recettes au financement de l'archéologie préventive. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir un financement stable et pérenne de l'archéologie préventive, dont la mission est indispensable à la préservation du patrimoine ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Madame la questeure, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue ministre de la culture. Depuis 2016, le produit de la redevance dont vous avez parlé est effectivement reversé au budget général de l'État. Le financement de la mission sur laquelle porte votre question est désormais assuré par le programme 175, dont les crédits se sont élevés à environ 140 millions d'euros en 2025, destinés notamment au Fonds national pour l'archéologie préventive, le Fnap, et au financement des diagnostics d'archéologie préventive. En 2025, au regard de l'allongement des délais de réalisation des diagnostics, le gouvernement a exceptionnellement abondé la subvention de fonctionnement de l'Inrap, lui permettant de renforcer sa capacité opérationnelle et de répondre aux tensions identifiées.

Le dispositif de financement des diagnostics réalisés par les collectivités dotées d'un service archéologique habilité leur permet d'anticiper le montant des subventions à percevoir. S'agissant des fouilles, le Fnap attribue des aides pour faciliter la conciliation entre préservation du patrimoine et développement des territoires, en particulier en zone rurale. Sur la période 2016-2024, près de 44 % des opérations de fouilles ont bénéficié d'un soutien de l'État et plus de 50 % de ces subventions ont été attribuées annuellement aux collectivités territoriales.

L'archéologie préventive dispose ainsi d'un cadre qui assure un financement du Fnap et des diagnostics archéologiques pérenne et indépendant des aléas de rendement de la redevance. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, ni d'instaurer une réaffectation des produits fiscaux ou un mécanisme d'indexation automatique. Nous restons évidemment attentifs à l'évolution des besoins du secteur à travers un dialogue constant avec l'ensemble de ses acteurs.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Mme Brigitte Klinkert. Je tiens à attirer l'attention du gouvernement sur le fait que la situation actuelle fragilise les acteurs locaux, c'est-à-dire les collectivités territoriales. Sans mise en place d'une sécurisation budgétaire, je crains qu'ils se désengagent.

M. le président. Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.