M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés extrêmes que rencontrent les manadiers, mais également l'ensemble du monde taurin, dans leur recherche de contrats d'assurance. Cette crise inédite que traverse le monde taurin pourrait, à terme, aboutir à la disparition des festivités taurines. Déjà, un nombre toujours plus important de communes est contraint de renoncer à l'organisation de manifestations taurines, en raison des contraintes drastiques et quasi impossibles à respecter, auxquelles elles doivent se soumettre. Pourtant, les festivités taurines constituent une part de l'identité locale et du patrimoine et les habitants des territoires y demeurent fermement attachés. Face à cette situation, le 10 juin 2025, le député Charles Alloncle a déposé une proposition de loi, dont M. le député est notamment 2e signataire et le député Nicolas Meizonnet, 3e signataire, visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises. Ils organisent également, le 6 décembre 2025, les premières assises des manadiers, afin de formuler des propositions pour résoudre cette crise. La presse quotidienne régionale s'est largement fait l'écho de ce problème et de la mobilisation des acteurs locaux. En octobre 2025, M. le député avait déjà sollicité Mme la ministre par courrier afin d'obtenir un entretien et évoquer ce sujet très préoccupant. Il lui demande donc si elle va passer aux actes et accélérer le processus législatif afin de trouver une issue rapide et favorable à cette crise.

ASSURANCE DES MANADIERS

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Taché, pour exposer sa question, no 476, relative à l'assurance des manadiers.

M. Emmanuel Taché. Monsieur le ministre de la ruralité, le monde taurin traverse une crise inédite, qui met en péril sa survie même et celle d'un pan entier de l'identité du territoire de ma circonscription, et bien au-delà. Au lendemain de l'organisation des premières assises des manadiers, qui ont réuni des centaines de Camarguais, des élus nationaux et locaux, des responsables associatifs et agricoles, je me fais le porte-parole d'un peuple qui exprime une doléance existentielle.

Après le désistement quasiment systématique de compagnies d'assurances dont une majorité refuse désormais d'assurer les manadiers, l'arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse a imposé un coup d'arrêt total à la saison 2025. Je tiens à saluer l'exemplarité des éleveurs, qui ont décidé de poursuivre le confinement des cheptels au-delà des dates imposées par les autorités.

Face au refus d'assurance, manadiers, clubs taurins et collectivités sont contraints de se tourner vers des courtiers ou vers des compagnies espagnoles. Je rappelle ici que nos exploitations sont consubstantielles de l'identité camarguaise.

Cette crise n'est pas nouvelle et différentes propositions de loi, issues de divers bancs, sont régulièrement déposées par les députés et sénateurs soucieux de la survie de ces manifestations. En octobre 2023, j'avais déposé une proposition de loi visant à protéger les organisateurs de fêtes traditionnelles. En juin dernier, avec nos collègues Nicolas Meizonnet et Charles Alloncle, j'ai déposé une proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité en matière de fêtes traditionnelles camarguaises. Elle tend à supprimer le régime de responsabilité exclusive qui pèse aujourd'hui sur les organisateurs de manifestations taurines, qu'il s'agisse des manadiers, des associations et des collectivités. En contrepartie, elle prévoit d'instaurer un régime de responsabilité partagée, entre organisateurs et participants, comme cela se pratique dans de nombreux domaines.

Les gouvernements successifs sont depuis longtemps au fait de cette situation. Je tiens d'ailleurs à saluer les préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard, qui n'ont pas ménagé leur soutien lors de la dernière saison. Si nous ne faisons rien, ce sont des centaines de fêtes populaires qui, à court terme, disparaîtront purement et simplement, entraînant dans leur chute un écosystème unique au monde, celui de la Camargue, une agriculture et des élevages à nuls autres pareils et la fin de l'encierro, de la bandido et de l'abrivado. Ces manifestations contribuent au dynamisme économique de nos territoires ruraux et semi-ruraux, à la préservation de nos traditions, de nos paysages et d'une agriculture singulière.

Ma question est simple : au-delà d'un soutien d'autorité, pouvons-nous envisager une convergence des volontés, avec l'inscription au calendrier législatif de la modification du régime de responsabilité des manifestations impliquant des animaux, prévoyant une dérogation aux articles 1242 et 1243 du code civil, en lien avec le ministère de l'économie, celui des sports et celui de l'agriculture, afin que nous abordions l'avenir de nos traditions durablement et sereinement, puisqu'une solution réglementaire n'est visiblement pas d'actualité ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité. Je vous prie d'excuser l'absence de madame la ministre de l'agriculture, à qui vous souhaitiez adresser votre question.

Comme vous l'avez souligné, les manadiers incarnent l'âme et les traditions de votre département et constituent en ce sens une part de l'identité de nos territoires, notamment ruraux. J'y suis également très attaché.

Votre collègue Charles Alloncle et vous-même avez récemment saisi à ce sujet la ministre de l'agriculture, qui vous a répondu.

Concernant les contrats d'assurance – les collectivités ont été et sont encore confrontées au même problème –, vous savez que leur souscription relève de la liberté contractuelle : chaque assureur fixe donc librement sa propre politique commerciale. La tarification dépend de l'évaluation du risque, de la probabilité d'occurrence du sinistre et de l'ampleur possible des dommages.

Dans ce contexte, je salue les efforts des manadiers et de leur fédération pour réduire les risques liés à leur activité. Cette démarche est essentielle pour diminuer la sinistralité et encourager les assureurs à rester présents sur ce marché.

Si le gouvernement n'est pas en mesure d'intervenir directement pour déterminer la politique commerciale des organismes d'assurance, il n'en demeure pas moins attentif aux préoccupations légitimes des manadiers ainsi qu'à vos initiatives législatives en la matière. Les représentants des manadiers ont d'ailleurs été reçus à la préfecture du Gard le vendredi 7 novembre. Je peux vous assurer que votre proposition de loi est bien évidemment à l'étude.

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Taché.

M. Emmanuel Taché. Monsieur le ministre, je vous le dis à titre personnel et, plus généralement, aux autorités qui nous gouvernent : si nous ne modifions pas les articles problématiques du code civil, à terme, nous disparaîtrons, nos traditions disparaîtront. Nous ne pourrons continuer à organiser de tels événements dont la responsabilité pèse très lourdement sur les clubs taurins et les collectivités.

La leçon que je tire des assises des manadiers que nous avons organisées samedi dernier est la suivante : le peuple de Camargue et d'au-delà crie au secours – je n'exagère pas. Il est contraint de se tourner vers des compagnies espagnoles et de se débrouiller avec des courtiers en assurance. Si ces articles du code civil ne changent pas à l'issue d'un processus législatif, nous serons condamnés.

Je tiens à le dire solennellement dans cet hémicycle, en tant que porte-parole d'un peuple qui attend depuis des années, et de manadiers qui, conscients de leur responsabilité, passent leur temps à modifier leur charte – une nouvelle version est en cours d'élaboration – et certaines réglementations pour paraître exemplaires aux yeux des assureurs.

Il n'est pas normal qu'il existe en France une obligation de s'assurer et que, dans le même temps, les assureurs ne jouent pas le jeu, pour nos traditions.