Mme Valérie Létard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale urgente (AMU) et les établissements de santé qui portent ces activités sur les propositions et orientations du rapport Beauvau de la sécurité civile rendues publiques au mois de septembre 2025. Elle lui indique que certaines propositions, en particulier celles qui visent à étendre les prérogatives opérationnelles des services d'incendie et de secours (SIS), sans remettre aucunement en question l'efficacité des SIS, au détriment de la régulation médicale assurée par les SAMU-SAS (services d'accès aux soins), menacent l'équilibre et la qualité du système d'urgence et pourraient compromettre à la fois la qualité et la sécurité de la prise en charge des citoyens, qu'il s'agisse d'urgences vitales ou relatives, tout en accentuant les disparités territoriales dans l'accès aux soins urgents et non programmés. Elle ajoute que ces orientations n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs du système de santé, au premier rang desquels les SAMU-SMUR, qui jouent pourtant un rôle central et quotidien dans la régulation et la prise en charge des urgences médicales sur l'ensemble du territoire. Elle rappelle à M. le ministre que ces acteurs appellent à préserver la responsabilité médicale, à renforcer la coordination territoriale et à construire une réforme concertée avec les acteurs de terrain, afin de garantir que les évolutions législatives à venir permettent un service public de santé sûr, équitable et efficace pour tous. Cela passe sans aucun doute par un renforcement de la collaboration entre les sapeurs-pompiers et le SAMU, qui travaillent main dans la main au quotidien pour garantir une prise en charge rapide, coordonnée et efficace des urgences. Face aux vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale urgente, elle lui indique que la mise en place d'une véritable concertation parlementaire, associant pleinement les acteurs de santé avant toute réforme, est une nécessité. Elle lui demande donc si une telle concertation est envisagée et sous quel délai.

BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Viry, suppléant Mme Valérie Létard, pour exposer sa question, no 503, relative au Beauvau de la sécurité civile.

M. Stéphane Viry. Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser cette question au nom de ma collègue Valérie Létard, qui ne peut être présente parmi nous aujourd'hui.

Elle souhaite vous alerter sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale urgente au sujet des propositions et des orientations du rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, qui ont été rendues publiques au mois de septembre 2025. Certaines de ces propositions, en particulier celles qui visent à étendre les prérogatives opérationnelles des services d'incendie et de secours au détriment de la régulation médicale assurée par le Samu et le SAS – service d'accès aux soins –, menacent l'équilibre et la qualité du système d'urgence.

Sans remettre aucunement en question l'efficacité des services d'incendie et de secours et le formidable travail effectué par nos pompiers, ma collègue estime que ces mesures pourraient compromettre à la fois la qualité et la sécurité de la prise en charge des citoyens, qu'il s'agisse d'urgences vitales ou relatives, tout en accentuant les disparités territoriales dans l'accès aux soins urgents et non programmés.

Qui plus est, ces orientations n'ont fait l'objet d'aucune concertation avec les acteurs du système de santé, au premier rang desquels le Samu et le Smur – structure mobile d'urgence et de réanimation –, qui jouent pourtant un rôle central au quotidien dans la régulation et la prise en charge des urgences médicales dans l'ensemble du territoire. C'est pourquoi ces acteurs appellent à préserver la responsabilité médicale, à renforcer la coordination territoriale et à construire une réforme concertée avec les acteurs de terrain, afin de garantir que les évolutions législatives à venir permettent de disposer d'un service public de santé sûr, équitable et efficace pour tous. Cela passe sans aucun doute par un renforcement de la collaboration entre les sapeurs-pompiers et le Samu pour garantir une prise en charge rapide, coordonnée et efficace des urgences.

Madame la ministre, face aux vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l'aide médicale urgente, Valérie Létard considère que la mise en place d'une véritable concertation parlementaire, associant pleinement les acteurs de santé avant toute réforme, est une nécessité. Elle souhaiterait savoir si une telle concertation est envisagée, et dans quels délais.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Je vous remercie de relayer la question de Mme Valérie Létard et, à travers elle, les inquiétudes des professionnels de santé engagés dans le secours d'urgence. Vous le soulignez, cette question est essentielle pour nos concitoyens. Le secours d'urgence lie les services d'incendie et de secours et ceux chargés de la santé. C'est donc tout naturellement que ce sujet s'est trouvé au cœur du Beauvau de la sécurité civile.

Une vaste concertation de plus de douze mois a été menée dans l'ensemble du territoire, au plus près des acteurs de la sécurité civile, en lien avec leurs partenaires du monde médical. À ce titre, je vous confirme que des représentants du ministère de la santé, du Samu, des agences régionales de santé (ARS), mais aussi des associations professionnelles, ont été associés à la concertation.

Conduite sous l'autorité du ministre de l'intérieur, elle a fait émerger un diagnostic largement partagé, à savoir que l'organisation actuelle du secours d'urgence n'est plus soutenable. Le vieillissement de la population, les tensions de la démographie médicale et la hausse continue des sollicitations pèsent lourdement sur les services d'incendie et de secours. Près de 85 % de leur activité relève désormais du seul secours d'urgence, avec des conséquences directes sur la disponibilité des moyens et la qualité de la prise en charge des victimes.

Face à cette situation, il n'a bien sûr jamais été question de remettre en cause la régulation médicale, qui demeure une compétence exclusive des médecins. Il s'agit en revanche de mieux organiser collectivement la réponse territoriale qui est apportée, dans un esprit de complémentarité. C'est le sens de la proposition du ministre de l'intérieur qui vise à mettre en place un pilotage territorial unifié sous l'autorité du préfet. Il ne s'agit pas de se substituer aux autorités sanitaires mais de renforcer la coordination et l'efficience des moyens, donc l'égalité de nos concitoyens devant l'accès aux soins.

Les travaux se poursuivent actuellement au niveau technique, dans un cadre interministériel qui associe pleinement le ministère de la santé. Il importera, comme le suggère Mme Létard, de construire ensemble, dans la concertation, une réforme équilibrée, au service de l'efficacité des secours, donc des victimes elles-mêmes.