M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de fusion de l'hôpital de jour pour enfants en situation de handicap « L'Univers des Possibles » situé à Beuvry, dans le Pas-de-Calais, avec l'hôpital de jour de Saint-Venant. Ce projet suscite une vive inquiétude des familles concernées, qui redoutent une rupture profonde dans le parcours de soins de leurs enfants. Si les autorités indiquent que les enfants conserveraient une place au sein d'un autre établissement relevant du même établissement public de santé mentale, cette réorganisation entraînerait néanmoins une perturbation majeure de leur cadre thérapeutique. Ces enfants, particulièrement vulnérables, ont besoin de repères stables, d'équipes soignantes identifiées et d'un environnement connu pour garantir l'efficacité de leur prise en charge. Le changement d'établissement, d'équipe et d'organisation quotidienne représente également une contrainte supplémentaire importante pour les familles, tant sur le plan logistique que psychologique. Il apparaît que cette fusion serait principalement motivée par un manque de pédopsychiatres, difficulté malheureusement récurrente dans de nombreux territoires et tout particulièrement dans le bassin minier. Cette situation interroge sur la capacité de l'État à garantir une offre de soins pédopsychiatriques de proximité, adaptée aux besoins des enfants et conforme aux objectifs de continuité des soins. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour répondre à la pénurie de pédopsychiatres, assurer la stabilité des prises en charge des enfants suivis à Beuvry et garantir que les contraintes de ressources humaines ne conduisent pas à une dégradation durable de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans le Pas-de-Calais.

HÔPITAL PÉDOPSYCHIATRIQUE DE BEUVRY

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Frappé, pour exposer sa question, no 507, relative à l'hôpital pédopsychiatrique de Beuvry.

M. Thierry Frappé. Permettez-moi à mon tour de présenter mes meilleurs vœux pour 2026 à toutes les personnes présentes et notamment au représentant du gouvernement.

J'attire votre attention, monsieur le ministre du travail et des solidarités, sur la situation de l'hôpital de jour pédopsychiatrique L'Uni-Vers des Possibles à Beuvry, établissement qui accompagne depuis de nombreuses années des enfants en situation de handicap provenant de ma circonscription et plus largement du bassin minier. Depuis plusieurs semaines, de nombreux parents m'ont alerté sur le projet de fusion avec l'hôpital de jour de Saint-Venant, situé à environ 15 kilomètres, contre lequel une pétition a déjà recueilli plus de 1 000 signatures.

Bien que l'hôpital de Saint-Venant indique garantir des places dans des conditions identiques au sein de ce nouvel établissement, cette annonce suscite une inquiétude légitime chez de nombreuses familles. En effet, pour ces enfants particulièrement vulnérables, un changement de lieu, d'équipe soignante et d'organisation quotidienne constitue une rupture dans leur suivi thérapeutique, alors que la stabilité et les repères conditionnent l'efficacité des soins. Cette réorganisation aura également des conséquences concrètes pour les familles de ma circonscription, contraintes de repenser leur quotidien, leurs déplacements et, parfois, leur activité professionnelle dans un contexte déjà éprouvant.

Cette décision serait principalement motivée par la pénurie de pédopsychiatres que connaissent de nombreux territoires, mais qui frappe avec une acuité particulière le Pas-de-Calais. Elle ne peut cependant conduire à fragiliser encore l'offre de soins de proximité pour ces enfants.

Monsieur le ministre, je vous interroge donc sur les mesures que le gouvernement entend appliquer pour répondre à la pénurie de pédopsychiatres et garantir aux enfants actuellement suivis à Beuvry une prise en charge stable, adaptée et durable au plus près des besoins des familles de notre territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Je vous souhaite, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, une excellente année 2026 et, en premier lieu, une bonne santé – pour le reste, nous nous en sortirons toujours.

Vous m'interrogez sur l'avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique de Beuvry. Celui-ci fait l'objet depuis le 5 janvier d'une réorganisation qui consiste à mutualiser sur un site unique, à Saint-Venant, deux hôpitaux de jour spécialisés dans l'accompagnement d'enfants présentant un trouble du spectre autistique : L'Uni-Vers des Possibles, à Beuvry, et l'établissement de Saint-Venant, sites distants d'environ 20 minutes en voiture. Cette réorganisation a été anticipée pour assurer la même qualité de prise en charge, malgré le départ de quelques médecins. Ce projet, suivi localement, est une solution de compromis travaillée en collégialité afin de proposer une offre en adéquation avec les ressources existantes et de garantir la poursuite d'une prise en charge de qualité pour chacun des enfants accueillis. Cette réorganisation des établissements permet d'assurer la continuité des soins pour les enfants, avec les mêmes référents, des projets de soins partagés et un accompagnement des familles.

L'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France suit de près la situation pour qu'il n'y ait aucune rupture de parcours ou aucune famille non accompagnée. Par ailleurs, la question du transport des usagers est parfaitement identifiée par l'ARS et les établissements. La quasi-totalité des transports est déjà assurée par des ambulances conventionnées, dont le coût est pris en charge par l'assurance maladie ou l'établissement. De plus, le site de Saint-Venant mettra à disposition de l'hôpital de jour un véhicule de service supplémentaire à partir du 1er février pour assurer des transports et réaliser davantage de visites à domicile.

Dans votre région, l'ARS déploie une feuille de route dédiée qui vise à renforcer le repérage précoce, à améliorer les parcours et à promouvoir une société plus inclusive. L'ARS poursuit la création de nouvelles solutions d'accompagnement, en augmentant les capacités d'accueil, en particulier dans le Béthunois. Ainsi, trente-huit places de prise en charge des troubles du neurodéveloppement ont été créées entre 2024 et 2025, quatre nouveaux dispositifs de scolarisation pour enfants atteints de ces troubles ont été ouverts. La prise en charge des troubles du neurodéveloppement est une priorité nationale et régionale. Soyez assuré de l'engagement plein et entier du ministère de la santé sur ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé. Je remercie M. le ministre pour ses propos qui me permettront de rassurer les familles.