Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la soutenabilité, à court et moyen terme, du modèle français d'accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux. Au sein des maisons d'accueil spécialisées et établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, une dégradation très préoccupante est constatée. Dans certaines structures, ce sont parfois la moitié des postes qui sont vacants. Cela conduit, de facto, à un recours massif et durable aux intérimaires afin d'assurer une continuité de suivi nécessaire pour les patients. Cette pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois les médecins et les spécialistes et entraîne, malgré l'engagement des équipes, une désorganisation du suivi des résidents et une fragilisation de la qualité des prises en charge. Les conséquences concrètes sont lourdes, tant pour les personnes polyhandicapées que pour leurs aidants. Dans la sixième circonscription de la Gironde, on déplore des suspensions d'admissions, alors même que des lits existent. Les accueils de jour temporaires, créés pour suppléer les aidants, sont eux aussi, bien souvent, fermés par manque de personnel. Des solutions d'appoint, souvent subies par les premiers concernés, sont trouvées. Ainsi en va-t-il du retour au domicile sous forme d'hébergement séquentiel, créant alors une instabilité permanente dans leur parcours de vie. Les professionnels alertent sur les risques : risques accrus d'erreurs de traitement, défauts de soins, résidents laissés livrés à eux-mêmes des heures durant - autant de situations qui relèvent de la négligence passive, non par manque de volonté, mais par manque de moyens humains et financiers. Dans le même temps, les données nationales montrent une hausse continue des besoins : le nombre de personnes en situation de handicap accompagnées en établissements médico-sociaux augmente depuis le milieu des années 2000. Les projections démographiques et l'évolution des troubles complexes laissent présager une croissance continue du nombre de personnes polyhandicapées nécessitant un accompagnement intensif, alors que le secteur compte déjà plusieurs dizaines de milliers de postes vacants et fait face à un vieillissement du personnel, à une baisse des inscriptions en formation et à une hausse des démissions. Dans ces conditions, chacun peut constater que le modèle actuel n'est pas soutenable : les financements des établissements médico-sociaux augmentent trop faiblement depuis plus de dix ans, ce qui fragilise leur équilibre et empêche toute amélioration structurelle des conditions de travail, alimente les risques psychosociaux et accentue la crise d'attractivité. Par ailleurs, le différentiel de rémunération et de primes entre intérimaires et titulaires, combiné aux difficultés de logement à proximité des établissements pour des salariés aux horaires atypiques, entretient un cercle vicieux qui décourage la fidélisation des professionnels dans les équipes. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revaloriser durablement les rémunérations et les conditions de travail des personnels titulaires des établissements médico-sociaux et enrayer la pénurie de professionnels qualifiés. Notamment si le Gouvernement envisage d'encadrer le recours à l'intérim et d'adapter le statut des intérimaires afin d'éviter les effets d'aubaine et de favoriser leur intégration pérenne au sein des équipes. Enfin, elle souhaite connaître les évolutions législatives et réglementaires et les trajectoires de financement pluriannuelles que le Gouvernement est prêt à engager pour garantir, dans la durée, un accompagnement digne, continu et de qualité des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire.

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES POLYHANDICAPÉES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Récalde, pour exposer sa question, no 513, relative à l'accompagnement des personnes polyhandicapées.

Mme Marie Récalde. Ma question porte sur la soutenabilité de notre modèle d'accompagnement et de prise en charge des personnes polyhandicapées au sein des établissements médico-sociaux.

Nous constatons toutes et tous, dans nos territoires, la dégradation très préoccupante de ces établissements. Dans certaines structures, plus de la moitié des postes sont vacants. Cette situation provoque un recours massif et durable à des intérimaires qui assurent la continuité nécessaire du service. Vous le savez, la pénurie touche particulièrement les aides-soignants et les infirmiers, parfois même les médecins et les spécialistes. Elle désorganise le suivi des résidents, et ce, malgré l'engagement sans faille des équipes soignantes.

Ses conséquences sont lourdes, tant pour les personnes polyhandicapées que pour leurs aidants. Dans ma circonscription, on déplore même des suspensions d'admission, alors même que des lits sont disponibles. Les accueils de jour temporaires sont eux aussi fermés, bien souvent par manque de personnel, et les professionnels sont nombreux à nous alerter sur les risques d'erreurs de traitemen ou de défauts de soins – partant, sur un risque de négligence passive, à terme, par manque de moyens humains et financiers.

Tandis que toutes les projections laissent présager une croissance continue du nombre de personnes polyhandicapées nécessitant un accompagnement intensif, le secteur souffre déjà de la vacance de plusieurs dizaines de milliers de postes et doit faire face au vieillissement du personnel, à la baisse des inscriptions en formation et à la hausse des démissions.

Nous ne pouvons que constater les limites du modèle actuel, avec une augmentation du financement des établissements médico-sociaux bien inférieure aux besoins. Face aux défaillances manifestes du modèle actuel, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre ? Compte-t-il revaloriser durablement les rémunérations et les conditions de travail des personnels titulaires, et enrayer ainsi la pénurie de professionnels qualifiés ? Envisage-t-il d'encadrer le recours à l'intérim et d'adapter le statut des intérimaires – une piste parmi d'autres ? Enfin, quelles évolutions législatives et réglementaires le gouvernement est-il prêt à engager pour garantir l'accompagnement digne, continu et de qualité des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Les situations de polyhandicap ont déjà été intégrées dans la stratégie nationale quinquennale 2017-2021 de transformation de l'offre médico-sociale. Des avancées notables ont ainsi été permises, notamment la diffusion, en septembre 2020, d'une circulaire relative à la scolarisation des élèves polyhandicapés, la publication, par la Haute Autorité de santé (HAS) de recommandations et de bonnes pratiques, ainsi qu'un travail accru de sensibilisation à la vie affective et sexuelle des personnes concernées.

Comme vous le soulignez, le déficit d'attractivité du champ médico-social est préoccupant. Il explique en grande partie les difficultés actuelles à maintenir les places et à garantir un accompagnement de qualité, en particulier dans les structures accueillant des personnes polyhandicapées, et le recours important à l'intérim, que vous avez souligné.

Face aux besoins importants de recrutements, le gouvernement a lancé une stratégie globale, visant à renforcer durablement l'attractivité du secteur. Elle s'appuie d'abord sur des mesures salariales structurantes, avec l'avenant no 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, et l'extension de l'application des mesures du Ségur de la santé aux secteurs social et médico-social.

Pour faciliter les recrutements, des plateformes des métiers de l'autonomie ont été expérimentées, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dans dix-neuf départements. Elles proposent des actions adaptées aux territoires, en matière d'information, d'orientation, de formation et d'accompagnement vers ces métiers.

Enfin, les métiers du champ médico-social font l'objet d'une valorisation nationale, grâce au programme Prendre soin, conduit avec France Travail depuis la fin de l'année 2024.

Les solutions comprennent également la formation d'un plus grand nombre de professionnels. Depuis 2020, 13 500 places supplémentaires ont été financées dans les cursus menant à l'obtention des diplômes d'aide-soignant, d'infirmier et d'accompagnant éducatif et social, grâce aux contrats passés entre l'État et les régions.

Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail constitue un axe majeur, financé à hauteur de 55 millions d'euros délégués aux ARS en 2025.

En l'absence de titulaires, on est obligé de recourir à l'intérim – c'est un enjeu de plus en plus prégnant pour le secteur. Deux décrets d'application de la loi Valletoux de 2024 imposent une durée minimale de deux ans d'exercice hors intérim aux professionnels en début de carrière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, sous peine de sanctions pour les structures concernées.

Vous le constatez, nous sommes pleinement mobilisés pour renforcer l'attractivité des métiers concernés et pourvoir les postes vacants du secteur.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Récalde.

Mme Marie Récalde. Vous avez raison, nous partageons la même préoccupation. On voit que beaucoup de choses sont déjà faites mais, malgré tout, nos constats restent implacables et inquiétants.

Je retiens votre dernier mot, celui d'attractivité. Il faut mener un travail auprès de nos jeunes pour revaloriser l'image de ces métiers, les rendre plus attrayants et organiser des passages de relais – des formes de tutorat ? – qui n'existent pas encore aujourd'hui. Plusieurs voies doivent être explorées et je ne suis pas certaine, bien qu'elle soit importante, que la revalorisation salariale soit le seul moyen de motiver des professionnels passionnément attachés à leur métier.