Mme Hanane Mansouri appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'état d'épuisement du personnel soignant de l'hôpital de Vienne et les tensions persistantes sur les moyens humains et matériels, situation qui fragilise la qualité de l'offre de soins dans l'Isère rhodanienne. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large d'évolution du système hospitalier, marqué par une complexification croissante des procédures et des exigences administratives à l'échelle nationale. Les équipes font état d'une augmentation des charges administratives et de certains investissements, nécessaires à la conformité réglementaire, mais dont l'accumulation mobilise une part importante des ressources disponibles. Dans le même temps, le rapport entre personnels administratifs et personnels de soins interroge, dans la mesure où il peut limiter les marges de manœuvre budgétaires pour renforcer les effectifs soignants au plus près des patients. Face aux difficultés de recrutement et aux absences imprévues, le recours à des outils de gestion de remplacements de court terme, tels que la plateforme Hublo, constitue une réponse pragmatique aux urgences du quotidien. Toutefois, leur utilisation répétée met en lumière la nécessité d'apporter des réponses structurelles et durables afin de stabiliser les équipes, renforcer la continuité des soins et préserver la cohésion professionnelle, dans l'intérêt des patients comme des personnels. Par ailleurs, le sentiment de manque de reconnaissance exprimé par de nombreux agents hospitaliers est accentué par une situation statutaire spécifique : contrairement aux autres agents de la fonction publique, les personnels hospitaliers ne bénéficient pas encore de la prise en charge obligatoire d'une mutuelle complémentaire par leur employeur. Cette singularité contribue aux difficultés d'attractivité de l'hôpital public, sans remettre en cause l'engagement des équipes de direction locales. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de simplifier les procédures administratives pesant sur les hôpitaux, d'encadrer et sécuriser l'usage des outils de remplacement afin de garantir des conditions de travail soutenables pour les personnels et une offre de soins de qualité pour l'ensemble des habitants du territoire.

SYSTÈME HOSPITALIER

Mme la présidente. La parole est à M. Bartolomé Lenoir, pour poser la question no 516, de Mme Hanane Mansouri, relative au système hospitalier.

M. Bartolomé Lenoir. Mme Mansouri appelle l'attention de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'état d'épuisement préoccupant du personnel soignant de l'hôpital de Vienne, ainsi que sur les tensions persistantes qui pèsent sur les moyens humains et matériels de cet établissement. Cette situation fragilise directement la qualité de l'offre de soins dans l'Isère rhodanienne et inquiète légitimement les patients, comme les professionnels de santé.

Ces difficultés locales s'inscrivent dans un contexte plus large d'évolution de notre système hospitalier, marqué par une complexification croissante des procédures et des exigences administratives à l'échelle nationale. Les équipes hospitalières font état d'une augmentation continue des charges administratives et d'investissements nécessaires à la conformité réglementaire. Si ces exigences peuvent être justifiées individuellement, leur accumulation mobilise aujourd'hui une part significative des ressources disponibles, au détriment du soin – cœur même de la mission hospitalière.

Dans ce cadre, la question du ratio entre personnels administratifs et personnels soignants mérite d'être posée, car il peut limiter les capacités budgétaires nécessaires pour renforcer les effectifs au plus près des patients, là où les besoins sont les plus urgents. Autrement dit, les hôpitaux embauchent pour remplir des formulaires, pendant que les patients attendent qu'on embauche des soignants.

Face aux difficultés de recrutement et aux absences imprévues, le recours à des outils de gestion de remplacements de court terme, comme la plateforme Hublo, constitue une réponse pragmatique aux urgences du quotidien. Toutefois, leur utilisation répétée révèle surtout l'absence de solutions structurelles durables. Elle souligne la nécessité de stabiliser les équipes, de renforcer la continuité des soins et de préserver la cohésion professionnelle, dans l'intérêt des patients, comme des personnels.

À cela s'ajoute le sentiment d'un manque de reconnaissance, fortement exprimé par de nombreux agents hospitaliers. Il est accentué par une situation statutaire particulière : contrairement aux autres agents de la fonction publique, les personnels hospitaliers ne bénéficient toujours pas de la prise en charge obligatoire d'une mutuelle complémentaire par leur employeur.

Cette singularité nuit à l'attractivité de l'hôpital public, sans que cela remette en cause l'engagement des équipes de direction locales, qui œuvrent avec les moyens dont elles disposent.

Madame Mansouri souhaite donc savoir quelles mesures le gouvernement entend prendre pour simplifier les procédures administratives qui pèsent sur les hôpitaux, encadrer et sécuriser l'usage des outils de remplacement et, surtout, pour garantir aux personnels des conditions de travail soutenables, afin d'assurer une offre de soins de qualité pour l'ensemble des habitants de son territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous avez raison, nos hôpitaux sont bien plus que des lieux de soin : ils sont le cœur battant de notre système de santé, grâce à l'engagement quotidien des soignants et de tous les services hospitaliers, que vous avez mentionné.

Au nom du gouvernement, je souhaite d'ailleurs rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui travaillent dans les hôpitaux et qui sont particulièrement mobilisés pour soigner nos concitoyens. On a encore vu leur implication cet hiver, à l'occasion d'une épidémie de grippe particulièrement sévère.

L'hôpital public est un pilier de notre système de santé et je sais les difficultés qu'il rencontre – y compris sur le plan financier –, vous les avez vous-mêmes mentionnées. La situation financière des hôpitaux publics et privés est préoccupante, avec un déficit qui atteignait près de 3 milliards d'euros en 2024.

Le gouvernement a appliqué différentes actions de soutien à l'hôpital public. Ces dernières années, l'activité hospitalière est repartie à la hausse, ce qui a contribué à améliorer la situation financière des hôpitaux publics. Des mesures concrètes ont été engagées pour améliorer la gestion des hôpitaux, avec un accompagnement renforcé des établissements en difficulté par les ARS.

Avec le PLFSS pour 2026, adopté en décembre par le Parlement, le gouvernement déploiera des mesures d'efficience, non pas en procédant à des coups de rabot, mais en défendant un plan global d'amélioration de la qualité, de l'organisation et du fonctionnement des établissements de santé – chirurgie, ambulatoire, hospitalisation à domicile (HAD), etc.

Surtout, cette loi de financement de la sécurité sociale permet de soutenir nos hôpitaux grâce à une hausse significative de l'Ondam, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, spécifique aux établissements de santé. Elle permettra de soutenir l'activité et de suivre la trajectoire de retour à l'équilibre. Rappelons que sans un vote, ces mesures de soutien n'auraient pas pu être appliquées.

Au-delà du PLFSS, les services du ministère de la santé, les ARS et les directions d'établissements veillent, bien sûr, au quotidien, à réduire les charges administratives que vous avez évoquées par des mesures de simplification : le déploiement d'outils numériques et le renforcement des coopérations entre établissements pour mutualiser certaines tâches.

Le gouvernement poursuit également l'application des mesures issues du Ségur de la santé, qui ont permis de revaloriser les salaires des soignants et d'améliorer l'attractivité de leurs métiers et leur qualité de vie au travail. Ainsi, entre poursuite des efforts d'efficience et soutien à l'activité des hôpitaux publics, le cap du gouvernement pour redresser la situation économique de nos hôpitaux et les soutenir est clair.