M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les projets miniers dits Taranis et Bélénos, pour lesquels des permis exclusifs de recherches minières ont été accordés par arrêté ministériel du 3 décembre 2025 à la société Breizh Ressources. Le chemin pour en arriver là s'est fait le plus souvent en catimini. Quelques réunions avec les porteurs de projet qui se voulaient rassurants mais qui ont éludé les vraies questions et enjeux qui auraient dû être abordés dans un premier temps avec les maires. Ce permis, portant sur dix communes de la circonscription de M. le député en Loire-Atlantique, a donc été délivré sans véritable information préalable des élus locaux, qui n'ont été conviés à une réunion qu'après la publication de l'arrêté. La « concertation » n'a été engagée qu' a posteriori, une fois la décision prise. Quant aux rapports avec la population concernée, sur des centaines de km2, un tel projet méritait mieux et beaucoup plus que les démarches de consultation dématérialisée, notamment à la fin du printemps 2025. Cette méthode a été vécue comme un passage en force, au mépris des principes de transparence, de participation du public et de démocratie locale, pourtant consacrés par le droit de l'environnement. Ce projet soulève de lourdes inquiétudes environnementales et sanitaires. Le périmètre du permis recouvre des zones écologiquement sensibles, ainsi qu'une aire d'alimentation de captage d'eau potable. L'autorité environnementale a elle-même identifié des risques majeurs pour la qualité de la ressource en eau (sujet sensible dans ce département où seul 1 % des masses d'eau est en bon état écologique) et pour les équilibres hydrologiques, avec des risques d'inondation et de remontée de nappes. Par ailleurs, des expertises indépendantes ont alerté sur des risques graves de radioactivité et de toxicité chimique. Ces risques n'ont pourtant pas été pleinement intégrés dans l'instruction du dossier, alors même qu'ils engagent des impacts durables sur la santé publique et les milieux naturels. Ce projet pose également la question du choix de l'opérateur retenu. Le permis a été accordé à une société contrôlée par des intérêts étrangers, dont le modèle économique repose largement sur la valorisation financière et la revente de permis miniers, plutôt que sur un projet industriel de long terme. Ce choix interroge, surtout au vu de la communication du président d'Aurania Resources pour « vendre » le projet, en présentant un nouvel eldorado. Au-delà de ce cas local, les PERM Bélénos et Taranis s'inscrivent dans un mouvement plus large de relance de l'exploration minière sur le territoire national, présenté au nom de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Pourtant, les recherches minières ouvrent la voie à une exploitation future, alors que l'urgence écologique impose de réduire les pressions sur les milieux, de protéger durablement l'eau, la biodiversité et la santé publique. La souveraineté ne peut se résumer à multiplier les projets miniers sans hiérarchisation claire des besoins, sans planification démocratique, ni interrogation sur la destination ou l'utilité réelle des ressources recherchées. Elle suppose une stratégie nationale cohérente, fondée d'abord sur la sobriété, le recyclage, la réduction des usages non essentiels et la sécurisation des ressources existantes, avant toute nouvelle extraction. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre comment il justifie l'octroi du permis de recherches minières pour les projets Bélénos et Taranis sans information préalable ni réelle concertation des élus et des habitants des territoires concernés. Quelles garanties concrètes va-t-il mettre en œuvre pour protéger durablement l'eau potable, la santé publique et les écosystèmes ? Alors qu'une partie de la classe politique souhaite en finir avec les normes environnementales, confond simplification et dérégulation, pense-t-il que le cadre actuel résisterait longtemps à des attaques contre les normes et les règles qui préservent le pays des risques majeurs ? Enfin, envisage-t-il d'établir à l'échelle nationale une politique minière claire conciliant souveraineté, écologie, protection des territoires et exigence démocratique ? M. le député connaît l'attachement de M. le ministre au respect de l'échelle locale et des élus qui font vivre les territoires et espère qu'il saura entendre l'inquiétude qui est la leur, qui est la sienne, et faire en sorte que les procédures « démocratiques » ne soient pas réduites à leur plus simple expression alors que l'exploration minière impacterait l'économie et la biodiversité du territoire agricole pendant des décennies. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

PROJETS D'EXTRACTION MINIÈRE DANS LA LOIRE-ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour exposer sa question, no 524, relative aux projets d'extraction minière dans la Loire-Atlantique.

M. Jean-Claude Raux. Elle porte sur les projets miniers dits Taranis et Bélénos, auxquels j'ajoute par solidarité Epona, pour lesquels un arrêté ministériel du 3 décembre 2025 a accordé trois permis exclusifs de recherches minières (Perm) à la société Breizh Ressources. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le chemin pour en arriver là a été parcouru en catimini. Seules quelques discrètes réunions ont eu lieu avec les porteurs de projet, qui ont soigneusement éludé les vrais enjeux, les impacts et les questions qui auraient dû être abordés. Les permis Taranis et Bélénos, qui portent sur le territoire de dix communes de ma circonscription, ont été délivrés sans information préalable des élus locaux, puisque ces derniers n'ont été conviés à une réunion en préfecture que plus d'une semaine après la publication de l'arrêté. Pour la population concernée, des tels projets méritaient mieux et beaucoup plus que des démarches de consultation dématérialisée, qui passent trop souvent inaperçues. Cette méthode a été perçue comme une forme de mépris des principes de transparence, de participation du public et de démocratie locale, pourtant consacrés par le droit de l'environnement.

Ces projets soulèvent de lourdes inquiétudes environnementales et sanitaires. Le périmètre des permis recouvre des zones écologiquement sensibles, ainsi qu'une aire d'alimentation de captage d'eau potable. L'autorité environnementale a même identifié des risques majeurs pour la qualité de la ressource en eau et pour les équilibres hydrologiques. Des expertises indépendantes ont alerté sur des risques graves de radioactivité liés à la nature du sous-sol et à l'omniprésence du radon, totalement oubliée dans l'instruction du dossier. Ils posent également la question du choix de l'opérateur retenu. Les permis ont été accordés à une start-up, filiale d'une société canadienne, Aurania Resources, dont le modèle économique repose largement sur la valorisation financière et la revente de permis miniers. Lors des réunions dites d'information, le porteur de projet a répété aux élus qu'il ne trouverait sans doute rien, ou bien dans très longtemps, et que les mines actuelles étaient propres, pendant que M. Barron, président d'Aurania Resources, se vantait d'avoir identifié un nouvel eldorado et faisait sa publicité avec la photo d'une pépite d'or de plus de 3 kilos trouvée dans le Morbihan il y a 150 ans.

Les Perm Bélénos et Taranis s'inscrivent dans un mouvement plus large de relance de l'exploration minière au nom de la souveraineté nationale et de la transition écologique. Ce mouvement ne doit pas aboutir à la multiplication des projets miniers, sans hiérarchisation des besoins, planification démocratique, ni interrogation sur la destination ou l'utilité réelles des ressources recherchées. Il ne peut nous être imposé sans une stratégie nationale fondée d'abord sur la sobriété, le recyclage, la réduction des usages non essentiels et la sécurisation des ressources existantes. Il ne peut s'imaginer sans donner la priorité à la protection de l'eau, à la biodiversité et à la santé publique.

Monsieur le ministre, dans ce contexte, comment justifiez-vous l'octroi de permis de recherches minières pour les projets Bélénos et Taranis sans information préalable des élus et des habitants des territoires concernés, ni réelle concertation avec eux ? Comment pouvez-vous les rassurer, car ils et elles en ont bien besoin ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Votre question me permet de clarifier plusieurs éléments relatifs aux permis exclusifs de recherches minières dits Bélénos et Taranis, octroyés le 3 décembre 2025 à la société Breizh Ressources. Je tiens avant tout à rappeler qu'en 2024 et 2025, en amont de leur délivrance, ces permis ont fait l'objet de réunions d'information avec les élus locaux dans les sous-préfectures concernées, ainsi que d'une concertation publique dématérialisée, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Je suis particulièrement attentif, tout au long de ces procédures, à la bonne association des élus et des parties prenantes locales aux décisions.

Il convient également de souligner qu'un permis exclusif de recherches n'autorise en aucun cas l'exploitation minière, mais uniquement des travaux de prospection. Les premières investigations prévues sont peu invasives et relèvent essentiellement de méthodes géophysiques et de prélèvement. Tout éventuel forage serait soumis à des autorisations spécifiques après évaluation environnementale – chacun ici connaît la lourdeur et la complexité de ces procédures. L'arrêté du 3 décembre 2025 prévoit d'ores et déjà des prescriptions strictes, notamment en matière de protection de la ressource en eau. Par ailleurs, l'expérience montre que seulement quelque 5 % des projets donnent lieu à une demande d'exploitation. Une telle hypothèse impliquerait, le cas échéant, l'octroi d'une concession minière et l'obtention d'une autorisation environnementale distincte, après de nouvelles phases d'instruction, de concertation et d'évaluation.

Enfin, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a renforcé le cadre environnemental du code minier et prévu l'élaboration d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Cette stratégie, qui fera prochainement l'objet d'une présentation et d'un débat à l'Assemblée nationale, vise précisément à concilier les objectifs de souveraineté dans le domaine des ressources minérales avec des exigences élevées en matière de protection de l'environnement, de santé publique et des territoires.

Monsieur Raux, j'espère qu'au vu de ces éléments, j'aurai rassuré les habitants de votre circonscription. Je me tiens à votre disposition pour examiner encore plus en détail les conditions de délivrance de ces permis, je le rappelle, exploratoires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux. Malgré ces réunions, les élus se sentent démunis et n'ont pas l'impression d'avoir disposé de tous les éléments leur permettant d'agir en connaissance de cause.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je confirme néanmoins qu'elles ont bien eu lieu.