PAPETERIE CHAPELLE DARBLAY DE GRAND-COURONNE
M. le président. La parole est à M. Édouard Bénard, pour exposer sa question, no 531, relative à la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne.
M. Édouard Bénard. En juin 2025, l'État français s'est engagé à apporter 52 millions d'euros au financement du projet de reconversion de la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne en unité de production de papier pour ondulé (PPO), endossé par le groupe Fibre Excellence. Ce soutien se décline en une entrée au capital à hauteur de 27 millions et une subvention de 25 millions. Le groupe canadien, propriétaire de la Société nouvelle Darblay production (SNDP), doit quant à lui apporter 160 millions d'euros.
Les collectivités territoriales concernées, au premier chef la métropole de Rouen, ont, à leur niveau, levé les derniers obstacles juridiques et financiers susceptibles d'entraver la bonne marche du projet. Ainsi, les actifs énergie du site ont été isolés au sein d'une nouvelle société, Grand-Couronne Énergies, détenue par Fibre Excellence via la SNDP et par des investisseurs externes, dont la société d'économie mixte (SEM) Axe-Seine énergies renouvelables et un fonds d'investissement en énergie, pour un investissement total estimé à 133 millions. Cette somme doit permettre d'assurer la conversion de la chaudière biomasse du site en chaudière alimentée par du combustible solide de récupération, le fameux CSR.
Or il s'avère que certains choix industriels et énergétiques, effectués par l'État en 2025 en matière de tarif garanti d'achat de l'électricité, sont venus perturber le marché d'approvisionnement en CSR qui doit alimenter la chaudière adossée au projet Chapelle Darblay. Dans ce cadre, le tarif garanti de rachat de l'électricité qui sera produite par la centrale thermique GazelEnergie de Gardanne, une fois convertie au CSR, n'est pas sans soulever de questions. Avec un engagement de rachat à hauteur de 250 euros par mégawattheure, soit près du double du tarif initialement envisagé, c'est presque 800 millions qui auront été dépensés par l'État pour soutenir ce projet. Ce choix heurte l'ensemble des acteurs industriels consommateurs de CSR. Ainsi, la Fédération nationale du bois déclare : « Jamais aucune entreprise privée n'avait bénéficié d'un tel prix de rachat de l'électricité pour une chaudière biomasse,
a fortiori avec un rendement énergétique médiocre. » GazelEnergie, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, peut ainsi faire monter les enchères pour s'approprier les approvisionnements en CSR au détriment des autres acteurs industriels français – une distorsion de concurrence pour partie imputable à l'État et qui n'est pas sans conséquences pour le dossier qui nous intéresse, celui de la Chapelle Darblay.
Aussi, outre la confirmation des engagements financiers de l'État en soutien au projet de relance de Chapelle Darblay, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser quelles sont les initiatives qu'entend prendre l'État pour maîtriser le prix du CSR, dont la hausse s'avère préjudiciable aux industries françaises consommatrices. Les choix industriels de l'État français nécessitent une vision et une stratégie globale partagée. Il conviendrait que les services de votre ministère, comme les y invitent les élus du territoire, s'impliquent davantage dans le pilotage du projet de Chapelle Darblay afin de lever les ultimes obstacles susceptibles de retarder la relance du site, pour qu'enfin on revoie des « Pap' Chap' » franchir les barrières de l'usine.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Monsieur Bénard, vous m'interrogez sur le projet de reconversion de la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne et vous me demandez de réaffirmer les engagements financiers pris par l'État pour accompagner ce projet. J'entends vos questionnements portant sur les problèmes liés au CSR, mais je voudrais vous expliquer les difficultés qui pèsent sur le projet de reprise du site.
Pour commencer, je confirme que les engagements qui avaient été pris par mon prédécesseur en juin 2025 – un engagement de l'État à hauteur de 27 millions en fonds propres, ou quasi-fonds propres, et de 25 millions au titre de l'investissement industriel – sont toujours d'actualité. Néanmoins, comme il en avait été convenu avec Fibre Excellence, ces aides publiques restent liées à la finalisation du projet et à la présence de partenaires privés autour de la table. La présence de ces partenaires privés dépendra de la santé financière de Fibre Excellence. Or vous n'êtes pas sans savoir que le comité social et économique (CSE) du site de Tarascon de Fibre Excellence a exercé son droit d'alerte et que les représentants syndicaux des sites de Tarascon et de Saint-Gaudens ont échangé avec les équipes du comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), qui suivent très attentivement la situation de Fibre Excellence.
Le groupe traverse une série de difficultés sur lesquelles nous agissons : baisse de la consommation de pâtes à papier en France, hausse de la concurrence internationale, augmentation du prix des intrants, en particulier du bois de trituration. Enfin, Fibre Excellence rencontre en effet des problèmes en matière de production d'électricité, imputables notamment à la hausse des cours du bois ; nous sommes en discussion pour l'accompagner sur ce point. Face à ces difficultés, je peux vous assurer de l'implication totale de mes services et de ma propre implication dans la recherche de solutions, que ce soit pour le prix des intrants ou en matière énergétique, afin de permettre au projet Chapelle Darblay de voir le jour rapidement.