CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT
M. le président. La parole est à M. Maxime Laisney, pour exposer sa question, no 535, relative au centre scientifique et technique du bâtiment.
M. Maxime Laisney. Ma question porte sur l'avenir du centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, dont on peut craindre que vous souhaitiez la disparition, du moins dans sa forme actuelle. Le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui exerce des missions de service public réparties dans cinq activités du secteur de la construction des bâtiments, des quartiers et des villes : la recherche, l'expertise, l'évaluation, la certification et la diffusion des connaissances. Cet établissement s'occupe donc d'enjeux majeurs actuels et futurs : la réglementation, la certification des matériaux et des procédures, pour que les artisans puissent établir des garanties décennales, par exemple, et la recherche fondamentale et technique nécessaire à l'innovation dans le secteur, notamment pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce changement.
Le CSTB est en mesure d'assurer toutes ces missions, de manière indépendante, non seulement grâce à des équipements uniques, mais surtout grâce à plus de 1 000 salariés, répartis sur quatre sites – Nantes, Grenoble, Sophia Antipolis et Champs-sur-Marne, qui se trouve dans ma circonscription. Je pense aux plus de 700 techniciens, ingénieurs et chercheurs. Or les représentants syndicaux de ces travailleuses et travailleurs – dont je salue la présence dans le public ce matin – m'ont fait part de leurs craintes quant aux intentions du gouvernement auquel vous appartenez. Partageant leurs inquiétudes, je voudrais me faire ici leur porte-voix, tant les indices commencent à s'accumuler.
D'abord, alors que le second mandat du président du CSTB est arrivé à son terme et que le gouvernement aurait dû nommer depuis quatre mois une personne pour lui succéder, vous avez préféré lui proposer de poursuivre sa présidence, par intérim, jusqu'à fin février.
Ensuite, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, vous avez modifié le programme à partir duquel est versée la dotation de l'État au CSTB, sans expliquer vos motivations.
Enfin, la presse s'est fait l'écho de velléités du gouvernement de fusionner le CSTB avec d'autres organismes qui n'ont pourtant ni le même statut ni les mêmes missions – par exemple, avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le gouvernement a-t-il prévu de dissoudre le Centre scientifique et technique du bâtiment dans une autre entité ou bien de le privatiser complètement ? Pour ma part, comme l'intersyndicale inter-établissements qui s'est formée pour défendre son outil de travail, je reste convaincu que, bien évidemment, aucune de ces deux hypothèses ne permettrait au CSTB de continuer à assurer ses missions de service public, indispensables au secteur d'activité dont le ministre du logement a la charge.
En effet, le CSTB conduit une recherche appliquée et collaborative nourrie par la recherche académique. Or il n'y a pas de solution alternative : le secteur privé ne le fait pas. D'autre part, la dotation de l'État ne représente qu'un dixième du budget global du CSTB ; c'est peu mais, en même temps, c'est indispensable pour permettre de nouveaux investissements. Enfin, dissoudre le CSTB reviendrait à tourner le dos à l'avenir. Nous l'avons constaté dans le domaine de la rénovation : la politique de
stop and go affectant MaPrimeRénov' est une catastrophe.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Permettez-moi, monsieur Laisney, de vous faire part des éléments que m'a transmis mon excellent collègue Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Je salue à mon tour les salariés ici présents.
Vous l'avez rappelé, le Centre scientifique et technique du bâtiment est l'établissement public de référence pour les enjeux du bâtiment. Son rôle est indispensable, notamment pour en matière de qualité de la construction, d'innovation et de sécurité.
Je réponds à l'une de vos inquiétudes : un nouveau président du CSTB sera prochainement nommé, conformément aux statuts de l'établissement. Les entretiens de recrutement sont en cours. Je rappelle que le gouvernement a pris le 15 décembre 2025 un arrêté permettant au président actuel d'assurer la gestion courante de l'établissement jusqu'au 28 février 2026.
Le gouvernement entend étudier l'organisation de l'administration et de ses opérateurs et, le cas échéant, la faire évoluer, afin de la rendre plus efficiente. Ce travail est en cours ; il est encore trop tôt pour en tirer des enseignements et mettre en œuvre des réformes. L'efficience du service public est, je le crois, un objectif que nous pouvons tous défendre. En tout cas, dans les éléments que m'a transmis le ministre de la ville et du logement, je ne vois pas les mots « dissolution » ni « privatisation ». Il est simplement question d'une réflexion tendant à une plus grande efficience.
M. le président. La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney. Votre réponse ne me rassure pas tout à fait ; je ne pense pas qu'elle rassure non plus les salariés qui nous écoutent et les représentants syndicaux qui sont présents ici. Vous indiquez qu'une réflexion est en cours au sein du gouvernement en vue, le cas échéant, d'une réorganisation. Ce n'est pas la réponse que l'on attendait aujourd'hui.
La nomination prochaine d'un nouveau président est une bonne nouvelle. Notons bien d'ailleurs qu'il doit s'agir d'un nouveau président, car il n'est plus possible de reconduire le président actuel dans ses fonctions. Je comprends en tout cas que la phase de recrutement est en cours.
Quoi qu'il en soit, nous restons inquiets. Je précise que, par « dissolution », j'entends dissolution dans une autre entité, et non disparition – j'ose espérer que celle-ci n'est pas à l'ordre du jour.