OFFRE DE SOINS À SAINT-DIZIER ET DANS LA HAUTE-MARNE
M. le président. La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour exposer sa question, no 542, relative à l'offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne.
Mme Laurence Robert-Dehault. La situation sanitaire dans mon département, la Haute-Marne, n'est plus seulement préoccupante ; elle est devenue structurellement défaillante. La Haute-Marne est aujourd'hui un désert médical avéré : on y compte 12 médecins généralistes pour 10 000 habitants, contre 34 en moyenne à l'échelle nationale. L'accès aux soins de premier recours comme aux spécialités est devenu, pour les Haut-Marnais, un parcours d'obstacles permanent.
À Saint-Dizier, principale ville de ma circonscription, le centre hospitalier est sous tension continue. En 2025, le service d'urgences a fermé à plusieurs reprises – en août, en septembre et à Noël – faute de médecins urgentistes. À chaque fermeture, les habitants doivent se rendre à Vitry-le-François, à Bar-le-Duc ou à Chaumont, soit parcourir 40 ou 60 kilomètres. Cette situation est factuellement incompatible avec une prise en charge rapide et sécurisée des urgences vitales.
Cette fragilité a été aggravée par la gestion brutale et technocratique de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est. En 2024, l'ARS a décidé de supprimer l'activité chirurgicale de la clinique François-Ier pour la transférer au centre hospitalier, dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire. Ce transfert aurait pu renforcer l'offre de soins, mais il s'est transformé en un chaos administratif et humain. Près de trente membres du personnel soignant ont été maintenus pendant des mois dans une incertitude totale, traités comme de simples variables comptables. Il aura fallu plus d'un an de bataille juridique et un jugement, rendu en décembre dernier, pour que leurs contrats soient enfin repris.
Il faut désormais le dire clairement : le modèle actuel des ARS est un échec et contribue à l'aggravation de la désertification médicale. La santé ne peut pas être pilotée par des agences régionales opaques, guidées par la comptabilité plutôt que par les besoins des territoires. Le Rassemblement national défend une réforme profonde de cette organisation : il se prononce en faveur d'un pilotage départemental et préfectoral, ancré dans les réalités locales.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour stabiliser l'offre de soins à Saint-Dizier et pour mettre fin aux fermetures chroniques des services d'urgences ? Comment compte-t-il réparer le climat social profondément dégradé par ce transfert d'activité chaotique, imposé et orchestré par l'ARS ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de la santé, qui m'a chargée de répondre à votre question.
Dès qu'elles ont eu connaissance des difficultés rencontrées par le service d'urgences du centre hospitalier de Saint-Dizier, les autorités publiques, notamment l'ARS Grand Est, conformément à son rôle, se sont mobilisées pour lui apporter un soutien et activer divers leviers. En particulier, un plan d'action a été défini entre la direction de l'établissement, les représentants du corps médical et l'ARS. Un comité de suivi hebdomadaire a été instauré pour la période de mai à septembre 2025, en attendant la mise en œuvre d'un accompagnement par la Société française de médecine d'urgence, mission mise en place sur saisine de la direction de l'établissement, avec l'appui de l'ARS.
Au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction a créé une cellule territoriale qui réunit l'ensemble des services d'urgences du GHT, afin de permettre une entraide, notamment de la part des équipes du centre hospitalier de Bar-le-Duc – nous tenons à souligner leur rôle. Les travaux se poursuivent en 2026 pour consolider l'accès aux urgences dans ce territoire.
J'en viens à la recomposition de l'offre en chirurgie. Il est nécessaire d'en adapter l'organisation afin de maintenir une offre de proximité, tout en garantissant la qualité de la prise en charge et la sécurité du patient. L'ARS Grand Est a veillé au maintien de l'offre en facilitant la création d'un groupement de coopération sanitaire, ce qui a facilité la coopération entre le centre hospitalier de Saint-Dizier et les praticiens libéraux. L'action de l'ARS, aux côtés de l'ensemble des acteurs de santé du territoire, a permis de sauvegarder une offre de soins qui, sinon, aurait disparu.
Madame la députée, la ministre de la santé vous confirme que le gouvernement apporte son soutien au centre hospitalier de Saint-Dizier, avec l'appui de l'ARS Grand Est. Plus globalement, il agit pour renforcer l'accès aux soins dans la Haute-Marne.