Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des agents pénitentiaires affectés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). Dans la circonscription de Mme la députée se situe le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l'un des deux premiers établissements classés prison de haute sécurité. À compter de février 2025, cet établissement accueillera les dix derniers narcotrafiquants prévus, portant leur nombre total à quarante. À l'occasion de la venue de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, plusieurs agents affectés au QLCO ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur sécurité, notamment à l'extérieur de l'établissement. Les agents signalent notamment une recrudescence préoccupante des intrusions de drones. Ces drones survolent tant le parking du personnel que les agents à la sortie de l'établissement, notamment lorsque leur visage n'est pas couvert. Si le parking est doté de palissades destinées à soustraire les véhicules du personnel à la vue des détenus, ces installations leur paraissent insuffisantes contre d'éventuelles images de véhicules. Ces inquiétudes sont d'autant plus fortes que les conditions de détention dans ces quartiers sont particulièrement strictes, ce qui peut accroître les risques de pressions, de menaces ou de représailles à l'encontre des personnels. Les organisations syndicales alertent sur le fait que de plus en plus de surveillants pénitentiaires s'inscrivent dans des clubs de tir, installent des systèmes d'alarme à leur domicile et s'équipent d'armes. Cette situation révèle un profond sentiment d'insécurité les conduisant à assumer seuls leur sécurité extérieure et celle de leur famille. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour renforcer la sécurité des agents pénitentiaires affectés aux QLCO, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements, notamment en matière de surveillance ou de lutte contre les intrusions de drones, de protection de l'anonymat des personnels et de reconnaissance financière des risques spécifiques auxquels ils sont exposés.

QUARTIERS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour exposer sa question, no 548, relative aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

Mme Chantal Jourdan. Je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur la sécurité des agents pénitentiaires, affectés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée dit QLCO.

Dans ma circonscription se situe le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l'un des premiers établissements classés prison de haute sécurité. À l'occasion de la venue de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, dans ce centre, plusieurs agents affectés au QLCO ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur sécurité, notamment à l'extérieur de l'établissement.

Ils signalent une recrudescence des intrusions de drones, qui survolent le parking du personnel et la sortie de l'établissement, des lieux où leur visage n'est pas couvert. Si le parking est doté de palissades destinées à soustraire les véhicules du personnel à la vue des détenus, ces installations leur paraissent insuffisantes pour lutter contre la diffusion d'images de leurs véhicules et de leurs plaques d'immatriculation, images qu'utilisent les réseaux de narcotrafiquants.

Les organisations syndicales alertent sur le fait que de plus en plus de surveillants pénitentiaires s'inscrivent dans des clubs de tir, installent des systèmes d'alarme à leur domicile et s'équipent d'armes. Cette situation révèle un profond sentiment d'insécurité, qui les conduit à assumer seuls leur sécurité et celle de leur famille.

Dans ce contexte, je souhaite savoir quelles mesures concrètes le gouvernement entend prendre, en particulier en matière de surveillance et de lutte contre les intrusions de drones, mais aussi de protection de l'anonymat de personnels qui craignent d'être identifiés par les plaques d'immatriculation de leurs véhicules, pour renforcer la sécurité des agents pénitentiaires affectés aux QLCO, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Le garde des sceaux m'a confié le soin de vous répondre. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a permis la création des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Le régime de détention y est strict, complètement étanche et, surtout, hautement sécurisé.

La lutte contre les drones malveillants survolant ces prisons constitue l'une des priorités. Il s'agit d'empêcher les communications illégales des personnes détenues en QLCO avec l'extérieur.

Le dispositif de détection de drones a été installé durant l'été 2025 dans le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. Il permet la détection et la neutralisation d'appareils malveillants lorsqu'ils franchissent les murs des établissements. Il a enregistré des survols entre août et novembre 2025, mais un seul a été recensé après l'installation du QLCO.

S'il est vrai que la zone de parking des personnels n'est pas couverte par le brouillage, les travaux engagés permettent déjà de renforcer substantiellement la sécurité des personnels à l'extérieur des établissements.

L'étroite collaboration avec les forces de police complète ce dispositif, les personnels bénéficiant d'un accès privilégié au système Pégase en cas d'urgence.

L'anonymat des personnels pénitentiaires concernés est également nécessaire afin de réduire significativement les risques de pressions ou encore de représailles. Pour cette raison, le ministre de la justice a souhaité intégrer à la loi Narcotrafic cette garantie essentielle à la sécurité et à la protection des agents. Le décret d'application de cette mesure a été publié le 9 juillet 2025 ; depuis, les personnels des QLCO sont uniquement identifiables par leur numéro d'immatriculation administratif. L'anonymat des agents est ainsi assuré, y compris pour les décisions qu'ils prennent dans l'exercice de leur fonction.

Enfin, le garde des sceaux s'était engagé à ce qu'une prime soit versée aux agents qui interviennent au sein des QLCO, afin de valoriser leur courage et leur engagement. C'est désormais chose faite : une prime forfaitaire de 166 euros brut par mois est versée à ces personnels, ce qui représente un coût annuel de 624 000 euros pour le centre pénitentiaire d'Alençon–Condé-sur-Sarthe par exemple.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. Merci pour vos réponses, madame la ministre. S'agissant d'abord de l'unique survol repéré que vous décrivez, ce n'est pas ce que rapportent les agents. Cela traduit sans doute la nécessité d'une transmission d'information plus claire entre les agents et le ministère.

En outre, vous évoquez des travaux à l'extérieur, notamment sur les parkings. Ces aménagements sont attendus car ils constituent un élément majeur de protection.

Enfin, concernant l'anonymat des agents, je peux vous dire que, pour eux, le climat d'insécurité est réel, en raison de ce qui peut se passer à l'extérieur et de tout ce qui peut servir à les identifier. Je vous demande donc de prendre en compte leur inquiétude et de leur répondre.