FILIÈRE FRANÇAISE DE LA PROTHÈSE DENTAIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Louise Morel, pour exposer sa question, no 551, relative à la filière française de la prothèse dentaire.
Mme Louise Morel. Le made in France sera-t-il toujours une réalité pour les soins dentaires ? Depuis plusieurs années, les acteurs tricolores sont fragilisés par l'importation de prothèses dentaires en provenance notamment de Chine ou de Turquie, qui font disparaître des milliers d'emplois qualifiés, un savoir-faire français et des entreprises de proximité. Entre 2023 et 2024, 445 d'entre elles auraient fermé.
Le paradoxe, c'est que la demande de prothèses dentaires de la part des Français est réelle. Dans le même temps, des prothèses entrent sur notre territoire sans s'acquitter de la TVA et avec des contrôles sanitaires limités. Ce qui doit encore davantage s'imposer à notre attention, c'est par exemple qu'une couronne céramique produite à 15 euros en Chine est financée de la même manière par nos organismes sociaux qu'une autre produite à 120 euros dans un laboratoire français. Cette situation crée une concurrence déloyale pour les acteurs français, qui ne profite ni aux patients – qui ne paient pas moins cher la facture finale – ni à l'intérêt général. Pire encore, les patients ne sont pas toujours informés de l'origine des dispositifs qui leur sont posés.
Madame la ministre, je vous sais attachée à la défense de la souveraineté sanitaire, à la relocalisation et à la transparence pour les patients. Il nous faut ouvrir les yeux sur cette délocalisation à bas bruit qui se poursuit, y compris au sein de certaines structures mutualistes. Cette contradiction n'est pas acceptable. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour protéger la filière française de la prothèse dentaire, garantir une information transparente aux patients et rétablir une équité fiscale et sanitaire entre la production nationale et les importations ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Vous avez raison : la fermeture de nombreux laboratoires fragilise des milliers d'emplois qualifiés, un savoir-faire reconnu et un tissu d'entreprises de proximité indispensables à notre souveraineté sanitaire. Dans le même temps, l'entrée de prothèses importées sur le territoire soulève des enjeux d'équité fiscale et sanitaire. Le gouvernement veille à l'application des règles fiscales, notamment en matière de TVA et au respect des exigences sanitaires, quelle que soit l'origine des dispositifs. La sécurité sanitaire des patients est une priorité. Certaines prothèses peuvent contenir du cobalt, substance classée CMR, cancérogène, mutagène et reprotoxique, de catégorie 1B. Cette classification repose sur des données expérimentales qui ne permettent pas, à ce stade, d'établir un risque chez l'humain ; elle justifie néanmoins une vigilance renforcée.
C'est dans ce cadre que l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a engagé, fin 2024, un contrôle de marché. Celui-ci montre que la présence de cobalt est généralement mentionnée sur l'étiquetage, mais que l'information concernant les substances et leur justification reste hétérogène. L'information des patients constitue donc un levier essentiel de transparence. Le devis préalable à la pose d'une prothèse doit mentionner l'origine du dispositif, les matériaux utilisés et les risques associés. Une carte d'implant et une déclaration de conformité doivent être remises, conformément au règlement européen de 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
D'autre part, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes poursuit et renforce ses contrôles, y compris sur les prothèses importées. L'ensemble des services de l'État sont donc pleinement mobilisés.